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MON · 2026-03-30 · 08:07 GMTBRIEF NSR-2026-0330-43062
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NSR-2026-0330-43062News Report·FR·National Security

Fouilles, palpations, saisies d'arme... Un décret accorde des pouvoirs supplémentaires aux polices ferroviaires

À partir du 30 mars 2026, un décret accorde des pouvoirs supplémentaires aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Ces 4 000 agents pourront effectuer des fouilles, des palpations, et saisir des armes ou objets dangereux.

franceinfo avec AFPFrance InfoFiled 2026-03-30 · 08:07 GMTLean · CenterRead · 2 min
Fouilles, palpations, saisies d'arme... Un décret accorde des pouvoirs supplémentaires aux polices ferroviaires
France InfoFIG 01
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§ 01

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À partir du 30 mars 2026, un décret accorde des pouvoirs supplémentaires aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. Ces 4 000 agents pourront effectuer des fouilles, des palpations, et saisir des armes ou objets dangereux. Ils auront également la possibilité de patrouiller aux abords des gares et stations de métro et d'interdire l'accès aux transports à des "individus indésirables". Le décret permet aussi la saisie de marchandises en cas de vente à la sauvette. De plus, les agents de sécurité privée pourront enjoindre les personnes troublant l'ordre public de quitter les lieux. Le décret précise également les modalités de leur formation.

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Article analysis

Model · rule-based
Framing
National Security
Legal & Judicial
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Sources cited
1
Limited
FewMany
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Key claims

5 extracted
01

The decree gives the 4,000 agents of the internal security services of the SNCF and RATP reinforced means of action to intervene more quickly.

factual
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02

Philippe Tabarot announced the new competencies for security personnel in transport.

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The decree expands the powers of private security agents working in transport networks.

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Agents of SNCF and RATP internal security services have expanded powers starting March 30.

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These agents will also have the possibility of prohibiting access to transport locations to "undesirable individuals".

quoteministre des Transports
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Full report

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A partir du 30 mars, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ont des compétences élargies en matière de maintien de l'ordre. Publié le 30/03/2026 09:59 Mis à jour le 30/03/2026 10:07 Des agents de la sureté ferroviaire de la SNCF, à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), le 31 décembre 2025. (ALAIN JOCARD / AFP) De nouvelles compétences pour le personnel chargé de la sécurité dans les transports. C'est ce qu'a annoncé le ministre des Transports Philippe Tabarot, au lendemain de la publication d'un décret d'application. "Les agents de police ferroviaire et les agents de police de sûreté ont depuis hier des pouvoirs supplémentaires, des pouvoirs renforcés", s'est félicité Philippe Tabarot lundi 30 mars sur CNews et Europe 1."C'est le fruit d'une loi que j'ai portée comme sénateur et que j'ai pu faire ensuite voter comme ministre sur la sûreté dans les transports."Philippe Tabarot, ministre des Transportssur CNews et Europe 1Fouilles, palpations, possibilité de saisies d'arme et d'objets dangereux, possibilité de patrouiller aux abords immédiats des gares et stations de métro... Le décret d'application de la loi du 28 avril 2025, paru au Journal officiel dimanche, donne aux 4 000 agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP des moyens d'action renforcés pour intervenir plus vite.Ces agents auront aussi la possibilité d'interdire l'accès aux lieux de transports à des "individus indésirables", a précisé le ministre, ainsi que "la possibilité de saisir la marchandise dans le cadre de vente à la sauvette y compris aux abords immédiats des réseaux", selon un communiqué du ministère diffusé parallèlement.Le texte élargit aussi les compétences des agents de sécurité privée intervenant dans les réseaux de transport. Ces derniers peuvent désormais "enjoindre aux personnes présentes dans les réseaux et troublant l'ordre public de sortir des lieux de transports et des véhicules". Le décret fixe par ailleurs les modalités de leur formation.
§ 05

Entities

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Keywords & salience

10 terms
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