La voiture thermique, une "drogue" pour les constructeurs? Alors que les européens freinent sur l'électrique, la justice allemande va se prononcer sur ce choix industriel fait par BMW et Mercedes
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La Cour fédérale de justice allemande rendra un verdict lundi dans un procès opposant BMW et Mercedes-Benz à une association environnementale, Deutsche Umwelthilfe (DUH). L'association demande l'interdiction de la vente de véhicules thermiques par les constructeurs à partir de novembre 2030, arguant que la vente de voitures polluantes viole la Constitution allemande et aggrave le changement climatique. Les constructeurs se défendent en affirmant que la fixation d'objectifs climatiques relève du législateur, et non des tribunaux. L'affaire est portée devant la Cour fédérale de justice en appel, après des décisions favorables aux constructeurs en première instance. La décision intervient alors que l'UE impose une réduction de 90% des émissions de CO2 des flottes neuves d'ici 2035, mais a renoncé à interdire totalement les moteurs thermiques sous la pression de l'Allemagne.
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Key Claims (5)
AI-ExtractedMercedes argues that setting specific climate goals is the responsibility of the legislature, not the courts.
BMW is confident of a favorable decision, arguing climate goals should be addressed through the political process.
EU regulations require a 90% reduction in CO2 emissions from new car fleets by 2035.
DUH sued BMW and Mercedes in 2021, claiming they violate the German constitution by contributing to climate change.
German Federal Court of Justice will rule on appeal in a case between environmental association and BMW/Mercedes.
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