ZFE, data centers, commande publique... Que contient la loi de simplification, adoptée par les députés ce mardi ?

Le FigaroFR 5 min read 75% complete by Par Thibaut DéléazApril 14, 2026 at 07:05 PM

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L'Assemblée nationale française a adopté le 14 avril un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Le texte, deux ans après son dépôt initial, vise à alléger les démarches administratives des entreprises et leurs rapports avec l'administration. Une mesure controversée est la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), limitant la circulation des véhicules polluants dans les métropoles. Le projet de loi allège également les obligations de "zéro artificialisation nette" (ZAN), permettant aux collectivités de dépasser les limites de surfaces aménageables. Un "conseil de la simplification pour les entreprises" sera créé pour évaluer l'impact des textes législatifs sur les entreprises.

Keywords

simplification de la vie économique 90% zones à faible émission (zfe) 80% démarches administratives 70% artificialisation nette (zan) 70% projet de loi 60% entreprises 60% assemblée nationale 50% conseil constitutionnel 50% impact financier 40%

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