Malgré plus de 700 000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale

France Info 2 min read 0% complete by franceinfoApril 15, 2026 at 01:52 PM
Malgré plus de 700 000 signatures, la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale

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Les députés de la commission des lois ont décidé mercredi de classer la pétition mise en ligne sur le site de l'Assemblée. Publié le 15/04/2026 13:47 Mis à jour le 15/04/2026 13:57 La députée Caroline Yadan, le 3 décembre 2025, à l'Assemblée nationale. (BERTRAND GUAY / AFP) Ils ne débattront pas en séance publique de la pétition "Non à la loi Yadan". Mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale le 18 février, le texte a recueilli plus de 700 000 signatures. Mais les députés de la commission des lois ont voté, mercredi 15 avril, pour son classement, ce qui signifie qu'il n'est plus possible de signer ce texte. L'examen de la proposition de loi de Caroline Yadan, lui, doit commencer jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.Cet important nombre de signatures aurait effectivement pu permettre d'organiser un débat autour du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mais la commission des lois s'est prononcée en faveur de son classement, avec 30 députés pour et 21 députés contre. Or le classement de la pétition entraîne son rejet pur et simple.Ce classement avait été demandé en ouverture de séance par le député macroniste Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des lois, qui a expliqué que le débat sur la proposition de loi elle-même aurait bien lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de son examen prévu à partir de demain, rapporte LCP.Le texte de la députée du parti Renaissance élargit notamment le délit d'apologie du terrorisme et crée un délit d'appel à la destruction d'un Etat. Ses détracteurs y voient un texte "liberticide" et faisant l'"amalgame" avec la critique d'Israël.

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France Info

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