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WED · 2026-03-25 · 20:44 GMTBRIEF NSR-2026-0325-35837
News/Suède: le gouvernement poursuit un projet de loi visant à dé…
NSR-2026-0325-35837News Report·FR·Political Strategy

Suède: le gouvernement poursuit un projet de loi visant à dénoncer les migrants sans titre de séjour

Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022, poursuit un projet de loi controversé surnommé « loi de délation ». Annoncé le 25 mars 2026, ce projet obligerait six administrations, dont l'assurance sociale et l'agence pour l'emploi, à signaler à la police les migrants soupçonnés de séjourner illégalement en Suède.

RFIRFIFiled 2026-03-25 · 20:44 GMTLean · CenterRead · 2 min
Suède: le gouvernement poursuit un projet de loi visant à dénoncer les migrants sans titre de séjour
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Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022, poursuit un projet de loi controversé surnommé « loi de délation ». Annoncé le 25 mars 2026, ce projet obligerait six administrations, dont l'assurance sociale et l'agence pour l'emploi, à signaler à la police les migrants soupçonnés de séjourner illégalement en Suède. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de maîtriser une "société parallèle". Le projet de loi prévoit également des mesures comme la saisie de téléphones portables et la conservation prolongée de données biométriques. Les critiques craignent que cette loi ne fragilise les droits des migrants et ne transforme les administrations en outils de contrôle. Si elle est adoptée, elle entrera en vigueur le 13 juillet prochain.

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Human Rights
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The measures are intended to strengthen deportations.

quoteJohan Forssell, Minister of Migration
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If we fail to control this parallel society, it will become permanently established.

quoteJohan Forssell, Minister of Migration
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Six administrations will be required to report suspected illegal migrants.

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The bill is nicknamed 'the denunciation law' and is controversial in Sweden.

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Swedish government will pursue a bill requiring administrations to report suspected illegal migrants to police.

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Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022, en promettant de durcir sa politique d’immigration a annoncé ce mercredi 25 mars qu'il allait poursuivre son projet de loi très critiqué : obligeant plusieurs administrations comme l'assurance sociale à signaler à la police les migrants soupçonnés de séjourner illégalement en Suède. Publié le : 25/03/2026 - 21:44 1 min Temps de lecture En Suède, cette loi est surnommée « la loi de délation » et elle est très controversée dans le pays. Ici, le ministre des Migrations suèdois, Johan Forssell, au Conseil européen à Bruxelles, le 12 décembre 2024. (Image d'illustration) AP - Omar Havana En Suède, cette loi est surnommée « la loi de délation » et elle est très controversée dans le pays. Elle vise à obliger six administrations – l'agence pour l'emploi, l'assurance sociale, l'administration pénitentiaire, l'agence de recouvrement des dettes, l'autorité des retraites et les impôts – à signaler à la police les migrants qu'elles soupçonnent de séjourner illégalement en Suède.« Si nous ne parvenons pas à maîtriser cette société parallèle, elle s'installera durablement et finira par se pérenniser », a jugé le ministre des Migrations Johan Forssell lors d'une conférence de presse.Le ministre donne quelques détails supplémentaires : « Si une personne ne coopère pas avec la police, il sera alors possible, par exemple, de saisir un téléphone portable afin d’y rechercher des copies de documents d’identité. Nous allons aussi conserver des données biométriques, comme les empreintes digitales, pendant une période plus longue. Les services de sécurité auront également un accès direct à ces données. Il s’agit donc d’un ensemble de mesures destinées à renforcer les expulsions. »Les critiques dénoncent des mesures floues et potentiellement arbitraires, qui pourraient fragiliser les droits des migrants, transformer les administrations en outils de contrôle, et pousser des milliers de personnes à vivre encore plus dans la clandestinité.Si elles sont adoptées, ces dispositions entreront en vigueur le 13 juillet prochain en Suède.
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Keywords & salience

9 terms
migrants sans titre de séjour
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suède
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politique d’immigration
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loi de délation
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