Un amendement RN renforce les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales
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Un amendement du Rassemblement National (RN) visant à renforcer les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales a été adopté à l'Assemblée Nationale le lundi 31 mars 2026. L'amendement, soutenu par certains députés de droite et macronistes, instaure une amende plancher égale au triple des montants indûment perçus, puis à cinq fois ce montant en cas de récidive. À partir de la troisième infraction, des suspensions des droits sociaux et des peines de fermeture administrative renforcées sont prévues. La gauche s'est opposée à l'amendement, le considérant comme une condamnation à la mort sociale pour les personnes touchées. Des amendements de gauche visant à lutter contre la fraude fiscale, en particulier celle des ménages les plus fortunés, ont été rejetés. Un vote sur l'ensemble du texte est prévu mercredi.
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Key Claims (5)
AI-ExtractedLeft-wing amendments to combat tax fraud, particularly targeting wealthy households, were rejected.
Louis Boyard (LFI) criticized the amendment as 'voted by the macronistes' in 'shameful alliances'.
The RN amendment introduces a minimum fine equal to three times the amount unduly received.
The RN amendment was adopted by 27 votes to 24.
An RN amendment to increase penalties for social welfare fraud was adopted in the National Assembly.
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