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FRI · 2026-03-27 · 04:01 GMTBRIEF NSR-2026-0327-38278
News/Les États membres de la CPI divisés au sujet du procureur, v…
NSR-2026-0327-38278News Report·FR·Legal & Judicial

Les États membres de la CPI divisés au sujet du procureur, visé par une enquête

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, est visé par une enquête pour inconduite sexuelle présumée envers une employée. Un rapport confidentiel du 9 mars, mené par trois juges de la CPI, conclut qu'il n'y a pas de preuve suffisante pour prouver l'inconduite "au-delà du doute raisonnable".

RFIRFIFiled 2026-03-27 · 04:01 GMTLean · CenterRead · 2 min
Les États membres de la CPI divisés au sujet du procureur, visé par une enquête
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9entities
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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, est visé par une enquête pour inconduite sexuelle présumée envers une employée. Un rapport confidentiel du 9 mars, mené par trois juges de la CPI, conclut qu'il n'y a pas de preuve suffisante pour prouver l'inconduite "au-delà du doute raisonnable". L'affaire, qui empoisonne la CPI depuis près de deux ans, a conduit à la mise en retrait de Karim Khan en mai 2025. Les États membres de la CPI sont divisés sur les suites à donner à l'affaire, certains souhaitant son retour et d'autres son remplacement. Les 21 États membres du bureau de l'Assemblée doivent décider d'ici le 8 avril, de préférence par consensus. Cette affaire complique la situation de la CPI, déjà sous la menace de sanctions américaines concernant des mandats d'arrêt émis en novembre 2024.

Confidence 0.90Sources 2Claims 5Entities 9
§ 02

Article analysis

Model · rule-based
Framing
Legal & Judicial
Political Strategy
Tone
Measured
AI-assessed
CalmNeutralAlarmist
Factuality
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Factual
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Sources cited
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Limited
FewMany
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Key claims

5 extracted
01

The US is demanding the cancellation of arrest warrants against Netanyahu and Gallant.

factualArticle
Confidence
0.90
02

Member states of the ICC are divided on how to proceed with the case.

factualArticle
Confidence
0.90
03

The judges criticize the quality of the UN investigation.

factualArticle
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04

Three judges cleared ICC prosecutor Karim Khan of sexual misconduct towards an employee.

factualArticle
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The judges' conclusions are based on a UN investigation.

factualStéphanie Maupas (correspondent)
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Full report

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Le sort du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, reste toujours incertain. Dans un rapport confidentiel remis à des États membres de la CPI le 9 mars, trois juges le dédouanent d'inconduite sexuelle envers une employée de son bureau. Publié le : 27/03/2026 - 05:01 1 min Temps de lecture Le procureur Karim Khan à la Cour pénale internationale, à La Haye, le 3 juillet 2023. AP - Peter Dejong « Il n'y a pas de preuve suffisante pour soutenir une conclusion d'inconduite » de Karim Khan « au-delà du doute raisonnable », écrivent trois juges indépendants de la CPI.Les conclusions de ces juges sont basées sur une enquête de l'ONU, explique notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas. Et les trois magistrats critiquent âprement la qualité de cette enquête qui, selon eux, laisse intacts deux récits « diamétralement opposés » de Karim Khan et de la plaignante, et n'apporte pas la preuve d'une culpabilité du procureur.Cette affaire empoisonne la CPI depuis bientôt deux ans. Karim Khan avait dû se mettre en retrait de son poste en mai 2025, le temps de l'enquête. À La Haye, les États se divisent sur les suites à donner à l'affaire.Les deux rapports sont désormais entre les mains des 21 États qui forment le bureau de l'Assemblée. Ils ont jusqu'au 8 avril pour décider, de préférence par consensus. Si, selon plusieurs sources, la majorité souhaite admettre les conclusions des trois magistrats, d'autres veulent empêcher le retour du procureur à la Cour et procéder à son remplacement. Cette affaire complique un peu plus la situation de la CPI, sous menace de nouvelles sanctions de l'administration Trump, alors que les États-Unis demandent l'annulation des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahu et l'ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, émis en novembre 2024. Quelques semaines plus tôt, les accusations contre Karim Khan étaient divulgués.
§ 05

Entities

9 identified
§ 06

Keywords & salience

8 terms
cour pénale internationale
1.00
karim khan
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inconduite sexuelle
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