Un amendement RN renforce les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales

Le 31 mars 2026 à 09h59 Si la gauche s’est opposée en bloc, le texte de loi a obtenu les suffrages de quelques députés macronistes et LR. Passer la publicité Passer la publicité Un amendement du Rassemblement National a été adopté lundi à l'Assemblée Nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, avec le soutien de certains députés de droite et macronistes. L'amendement du député RN David Magnier a été adopté par 27 voix contre 24, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur du texte Patrick Hetzel (LR), dans le cadre de l'examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Un vote sur l'ensemble du texte est prévu mercredi. La gauche a voté contre l'amendement, tandis que les groupes LR, Horizons et Renaissance se sont partagés entre votes contre et pour. Un député MoDem a également voté pour, et un autre s'est abstenu. Le député Insoumis Louis Boyard s'est indigné d'un amendement «voté par les macronistes» dans des «alliances honteuses». «Retirer une prestation sociale à quelqu'un, c'est le condamner à la mort sociale», a-t-il martelé. Parmi les fraudes concernées: l'exercice d'un travail dissimulé ou l'absence de déclaration d'un changement de situation donnant droit à une prestation. Passer la publicité Jusqu'ici les pénalités sont fixées «en fonction de la gravité des faits», et limitées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (4.005 euros en 2026), qui sert de référence au calcul des cotisations sociales. Ce plafond est doublé en cas de récidive. L'amendement RN adopté instaure une amende plancher «égale au triple des montants indûment perçus», puis à «cinq fois le montant concerné» à la première récidive. À partir de la troisième infraction, «des suspensions des droits sociaux, pour les particuliers, et des peines de fermeture administrative renforcées, pour les entreprises, sont appliquées», prévoit l'amendement. La gauche cible la fraude fiscale Dans la soirée, les députés de gauche ont proposé une série d'amendements visant à lutter plus durement contre la fraude fiscale, visant en particulier les ménages les plus fortunés, mais leurs amendements ont été rejetés. Comme cette proposition du groupe socialiste de créer un registre répertoriant les œuvres d'art d'un montant supérieur à 50.000 euros avec l'objectif notamment d'éviter d'éluder les impôts, rejetée de justesse. «C'est hallucinant ce que vous demandez à des gens qui touchent des prestations sociales, et ce que vous refusez de demander à ceux qui ont des oeuvres d'art de 50.000 euros», a dénoncé la députée LFI Mathilde Feld. Le socialiste Laurent Baumel a dénoncé avec ce projet de loi «une occasion manquée», alors «qu'il est évident, heure après heure, que la dimension de la fraude fiscale est un faux nez, un prétexte» avec un texte «entièrement ciblé vers la mise en question des personnes les plus pauvres, les plus précaires». Le ministre de l'Action et des comptes publics David Amiel a dénoncé les «discours populistes» qui reviendraient «à faire de la fraude sociale, une fraude des plus précaires». «Ce n'est pas vrai. La fraude sociale est faite en majorité par des professionnels de la fraude», a-t-il dit. Un amendement RN renforce les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales S'ABONNER Fraude sociale : comment le gouvernement veut muscler la lutte contre le travail au noir Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale, qui commence ce mardi à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a déposé un amendement pour s’attaquer aux entreprises qui bénéficient du travail au noir. «Si on récolte un milliard, ce sera déjà bien» : les sénateurs musclent le projet de loi contre la fraude sociale Le texte du gouvernement, qui prévoit de récupérer 1,5 milliard d’euros en 2026 en luttant plus efficacement contre la fraude sociale, a été largement remanié par les sénateurs, qui devraient le voter en première lecture ce mardi. L’État peut-il vraiment avoir accès à l’intégralité du patrimoine des Français pour lutter contre la fraude sociale ? INTERVIEW - Le Figaro a demandé l’avis d’un expert sur la faisabilité de cette mesure annoncée par Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail. Opticiens, audioprothésistes, dentistes... Les inquiétantes dérives autour du dispositif «100% santé» ENQUÊTE - La Répression des fraudes, qui a contrôlé 1300 praticiens en 2023 et 2024, constate encore de trop nombreuses «anomalies», quand il ne s’agit pas d’arnaques perpétrées par des réseaux organisés. Arnaques à la carte vitale, détournement de minima sociaux.... Le coût abyssal de la fraude sociale dans le viseur du gouvernement DÉCRYPTAGE - Dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé ce mardi vouloir s'attaquer de front à ce problème, dont le coût a longtemps a été sous-estimé. Pourquoi l’État peine à récupérer l’argent du travail au noir Malgré une hausse des sanctions chaque année, les sommes réellement recouvrées restent dérisoires. Contrôle fiscal : les nouveaux moyens du fisc pour traquer les fraudeurs NOS CONSEILS - Nouveaux délits, nouveaux pouvoirs d’investigation, nouvelles sanctions... la loi de finances pour 2024 facilite l’action des agents de Bercy. Le point sur ce que vous risquez. «L'État me paye, pourquoi j’irais travailler ?»: la surenchère de ceux qui revendiquent profiter des aides sociales françaises ENQUÊTE - Ils sont de plus en plus nombreux à se vanter sur les réseaux sociaux du montant des aides sociales qu’ils touchent sans travailler. Des affirmations difficiles à vérifier qui enflamment le débat politique et public. Être au RSA rapporte-t-il vraiment plus que travailler au smic? LA VÉRIFICATION - Alors que des fraudeurs font le buzz sur les réseaux sociaux, le gouvernement martèle que le travail doit toujours mieux payer que les aides sociales. Perçu par près de 2 millions d'allocataires, le revenu de solidarité active est l'une des prestations sociales les plus fraudées. Les départements, qui en financent la plus grande partie, réclament davantage de pouvoir de contrôle… mais aussi des politiques plus incitatives en matière de retour à l'emploi.