Les maires ont-ils le droit de retirer le drapeau européen de l'hôtel de ville, comme l'ont fait plusieurs élus du RN ?

Aucun texte ne rend obligatoire le pavoisement du drapeau de l'Union européenne sur les mairies, à l'exception de la journée du 9 mai. Cet emblème est par contre obligatoire sur les écoles. Publié le 01/04/2026 10:14 Mis à jour le 01/04/2026 10:27 La façade de la mairie de Clisson (Loire-Atlantique) le 3 juin 2026. (MATHIEU THOMASSET / AFP) Nouvellement élus, plusieurs maires du Rassemblement National sont passés à l'action de manière symbolique dès les premiers jours de leur mandat. Certains d'entre eux ont retiré le drapeau européen de la façade de leur hôtel de ville. "Dehors les drapeaux européens à la mairie ! Place aux drapeaux français", s'est exclamé Christophe Barthès, maire de Carcassonne (Aude), dimanche 29 mars sur X. Comme lui, Bryan Masson, maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a aussi retiré le drapeau bleu aux douze étoiles. Même scène à Canohès (Pyrénées-Orientales). La nouvelle mairesse, Carla Muti, a lancé un "bye-bye" au drapeau européen sur ses réseaux sociaux. L'édile de Harnes (Pas-de-Calais) a également suivi le mouvement dès son installation, le 24 mars, en retirant le drapeau européen mais aussi celui de l'Ukraine. Mais que dit la loi ? Franceinfo fait le point.Aucun texte ne rend obligatoire le fait d'arborer le drapeau européen sur les façades des mairies en France. La seule exception concerne le 9 mai, la journée de l'Europe. Ce jour-là, il doit obligatoirement être installé sur le front de la mairie, selon le protocole à l'usage des maires (PDF) rédigé par le ministère de l'Intérieur.Pour le restant de l'année, il est autorisé – mais pas exigé – d'afficher les couleurs européennes sur les hôtels de ville "au même titre que celui de la région dont fait partie la commune ou la ville", explique Jean-Paul Markus, professeur en droit public, à TF1. Le drapeau étoilé doit être apposé à la droite du drapeau français "qui occupe la place d'honneur". En regardant l'édifice, il est donc placé à gauche du drapeau français.Une proposition de loi visant à imposer le pavoisement du drapeau européen pour les communes de plus de 1 500 habitants a également été adoptée en première lecture le 10 mai 2023 par l'Assemblée nationale. Mais ce texte, qui "doit permettre de renforcer l'unité de la pratique du pavoisement sur le territoire national", n'a jamais été examiné au Sénat et reste donc en suspens.La Constitution française ne reconnaît que le drapeau tricolore. "L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge", souligne l'article 2. Mais aucune loi ne rend le pavoisement des édifices publics avec le drapeau français obligatoire. "Toutefois, l'usage républicain veut que le drapeau national orne de manière permanente la façade des bâtiments publics", précise le protocole à l'usage des maires. Il convient également de l'arborer de manière systématique "sur les bâtiments et édifices publics à l'occasion de cérémonies nationales", "à l'occasion de la réception de chefs d'Etat étrangers" et "pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels", précise encore le protocole du ministère de l'Intérieur.Enfin, à l'inverse de la mairie, le pavoisement du drapeau français et européen est obligatoire sur les établissements scolaires, comme le stipule l'article L.111-1-1 du Code de l'éducation. "La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat", précise cette loi. Une obligation qui ne semble pas respectée par la nouvelle maire RN de Canohès (Pyrénées-Orientales), selon ICI. Carla Muti a en effet décidé d'enlever les drapeaux européens de tous les bâtiments publics de la ville – école comprise. 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