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WED · 2026-04-01 · 03:57 GMTBRIEF NSR-2026-0401-46290
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NSR-2026-0401-46290News Report·FR·Economic Impact

Encore un désengagement de la Sécu: si vous passez des examens facturés au moins 120 euros, votre reste à charge va augmenter de plus de 30%

À partir du 1er avril, les patients en France subissent une augmentation de leur reste à charge pour les actes médicaux coûteux (120 euros ou plus). Cette "participation forfaitaire" passe de 24 à 32 euros après remboursement de l'Assurance maladie obligatoire, affectant les actes réalisés en cabinet, centre de santé, hôpital ou à domicile.

BFM TV EconomieFiled 2026-04-01 · 03:57 GMTLean · Center-RightRead · 4 min
Encore un désengagement de la Sécu: si vous passez des examens facturés au moins 120 euros, votre reste à charge va augmenter de plus de 30%
BFM TV EconomieFIG 01
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§ 01

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À partir du 1er avril, les patients en France subissent une augmentation de leur reste à charge pour les actes médicaux coûteux (120 euros ou plus). Cette "participation forfaitaire" passe de 24 à 32 euros après remboursement de l'Assurance maladie obligatoire, affectant les actes réalisés en cabinet, centre de santé, hôpital ou à domicile. Des exemples d'actes concernés incluent la photocoagulation au laser et l'ablation d'un nodule de la thyroïde. Cette mesure représente un transfert de charges de 400 millions d'euros vers les complémentaires santé, ce qui pourrait à terme impacter les cotisations des assurés. Les associations de patients critiquent cette augmentation, la considérant comme une charge supplémentaire pour les malades.

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Article analysis

Model · rule-based
Framing
Economic Impact
Public Health
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Mixed Tone
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Key claims

5 extracted
01

France Asso Santé denounces the increase as unfair and shocking.

quoteFrance Asso Santé
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02

The council of the Cnam unanimously rejected the increase.

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This change represents a transfer of 400 million euros in costs to complementary health insurance.

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This increase applies to procedures costing 120 euros or more.

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The 'participation forfaitaire' increases from 24 to 32 euros for certain medical procedures.

factualnull
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Full report

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A partir du 1er avril, les patients faisant l'objet d'actes lourds à l'hôpital ou en cabinet de ville voient leur reste à charge après remboursement de l'Assurance maladie augmenter de 24 à 32 euros.Voilà un nouveau désengagement de la Sécu dont les malades se passeraient bien. A partir de ce mercredi 1er avril, le reste à charge à l'issue d'un acte lourd dont le tarif équivaut ou excède 120 euros, appelé "participation forfaitaire", augmente de 8 euros. Comme l'indique un décret paru mardi au Journal officiel, ce forfait passe ainsi de 24 à 32 euros après le remboursement de l'Assurance maladie obligatoire (AMO).Et ce, aussi bien pour les actes réalisés en cabinet de ville que dans un centre de santé ou à l'hôpital ou en clinique. Cette somme est aussi à la charge des assurés en cas d'hospitalisation à domicile.Parmi les actes concernés par cette participation forfaitaire à la charge des patients, l'Assurance maladie cite notamment la photocoagulation au laser, dont le tarif est de 125,40 euros, mais aussi l'ablation d'un nodule de la thyroïde avec anesthésie, dont le tarif est de 205 euros. Idem pour l'appendicetomie par célioscopie avec anesthésie dont le tarif est de 284,09 euros.À noter que si plusieurs actes onéreux sont réalisés par le même praticien lors d'une même consultation, le patient ne règle qu'une seule fois la participation forfaitaire.Un transfert de charges de 400 millions d'euros aux mutuellesComme pour l'augmentation du forfait hospitalier et du forfait patient urgences, survenue en mars, cette hausse de la participation forfaitaire en cas d'actes lourds se traduit par un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires santé. Selon la nature de votre contrat, notamment s'il est responsable (comme 98% des offres souscrites), alors votre mutuelle ou assurance santé est en mesure de rembourser les 32 euros restant à votre charge après un examen lourd et onéreux.Au total, 400 millions de transferts de charges, traduits par ces augmentations forfaitaires, ont été programmés dans le budget de la Sécu pour 2026. Le problème, c'est que même si ces hausses peuvent paraître indolores à première vue, car bien couvertes par votre mutuelle ou assurance santé, elles auront, in fine, une incidence sur l'évolution des cotisations payées à votre organisme complémentaire.Pour France Asso Santé, qui fédère les associations de patients, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase."Jusqu'où fera-t-on payer les malades? (...) Nous sommes en colère. Une nouvelle fois, on demande aux personnes malades de payer davantage pour se soigner. C’est injuste et profondément choquant", a dénoncé le collectif dans un communiqué diffusé ce vendredi 20 février.Qui plus est, le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), composé d'acteurs issus des syndicats et du patronat, ainsi que des associations de patients, avait unanimement rejeté l'augmentation de la participation forfaitaire sur les actes lourds, dans un avis rendu le 3 mars dernier. L'instance avait par ailleurs dénoncé la saisine urgente du gouvernement sur l'augmentation des autres forfaits hospitaliers, laissant peu de temps aux membres de statuer et rendre un avis, même si celui-ci n'a qu'une valeur consultative (et il est loin d'être souvent suivi par le gouvernement)."Au-delà du fond de ces textes, importants au regard de leurs conséquences sur l'augmentation du reste à charge hospitalier des assurés et sur les organismes complémentaires qui en assurent la couverture, le Conseil déplore la saisine dans le délai d'urgence de 11 jours, alors que le principe a été posé quatre mois plus tôt", lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, peut-on lire dans l'avis que BFM Business s'est procuré.Vers une révision du contrat responsable des complémentaires santé?En contrepartie de ces hausses forfaitaires, le gouvernement s'est engagé, dès le dépôt du dernier PLFSS pour 2026 l'automne dernier, à réviser le contenu du contrat responsable.Les Experts : À peine voté, le budget de la Sécu dérape déjà - 29/0126:58Et pour cause, au fur et à mesure des différents transferts de charges opérés ces dernières années, comme sur les soins dentaires en 2023, mais aussi de la mise en oeuvre du 100% santé en optique, dentaire et audiologie, les mutuelles et assurances reprochent aux pouvoirs publics d'utiliser le contrat responsable comme un "instrument de défausse" des dépenses de l'Assurance maladie, dont le déficit a atteint 15,9 milliards d'euros en 2025.Une mission dédiée à l'articulation entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé a été confiée à quatre experts et lancée en février, après plusieurs mois d'attente. Un point d'étape est normalement attendu dans les prochaines semaines avant des conclusions finales en début d'été.
§ 05

Entities

3 identified
Key playerOppositionContextPositiveNeutralNegative
§ 06

Keywords & salience

8 terms
désengagement sécu
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§ 07

Topic connections

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