Le procès de
Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les
Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du
Tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles. De la vie quotidienne aux grands enjeux, recevez tous les jours les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "La Quotidienne Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité C'est un scénario que personne n'avait vu venir qui a eu lieu lundi 23 mars au tribunal judiciaire de Nancy. Dans l'affaire des décharges illégales de
Nestlé Waters, les avocats des parties civiles espéraient un renvoi après avoir demandé un supplément d'information. De leurs côtés les avocats de
Nestlé Waters demandaient la nullité de la procédure.C'est une énorme surprise, la confirmation de ce que dit Nestlé depuis deux ans sur des problèmes de procédure et d'irrégularitésMaître
Michèle Anahory, avocate de Nestlé WatersAprès une suspension d'audience de plus de quatre heures, le président
Didier Gastaldi a finalement annoncé l'annulation du rapport d'analyse du laboratoire
Wessling et l'annulation de l'intégralité des deux rapports de l'
EODD, le cabinet conseil mandaté par le parquet. En résumé l'annulation d'une grosse partie de la procédure et les deux principaux éléments à charge contre
Nestlé Waters pour le parquet et les parties civiles.Une bonne nouvelle pour Maître
Michèle Anahory, qui représente
Nestlé Waters."C'est une énorme surprise, la confirmation de ce que dit Nestlé depuis deux ans sur des problèmes de procédure et d'irrégularités. Il n'y a pas besoin d'analyses complémentaires, nos résultats concordent, il n'y a pas de pollution aux microplastiques", se réjouit l'avocate.Ces problèmes de procédure sont imputables au parquet qui a lancé l'instruction, ce que n'ont pas manqué de pointer du doigt les avocats de
Nestlé Waters dès le début de l'audience. Maître
Michaud indiquait en préambule que "la procédure n’a pas été à la hauteur car aucune précaution n’a été prise". Il évoquait notamment l’absence de prestation de serment du cabinet de conseil
EODD et du laboratoire
Wessling qui ont conduit à cette annulation par le tribunal.De leurs côtés les parties civiles accusent le coup. Maître François Zind, qui représente
Vosges nature environnement (VNE) et la commune de Saint-Ouen-lès-Parey, assure qu'il reste des choses dans la procédure."Il reste toutes les analyses de Nestlé, celles de 2024 qu'ils ont dissimulés, qui ont été perquisitionnées et qui n'ont pas fait l'objet d'annulation. Ils tentent de minimiser l'impact environnemental mais on a suffisamment de preuves puisqu'il y a plusieurs infractions. On a aussi la pollution des sols, l'abandon des déchets, c'est loin d'être fini". La demande de supplément d'information qui concernait la décharge la plus importante, celle de Saint-Ouen-lès-Parey reste en suspend. Le président du tribunal ne l'a pas rejetée, il l'abordera pendant les débats et pourra encore faire l'objet d'un renvoi du procès s'il le décide. La procédure à l'encontre de
Nestlé Waters va être expurgée des pièces annulée par le tribunal. • ©
France Télévisions En attendant l'audience a été suspendue jusqu'à mardi 24 mars 13h30, le temps d'expurger de la procédure toutes les pièces annulées auxquelles les différentes parties ne pourront plus faire allusion. Des analyses qui démontraient notamment une pollution massive aux microplastiques dans les sols autour des décharges.