Israël adopte une loi décriée instaurant la peine de mort pour les actes terroristes, taillée pour s'appliquer aux Palestiniens

Cette proposition de loi introduite par l'extrême-droite israélienne a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48. Elle ne devrait s'appliquer qu'à des Palestiniens reconnus coupables d'attaques ou d'attentats anti-israéliens. Publié le 30/03/2026 20:21 Mis à jour le 30/03/2026 20:33 Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, à la Knesset, le 2 février 2026. (ABIR SULTAN / EPA) Le Parlement israélien a adopté lundi 30 mars une loi décriée instaurant "la peine de mort pour les terroristes", un texte qui ne devrait dans les faits s'appliquer qu'à des Palestiniens reconnus coupables d'attaques ou d'attentats anti-israéliens. Cette proposition de loi introduite par l'extrême droite a été adoptée en troisième lecture par 62 voix contre 48. Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a voté en faveur du texte.Une ONG de défense des droits humains israélienne a annoncé lundi soir avoir déposé un recours devant la Cour suprême d'Israël pour contester l'adoption de ce texte. Cette loi est "inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique", écrit l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI) dans un communiqué détaillant les motifs de sa saisine.Le texte, introduit par l'extrême droite, avait été adopté en première lecture en novembre et a été dénoncé dimanche par le Conseil de l'Europe ainsi que Berlin, Londres, Paris, et Rome, qui ont appelé les députés à renoncer à un projet susceptible de "remettre en cause les engagements d'Israël en matière de principes démocratiques".Le cadre général de la proposition prévoit que toute personne "qui cause intentionnellement la mort d'une [autre] dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l'intention de mettre fin à l'existence de l'Etat d'Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité", précise le texte. Mais, pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit que la peine de mort soit la sanction par défaut si l'homicide est qualifié d'acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967. Dans ce territoire, les Palestiniens qui commettent des infractions relèvent de tribunaux militaires israéliens, quand les colons israéliens sont jugés par le système judiciaire civil. Dans tous les cas, la peine de mort serait applicable dans un délai de 90 jours après la condamnation définitive, avec un possible report allant jusqu'à 180 jours.La peine de mort existait déjà en Israël, mais n'a été appliquée qu'à deux reprises : en 1948, peu après la création de l'Etat, contre un capitaine de l'armée accusé de haute trahison et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été pendu. Une charte pour lutter contre les guets-apens homophobes 1 pays, 3 équipes : l'effectif français impressionne Tout juste élu, le maire de Moncontour démissionne Stéphane Plaza assigne l'État en justice pour "faute lourde" Pourquoi certains comparent la guerre en Iran à Dune Vente du Parc des Princes : "Nous souhaitons clôturer les discussions au plus tard à la fin de l'été", assure Emmanuel Grégoire, maire de Paris Une course de chaises de bureau, en relais, au Japon Nestlé s'est fait voler près de 12 tonnes de barres KitKat Les transporteurs routiers manifestent contre la hausse des prix des carburants Gims mis en examen : le milieu du rap dans le collimateur Emmanuel Grégoire répond aux familles sur les violences sexuelles dans le périscolaire à Paris Le champion du monde Ilia Malinin embrase le gala des Mondiaux de patinage artistique Dans ce village de l'Oise, personne n'a voulu être maire L'acompte sur salaire bientôt facilité en France ? Ces villes françaises devenues coqueluches des réseaux sociaux Billy Idol : "J'ai raté le rôle du T-1000, dans Terminator 2, à cause de la drogue" Incendie dans une discothèque : frayeur pour 750 personnes Cyclone Narelle : un ciel rouge vif observé en Australie Donald Trump : des provocations qui sèment le trouble Demandes en mariage : ils leur en mettent plein la vue Violent incendie dans une discothèque en Allemagne, 750 personnes évacuées