Pourquoi le verdict contre Meta et Google résonne au-delà des États-Unis?

Analyse Instagram et YouTube ont été reconnus coupables par un tribunal californien d’avoir mis au point des fonctionnalités addictives à destination des jeunes pour leurs plateformes. Cette décision inédite pourrait ouvrir la voie pour des milliers d’affaires similaires aux États-Unis et avoir des répercussions dans les juridictions étrangères. Publié le : 27/03/2026 - 17:49 7 min Temps de lecture Le 25 mars 2026, la Cour supérieure de Californie a condamné Meta et Google pour « négligence » dans la conception de certains mécanismes de leurs plateformes Instagram et YouTube, jugés addictifs. Getty Images - Matt Cardy « Un message clair ». L’Union européenne a ainsi salué la condamnation, mercredi 25 mars, du groupe Meta et de par la Cour supérieure de Californie pour « négligence » dans la conception de leurs plateformes, accusées d’être dangereusement addictives pour les enfants par la plaignante. Cette dernière, une jeune femme de 20 ans connue uniquement sous les initiales « K.G.M. », était encore mineure au moment de son dépôt de plainte, en 2023. Elle met en cause la création, par Instagram, propriété de Meta, et par YouTube, détenu par Google, de mécanismes, comme le scrolling infini ou les recommandations personnalisées, responsables, selon ses dires, de l’addiction à ces plateformes, qu’elle a développée à un très jeune âge. Des fonctionnalités auxquelles elle impute le développement d’anxiété et d’une dépression. Sensible à ce récit, le jury a reconnu la culpabilité et la négligence de Meta et de Google. Les deux géants de la tech ont ainsi été condamnés à verser respectivement 4,2 et 1,8 millions de dollars en dommages et intérêts à la plaignante. Également visés par l’accusation initiale, les réseaux Snapchat et avaient choisi d’éviter le procès, en concluant un accord à l’amiable avec K.G.M. Cette décision de justice inédite marque un précédent juridique important aux , dont les effets pourraient se faire sentir au-delà des frontières américaines. Pavé dans la mare Google et Meta ont l’intention de faire appel. Les géants de la tech sentent pourtant le vent tourner. Et pour cause, cette décision en Californie suit, à moins de 24h d’intervalle, la condamnation du groupe de à une amende de 375 millions de dollars par un jury au Nouveau-Mexique. Selon les jurés, l’entreprise Meta « a nui à la santé mentale des enfants et a dissimulé ce qu'elle savait de l'exploitation sexuelle des enfants sur ses plateformes », rapporte Associated Press. À lire aussiÉtats-Unis: Meta déclaré responsable de mise en danger de mineurs par un tribunal du Nouveau-Mexique Aux États-Unis, où la jurisprudence est reine, ces récents rebondissements sonnent comme des « décisions pilotes pour les Américains », explique Claire Poirson, avocate fondatrice du cabinet FIRSH, spécialiste du numérique. « Cela va ouvrir de très larges contentieux en fil d'attente qui vont faire bouger Meta de façon significative vu les montants en jeu puisqu’il va vraisemblablement y avoir une multitude d'actions. » De fait, ces procès taillent une brèche dans la stratégie de défense des plateformes dans laquelle des milliers d’autres plaintes, déposées ces dernières années, pourront s’engouffrer. Matthew Bergman, avocat fondateur du Social Media Victims Law Center énumère les différents procès à venir. Qu’il s’agisse de blessures, physiques ou psychiques, d’agressions sexuelles en ligne ou encore de décès, par overdoses de drogues ou par suicide facilités par les réseaux sociaux, « tous ces cas reposent sur le postulat fondamental de l'addiction », insiste le juriste. « Les entreprises de médias sociaux sont conçues pour maximiser l'engagement et, par conséquent, les profits, en créant des plateformes qui rendent les jeunes accros, en leur montrant non pas ce qu'ils veulent voir, mais ce dont ils ne peuvent pas détourner le regard ». Remous mondiaux ? Inattaquables depuis bientôt deux décennies, les plateformes se réfugient systématiquement derrière la « section 230 » du Communications Act pour éviter d’être mises en cause pour le contenu qu’elles hébergent. Ajoutée au texte de loi en 1996, aux balbutiements d’Internet, cette section protège les « fournisseurs de services en ligne » de toute répercussion juridique relative aux publications de leurs utilisateurs. Les réseaux sociaux useraient et abuseraient de cette loi, estime Matthew Bergman. La parade juridique employée depuis peu consiste à démontrer la nocivité conceptuelle des réseaux sociaux. Il s’agit de prouver que les réseaux sont, dans leur structure, imaginés pour comporter des mécanismes addictifs à risque. Un argument venu fissurer le discours jusqu’alors sans faille des plateformes. Ainsi, c’est « l’architecture des services » qui se retrouve ciblée, résume Claire Poirson. L’attaque vient dorénavant « sous l’angle du droit de la consommation, de la prévention des risques et de la protection des usagers contre les traitements algorithmiques qui peuvent avoir un effet nocif sur notre santé mentale », poursuit l’avocate. « Ces décisions américaines vont certainement apporter de l’eau au moulin de la Commission européenne », ajoute-t-elle. En 2024, la Commission européenne a effectivement ouvert une enquête à l’encontre de Meta pour constater si Instagram et Facebook respectaient le Digital Service Act (DSA) – un texte européen effectif depuis deux ans pour encadrer les pratiques des plateformes. La Commission s’intéresse, entre autres, à la capacité des « algorithmes » des deux réseaux sociaux à « stimuler les dépendances comportementales chez les enfants ». Plusieurs articles du DSA, comme le 24, le 34 et le 35, interdisent clairement aux plateformes la mise en place de manipulation algorithmique ou de recommandations automatiques qui « entravent la capacité d’un utilisateur à prendre une décision libre et informée », souligne Claire Poirson. Reste à savoir si la Commission va être en mesure de démontrer la mise en place, par Meta, de systèmes délibérément conçus pour susciter l’addiction. Le cas échéant, l’entreprise fera face à des sanctions pécuniaires, des injonctions de modification de ses fonctionnalités et, en dernier recours, à des suspensions temporaires de ses services dans les États concernés. Réseaux en eaux troubles Ce risque de sanctions s’inscrit dans un climat international de plus en plus prudent vis-à-vis des dérives possibles des réseaux sociaux. Mécanismes addictifs, cyberharcèlement, génération de deepfakes, publications de fake-news... Plusieurs États ont fini par adopter une position répressive et catégorique, face à un objet qu’ils peinent à réguler. L’arbitrage entre les libertés numériques, inscrites dans la culture d’Internet, et la protection des utilisateurs d’un produit qui ne cesse d’étendre son emprise s’avère complexe. L’Australie, premier pays à avoir interdit l’accès à tous les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre 2025, a été suivie quelques mois plus tard par l’Indonésie. À ceux qui ont sauté le pas s’ajoutent nombre d’autres États dont les parlementaires envisagent sérieusement des projets similaires. Le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, ont tous proposé des lois allant en ce sens. À lire aussiÉduquer ou bloquer : comment gérer les réseaux sociaux des ados ? En France, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Le texte, étudié par le Sénat depuis le 26 mars, établit une classification spécifique pour les plateformes qui nuisent « à l’épanouissement physique, mental ou moral » des enfants. Si le texte, cher au camp présidentiel, est définitivement adopté, le législateur devra alors constituer une liste répertoriant ces réseaux, automatiquement interdits. Les plateformes n’y figurant pas resteraient accessibles, sous condition d’un accord parental. Cette mesure reste imparfaite, tant elle est aisément contournée. Utiliser un VPN, un réseau privé virtuel qui permet de masquer son adresse IP en la localisant dans un autre pays, ou simplement demander l’aide d’un majeur pour créer un compte à un jeune encore mineur, suffit à outrepasser la loi. Aussi, les décisions de justice américaines sont, pour Matthew Bergman, un pas dans la bonne direction pour contraindre les géants du secteur à modifier leurs systèmes. S’il salue les limites d’âge imposées aux réseaux sociaux dans certains pays, s’attaquer au pécule de leurs maisons mères reste, selon lui, la manière la plus efficace d’obtenir un changement durable. « Si l'humiliation publique avait été efficace, elle aurait déjà fonctionné. La seule façon de les amener à changer leur comportement est de faire en sorte que cela soit dans leur intérêt économique de le faire », assure l’avocat. Il faudra, pour cela, que le déferlement de procès aux États-Unis et les enquêtes européennes fassent flancher les léviathans de la tech aux portefeuilles, en apparence, inépuisables. Recevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail