Qui possède la Lune? Ce que changent les accords Artemis pour le droit de l’espace

Entretien Le programme lunaire américain Artemis, rejoint par plusieurs nations et, via son agence spatiale, par l'Union européenne, vise à établir une présence durable de l'être humain sur la Lune. Il pose des questions juridiques. Une soixantaine d'États ont en effet rejoint ce que l'on appelle les accords Artemis. Entretien avec Lucien Rapp, professeur émérite à l'école de droit de l'université Toulouse-Capitole, et directeur scientifique de la Chaire Sirius. Publié le : 01/04/2026 - 16:20Modifié le : 01/04/2026 - 17:01 12 min Temps de lecture L'astronaute états-unienne Christina Koch, de la Nasa, remet à son équipier canadien Jeremy Hansen, de l'ASC, la mascotte de la mission lunaire Artemis II, après leur retour à Cap Canaveral, le 27 mars 2026. Getty Images via AFP - JOE RAEDLE RFI : Quel regard portez-vous sur le programme Artemis, qui a déjà beaucoup évolué dans sa conception depuis le premier vol non habité, en 2022, avec des annonces tombées encore récemment ? Ou sur le projet sino-russe équivalent de « Station de recherche lunaire internationale » (ILRS) ? Lucien Rapp : De nombreux observateurs pensaient, lorsqu'il a débuté, que ce programme était assurément ambitieux, qu'il n'était peut-être pas ce que les États-Unis auraient pu souhaiter de mieux pour conforter leur position de leadership spatial et qu'il se révèlerait très coûteux. Il semble, comme les déclarations faites au cours des derniers mois pouvaient le laisser penser, que ce programme fasse aujourd'hui l'objet d'inflexions importantes sous l'impulsion du nouvel administrateur de la Nasa. Cela étant, le programme Artemis reste un magnifique projet, puisqu'il ne s'agit rien moins que du retour de l'être humain sur la Lune. Il offre aussi l'opportunité de nombreuses actions de coopération scientifique et industrielle, notamment entre l'Europe et les États-Unis dont il faut espérer qu'elles seront maintenues. Et pour les juristes, il est marqué par les désormais célèbres accords Artemis, qui représentent une forme nouvelle et originale d'accords internationaux. Il ne faut pas faire d'amalgame entre le programme Artemis auquel participent, outre l'UE, le Canada, le Japon ou encore les Émirats arabes unis, avec les accords du même nom, n'est-ce pas ? Le programme Artemis est une chose et l'accord dont nous parlons en est une autre, même s'ils sont évidemment liés. Les accords Artemis, mis en place en 2017 sous la première présidence de Donald Trump, ont pour objet de servir de cadre aux collaborations scientifiques et industrielles pour la mise en œuvre du programme Artemis lui-même. Il est difficile de les assimiler aux traités internationaux classiques, puisqu'ils ne résultent pas d'une discussion multilatérale, qui les aurait préparés. Il s'agit d'un catalogue de principes, pour certains relativement nouveaux, que les États-Unis proposent à la signature de leurs partenaires. Officiellement, ils ont pour but affiché de promouvoir une « vision partagée » de l'exploration spatiale autour de quelques principes fondateurs, mais cette « vision partagée » dissimule mal la promotion des intérêts américains auxquels les États-Unis souhaitent pouvoir rallier leurs partenaires. Sur le plan juridique, les accords Artemis s'apparentent à des engagements politiques auxquels adhérent leurs signataires, mais qui ne sont pas réellement contraignants à leur endroit. Chaque État qui s'engage – ils sont aujourd'hui une soixantaine – signe isolément. J'ajoute que ces accords déclarent respecter tout à la fois le Traité de l'espace et le droit international alors qu'ils énoncent certains principes dont le respect peut se révéler difficilement compatible avec les règles en vigueur, qu'il s'agisse de la définition de zones de sécurité dont l'existence semble défier l'interdiction de revendications de souverainetés dans l'espace extra-atmosphérique ou de l'éventualité d'une exploitation privative de minerais tirés des corps célestes dont la compatibilité avec le principe de non appropriation n'est pas d'une immédiate évidence. Ces accords peuvent-ils à terme devenir un traité multilatéral ? À la vérité, les accords Artemis rappellent, dans leur forme, certains accords passés dans le secteur de la distribution. Un distributeur soumet à ses fournisseurs un même texte recensant un certain nombre de règles les engageant, que chacun signe, moins parce qu'il décide librement d'y adhérer, que parce qu'il sait que s'il ne le fait pas, il risque de perdre un avantage concurrentiel par rapport aux autres fournisseurs qui, eux, en seront les signataires. La difficulté des régulateurs ou des juges devant ce type d'accord est d'établir la réalité d'un accord collectif qui permettrait la qualification d'entente, puisque chacun a signé individuellement, sans concertation apparente avec les autres signataires. Loin de moi, l'idée d'affirmer que les accords Artemis sont une entente au sens d'une pratique anticoncurrentielle. Mais la logique est la même, qui consiste à faire évoluer les règles de manière coutumière, en multipliant les signataires d'un texte dont la portée juridique est difficile à déterminer. Pour utiliser une autre référence commode, ils mettent en œuvre la logique de la pétition publique, à ceci près qu'une pétition est lancée pour inciter les pouvoirs publics à faire évoluer les règles, alors que ces accords dressent par eux-mêmes un catalogue de principes, qui finiront par s'imposer comme la loi commune si le nombre de leurs signataires devient significatif. Lire aussiAsie spatiale: le cas de l'Inde, sur le point de lancer ses vols habités La France a signé les accords en 2022. Elle s'était montrée prudente avant de le faire. Albert Tumanyan, spécialiste en droit de l'espace, rappelait qu'en vertu du traité sur l'espace de 1967, aucun État, aucune entreprise privée ne peut s'approprier quoi que ce soit dans l'espace. « Les accords Artemis, ajoutait-il, en créant une zone de sécurité », posent cette question. Albert Tumanyan se fait ici le porte-parole d'une opinion largement partagée, qui explique les réticences légitimes de la France lorsque les accords Artemis ont été proposés à sa signature. La France a sans doute finalement décidé de signer ces accords parce que cette signature était jugée nécessaire au maintien de ses relations de coopération scientifique et industrielle avec les États-Unis dans le cadre du Programme Artemis. Peut-être aussi, les autorités françaises ont-elles considéré que les accords étaient placés sous la primauté du droit international et du traité de l'espace, qu'en cas d'incompatibilité, ce seraient donc ces textes internationaux qui trouveraient à s'appliquer ; ce qui signifiait que la portée juridique des engagements pris par cette signature était limitée. En 2022, Lionel Suchet, directeur général délégué de l'agence spatiale française, le Cnes, expliquait lui aussi qu'en « implantant des bases permanentes sur la Lune tout d'abord, puis sur d'autres astres », la question de l'appropriation des ressources et de l'utilisation des terrains se pose, mais que cela se discutera entre ceux qui vont pouvoir « faire partie de l'aventure », autrement dit les membres du programme. Lionel Suchet a raison de rappeler chacun à une approche pragmatique. L'intérêt d'une coopération scientifique sur le programme Artemis est assurément très supérieur aux interrogations des juristes, même si ces interrogations sont légitimes. Les principes posés par les accords Artemis sont pour certains d'entre eux si innovants… qu'ils défient les règles en vigueur. Mais la particularité de ces accords invite à penser que leur mise en œuvre permettra une certaine souplesse dans l'interprétation de leur contenu. Pour afficher ce contenu X (Twitter), il est nécessaire d'autoriser les cookies de mesure d'audience et de publicité. À relireLa France rejoint le programme spatial américain Artemis pour l'exploration de la Lune (2022) Vous pensez que le traité de 1967 et d'autres textes internationaux sont de nature à gêner les États-Unis dans leurs ambitions ? Le traité de l'espace de 1967 fixe des règles de bonne conduite. C'est un texte contraignant, un véritable traité international multilatéral. Il pose lui-même un certain nombre de principes et de règles comportementales. Mais au fond, ce traité a l'intelligence de ne pas fixer des règles trop précises. Ce traité est articulé autour des États dont il s'efforce de fixer la position, qu'ils soient ou non partie prenante aux activités spatiales. S'il établit d'entrée de jeu, dans l'intérêt des nations non spatiales, que l'exploration et l'utilisation de l'espace doivent se faire dans l'intérêt de tous, il vise évidemment en premier lieu les puissances spatiales. Le premier des principes qu'il pose les concernant, c'est l'engagement que ces puissances prennent de considérer l'espace extra-atmosphérique comme un espace commun, un « bien commun » en quelque sorte, « l'apanage de l'humanité toute entière », énonce-t-il dans la version française, ce qui tout à la fois exclut toute revendication de souveraineté de la part des puissances spatiales et s'oppose à toute tentative d'en faire le théâtre d'un affrontement mondial, principalement nucléaire. N'oublions pas que le traité de l'espace est signé dans le contexte de la guerre froide. Un autre principe cardinal, c'est l'affirmation que les États sont responsables, au double sens de ce mot. Au sens politique, puisqu'ils sont invités à organiser leurs propres activités, à encadrer celles de leurs ressortissants et aujourd'hui avec le développement d'opérateurs privés, à définir des conditions d'accès au marché spatial. Et au sens juridique du mot responsabilité, puisque les États sont responsables des dommages qu'ils se causent mutuellement, qu'ils causent aux tiers ou que les objets spatiaux placés sous leur juridiction et leur contrôle sont susceptibles de causer. Ce traité n'a pas été conçu pour gêner les États qui l'ont signé. Ils sont 138 à ce jour. Ou pour limiter leurs initiatives. Et le traité de l'espace n'est pas appliqué dans cet esprit. Sa lettre comme son esprit sont bien au contraire permissifs au sens où ils encouragent les États qui ont les moyens techniques et financiers d'engager des activités spatiales, à les poursuivre, tout en permettant aux autres qui n'ont pas ces moyens, de bénéficier des retombées de l'exploration spatiale ou de la maitrise des technologies qu'elle mobilise. Et il est bon de rappeler que l'on ne déplore à ce jour aucun dévoiement. La direction de la Nasa a récemment balayé tous les sujets. La commercialisation de la basse orbite terrestre, stations comprises, comme des activités lunaires, était centrale dans le propos. Le traité de 1967 peut-il être violé par les programmes lunaires actuels ? À ma connaissance, aucun des programmes actuels concernant la Lune, qu'ils soient ceux de la Nasa ou ceux de ses homologues indiens, japonais, chinois ou même européens, n'est envisagé avec l'intention affichée de violer le traité de l'espace. Le sentiment que livre les conditions actuelles d'exécution de ce traité est celui d'une application satisfaisante et respectueuse de ses dispositions, qui semblent acceptées par les États signataires comme utiles et encore très pertinentes. Des entreprises voulant par exemple exploiter les potentielles ressources d'un astéroïde pour des gains privés, entrent-elles potentiellement en contradiction avec les textes existants ? Les entreprises que vous évoquez sont sans doute celles qui bénéficient d'autorisations délivrées par les autorités américaines sur le fondement de textes législatifs (une loi promulguée en 2015 par le président démocrate Barack Obama) et réglementaires (un décret signé en 2020 par le président républicain Donald Trump). Elles sont au nombre de quatre aux États-Unis d'après les informations communiquées. Les Américains ne sont pas les seuls à avoir adopté ce type de textes : le Luxembourg en Europe et les Émirats arabes unis se sont engagés dans la même direction avec des nuances significatives puisque par exemple, à la différence des textes américains qui limitent l'application des textes précités à leurs ressortissants, la loi luxembourgeoise en étend le bénéfice aux entreprises étrangères qui sont domiciliées au Luxembourg. Les autorisations délivrées ont donc un fondement juridique, celui de textes nationaux, dont l'adoption s'inscrit elle-même dans le prolongement des dispositions de l'article VI du traité de l'espace. Il reste la question de la compatibilité de ces textes avec l'interdiction de « toute appropriation nationale par revendication de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen » pour reprendre les termes de l'article II. Un groupe de travail au sein du sous-comité juridique du Copuos, l'institution qui au sein des Nations unies traite les questions internationales liées au développement des activités spatiales, s'occupe actuellement de cette question. Ses conclusions devraient être rendue publiques très bientôt. Le Space Launch System, sur le pas de tir 39B du Centre spatial Kennedy de Cap Canaveral, le 20 mars 2026. Au premier plan: un moteur RS-25. AFP - GREGG NEWTON Lire aussiEspace: après les drapeaux sur la Lune et une Tesla dans l'espace, une exploration postcoloniale est‑elle possible? Le cadre même du multilatéralisme vacille, actuellement. C'est une difficulté supplémentaire. Le multilatéralisme a encore quelques beaux jours devant lui. Du moins peut-on l'espérer. Il faudra pour cela dépasser les difficultés que nous connaissons, essayer de construire quelque chose de mieux adapté au monde actuel et à la crise de leadership international qu'il traverse. Le droit international et notamment celui des activités spatiales n'évolue pas seulement par le biais de traités. Il y a la coutume, c'est-à-dire l'institutionnalisation de précédents. Il y a la jurisprudence. Il a des droits et pratiques innovantes qui se développent ici et que l'on peut recommander là. Il y a les contrats commerciaux qui viennent intelligemment combler les vides juridiques, les normes techniques internationales que l'on peut pousser pour en faire des standards internationaux. Il faut aborder tout cela avec pragmatisme et loin des préjugés. Il est bon que des États poursuivent l'exploration spatiale et qu'ils définissent et exécutent des programmes ambitieux la permettant, et il est bon qu'ils les revoient et infléchissent leurs objectifs lorsque c'est nécessaire. Il est également bon que des opérateurs privés émergent, aux États-Unis comme en Europe, avec ou sans le concours de fonds publics et qu'ils deviennent puissants. Il nous faut seulement rester attentifs aux risques que leur position dominante peut faire naître, notamment celui d'abus liés à des situations de monopole et encadrer leurs activités, comme nous avons commencé de le faire en Europe. À relireDe Kennedy à Artemis: la coopération spatiale et la question de ses frontières Recevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail