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SUN · 2026-03-29 · 04:00 GMTBRIEF NSR-2026-0329-41649
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NSR-2026-0329-41649News Report·FR·Legal & Judicial

Violences conjugales : pourquoi autant de classements sans suite ?

Approximately half of domestic violence cases in France are dismissed without further action, primarily due to insufficient evidence. This high rate of dismissal is attributed to a strained judicial system.

Noa MoussaLe MondeFiled 2026-03-29 · 04:00 GMTLean · Center-LeftRead · 5 min
Violences conjugales : pourquoi autant de classements sans suite ?
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Approximately half of domestic violence cases in France are dismissed without further action, primarily due to insufficient evidence. This high rate of dismissal is attributed to a strained judicial system. Factors contributing to this include a lack of resources, difficulties in obtaining adequate proof, and shortcomings within the system itself. The article highlights the challenges the French judicial system faces in effectively addressing domestic violence cases, leading to many cases being dropped.

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Legal & Judicial
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Key claims

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Cases are often dismissed due to a lack of sufficient evidence.

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Nearly half of domestic violence cases are dismissed.

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Evidentiary difficulties contribute to case dismissals.

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There is a lack of resources in the judicial system.

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The judicial system is under pressure.

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Près de la moitié des affaires de Violences conjugales sont classées sans suite, le plus souvent faute de preuves suffisantes. Derrière cette décision, une chaîne judiciaire mise sous tension, entre manque de moyens, difficultés probatoires et défaillances humaines. Par Noa Moussa Publié le 29 mars 2026 à 06h00, modifié le 30 mars 2026 à 09h26 Temps de Lecture 5 min. Article réservé aux abonnés En matière de Violences conjugales, 42 % des affaires enregistrées par les autorités sont classées sans suite, selon une étude conjointe des ministères de la justice et de l’intérieur portant sur les années 2018 à 2023. Si ce chiffre peut parfois être brandi pour suggérer que de nombreuses accusations seraient infondées, le classement sans suite « ne veut pas dire que la personne [accusée] est innocente », rappelle l’avocate pénaliste Anaïs Defosse. Il s’agit d’une décision prise par le procureur de la République, à l’issue de l’enquête menée par la police ou la gendarmerie, de ne pas engager de poursuites, et donc de ne pas renvoyer l’affaire devant un tribunal. « Le motif principal – pour ne pas dire unique – au classement sans suite est l’infraction insuffisamment caractérisée », souligne la sociologue Océane Perona, spécialiste du traitement judiciaire des Violences conjugales. Ce qui signifie que « les magistrats n’arrivent pas à trouver assez d’éléments » pour établir l’infraction. « Ce n’est pas qu’on ne croit pas les plaignantes, c’est qu’on ne peut pas prouver les faits », insiste Alice Barbe, substitute du procureur de Rennes. Le nombre important de classements sans suite résulte en effet de difficultés qui apparaissent tout au long du processus judiciaire, de la prise de connaissance des faits par les forces de l’ordre à la décision du procureur, en passant par l’enquête et l’audition des mis en cause. Le plus souvent, la procédure débute avec un gendarme ou un policier, à la suite d’une plainte, d’un signalement (par un proche, un enseignant, un médecin) ou d’une intervention sur place des forces de l’ordre. Il vous reste 82.23% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Votre carte bancaire a expiré. Modifiez votre moyen de paiement pour rester abonné. Mettre à jour ma CB Votre paiement a échoué. Mettez à jour vos informations de paiement pour rester abonné. Régler l’impayé La suite est réservée à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecter Envie de lire la suite ?Les articles du Monde en intégralité à partir de 7,99 €/mois Envie de lire la suite ?Les articles du Monde en intégralité à partir de 7,99 €/mois
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Entities

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Keywords & salience

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violences conjugales
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classements sans suite
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manque de preuves
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difficultés probatoires
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