Côte d'Ivoire: le secrétaire exécutif du PDCI Calice Yapo jugé non coupable de «troubles à l’ordre public»
En Côte d'Ivoire, Calice Yapo, secrétaire exécutif du PDCI, a été jugé non coupable de "troubles à l'ordre public" par le tribunal d'Abidjan le 27 mars. Il était poursuivi pour avoir publiquement contesté la décision du Conseil constitutionnel d'invalider l'élection d'un député de son parti à Toumodi en janvier.

Briefing Summary
AI-generatedEn Côte d'Ivoire, Calice Yapo, secrétaire exécutif du PDCI, a été jugé non coupable de "troubles à l'ordre public" par le tribunal d'Abidjan le 27 mars. Il était poursuivi pour avoir publiquement contesté la décision du Conseil constitutionnel d'invalider l'élection d'un député de son parti à Toumodi en janvier. Le parquet avait requis une peine de 36 mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 francs CFA contre l'opposant ivoirien. La défense a plaidé l'absence d'éléments constitutifs d'une infraction, argument que le tribunal a retenu. L'acquittement a été salué par l'avocat de Yapo, soulignant que le droit avait été respecté.
Article analysis
Model · rule-basedKey claims
5 extractedYapo criticized the Constitutional Council for invalidating Hervé Alliali's re-election.
"It's a satisfaction: at least the law has been said," says Maître Luc Kacou Adje.
Calice Yapo publicly contested the Constitutional Council's decision to invalidate a deputy's election.
The prosecution requested a 36-month suspended sentence and a 500,000 CFA franc fine.
Calice Yapo was found not guilty of "disturbing public order" by the Abidjan court.