Zones à faible émission : le gouvernement va déposer un amendement pour laisser le choix aux collectivités de les mettre en place

Le gouvernement va proposer de laisser la liberté aux villes et aux métropoles de mettre en place ces zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants. En janvier, députés et sénateurs se sont mis d'accord pour les supprimer. Publié le 31/03/2026 05:00 Mis à jour le 31/03/2026 15:35 Un panneau signalant l'entrée dans la ZFE, zone à faible émission. (LEYLA VIDAL / MAXPPP) Le gouvernement va déposer un amendement pour tenter de sauver les zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du vote définitif sur le projet de loi de simplification de la vie économique qui revient en avril à l'Assemblée Nationale et au Sénat, a appris mardi 31 mars Franceinfo de sources concordantes. Ces ZFE ont été supprimées en juin. Une décision confirmée en janvier en commission mixte paritaire. Par crainte que la mesure ne soit utilisée politiquement dans le cadre des élections municipales, l'exécutif ne la soumet pas tout de suite au vote final des Assemblée. Deux ministres, Laurent Panifous, chargé des relations avec le Parlement, et Mathieu Lefevre, chargé de la Transition écologique, sont chargés de trouver une solution. Pendant plusieurs semaines, ils ont organisé des consultations avec les différents groupes politiques.La proposition d'amendement qui en est issue propose d'en terminer avec l'obligation des ZFE dans les grandes villes les plus polluées, mais cette mesure reste une possibilité : chaque collectivité aurait le choix de la mettre en place ou non sur son territoire. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air.Le texte doit encore être validé par le Premier ministre mercredi puis proposé au vote mi-avril à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Il s'agira d'un amendement à la version finale du projet de loi de simplification de la vie économique. "Cette mesure, il y a une majorité pour la voter, mais une majorité fragile", estiment plusieurs sources qui font et refont les comptes. Une partie des Républicains est prête à laisser passer cette version pour sauver le reste de la loi de simplification, assure une source gouvernementale.Enfin, il restera ensuite l'étape du Conseil constitutionnel. Les Sages pourraient écarter purement et simplement la mesure, la considérant comme un "cavalier législatif", car elle n'était pas incluse dans le projet de loi initial. Le projet de loi, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l'implantation de projets industriels. Pourquoi la France a-t-elle rapatrié 129 tonnes d'or des États-Unis ? Mission Artemis II : revivez le décollage de la fusée SLS Incendie spectaculaire : le casino d'Evian ravagé par les flammes Quel rôle joue aujourd'hui l'armée régulière libanaise ? Près de 1200 stations à sec : pas de carburant pour Pâques ? Peine de mort en Israël : une loi qui cible les Palestiniens ? Des Casques bleus Français pris pour cible au Liban Mondial : les 6 derniers qualifiés... dont un adversaire des Bleus Maires RN : oui à l'argent de l'UE, mais pas à son drapeau Les sachets de nicotine désormais interdits en France En 50 ans, le taux de plomb dans le corps humain a été divisé par 100 Les arrêts de travail en hausse chez les jeunes salariés Le casino d'Évian-les-bains dévasté par les flammes D. Trump menace la France : « Les États-Unis s'en souviendront » Le "Kamé Hamé Ha" de Dragon Ball entre Emmanuel Macron et la Première ministre japonaise Stalker sans être grillé : les nouvelles options Insta La journaliste américaine Shelly Kittleson a été enlevée en Irak Les Italiens frappés par la malédiction du Mondial "Des horreurs, des faits graves, on ne s'habitue jamais à cela", confie Laurent Nuñez, le ministre de l'Intérieur Coupe du monde 2026 : sans l’Italie mais (peut-être) avec l’Iran "Désastre", "malédiction"... l'Italie à nouveau privée du Mondial de football Images impressionnantes d'un mur de sable au Sahara Propos racistes sur CNews : le maire de Saint-Denis appelle à un rassemblement