Mort de Cédric Chouviat en 2020 : la Défenseure des droits établit un "usage disproportionné de la force" par les policiers lors du contrôle routier

La Défenseure des droits (DDD) a considéré, dans une décision rendue publique mercredi, que les policiers avaient fait "un usage disproportionné de la force" lors du contrôle routier en 2020 de Cédric Chouviat qui avait répété "j'étouffe" avant de faire un malaise et de décéder deux jours plus tard. Elle demande une procédure disciplinaire à l'encontre des gardiens de la paix. De la vie quotidienne aux grands enjeux, recevez tous les jours les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille. France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "La Quotidienne Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité La Défenseure des droits a également regretté que rien n'ait été fait pour "permettre une désescalade du conflit" lors de l'interpellation par quatre policiers, pointant également la technique du plaquage ventral et recommandant que soient données les suites de l'enquête administrative menée en 2021, qui a mis "en évidence des manquements déontologiques"."On assiste à un dérapage verbal puis physique", a déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, au Nouvel Obs, qui a dévoilé la décision après six ans d'enquête.Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans, est interpellé par quatre policiers alors qu'il circule à scooter tout en utilisant son téléphone portable.Il filme la scène de son contrôle avec son téléphone, des enregistrements exploités par la DDD, auto-saisie comme elle en a la prérogative, et qui a accès à toutes les pièces du dossier. L'autorité administrative indépendante a aussi entendu les quatre policiers, dont trois doivent être jugés à Paris pour homicide involontaire.Après avoir été verbalisé dans un climat tendu fait de provocations verbales réciproques, relate la Défenseure des droits, M. Chouviat est revenu vers le véhicule des policiers et les a "insultés". Les policiers ont décidé de l'interpeller "pour outrage".Deux clés d'étranglement ont été faites à M. Chouviat, casque de moto intégral sur la tête, dont une seconde au sol "accompagnée d'une traction importante au niveau du cou (...) provoquant une importante pression sur le cou et prolongeant son étouffement", ainsi qu'un plaquage ventral.Dans les enregistrements vidéo, "dès les premières secondes de contact, on entend (Cédric Chouviat) répéter à plusieurs reprises "arrête, je m'arrête, lâche mon casque", puis à neuf reprises "j'étouffe, j'étouffe, j'étouffe", sa voix traduisant au fur et à mesure une gêne respiratoire de plus en plus importante", écrit la DDD, ajoutant "qu'un bruit de gorge est ensuite perceptible".Cédric Chouviat, père de cinq enfants, sera déclaré décédé le 5 janvier 2020.Dans sa décision, la DDD constate que "les gestes et les paroles de (Cédric Chouviat) ont légitimement pu être interprétés par les policiers comme une opposition à son interpellation pouvant rendre nécessaire l'usage de la force" mais considère que l'utilisation de la technique de la clé d'étranglement une première fois puis une seconde fois au sol "caractérise un usage disproportionné de la force".A la suite de cette affaire, la clé d'étranglement a été abandonnée en juillet 2021. Le plaquage ventral, lui, est toujours utilisé mais son cadre est "trop imprécis", interpelle la Défenseure des droits, qui recommande "un cadre normatif clair".Selon la DDD, "le cumul de ces gestes techniques (...) au cours d'un plaquage ventral (sur) une personne portant un casque intégral (rompant) l'alignement tête-cou-tronc, pendant une durée prolongée avec un menottage des mains dans le dos, ayant conduit au décès de (Cédric Chouviat) caractérise un usage manifestement disproportionné de la force".Par sa décision, Claire Hédon saisit le ministre de l'Intérieur pour qu'il "engage une procédure disciplinaire à l'encontre des gardiens de la paix".Les trois policiers doivent être jugés pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Paris, le quatrième fonctionnaire ayant bénéficié d’un non-lieu. La date de leur procès n’a pas encore été fixée.