Citoyenneté américaine: Donald Trump défie la Constitution devant la Cour suprême

Jamais un président des États-Unis ne s'était rendu à la la Cour suprême pour assister aux débats. Donald Trump n'est pas resté jusqu'au bout, mais il est venu, une heure environ. Les juges doivent se prononcer sur la constitutionnalité d'un décret que Donald Trump a signé et qui a été contesté par plusieurs tribunaux. Il vise à interdire le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires. Et cela en dépit du 14e amendement de la Constitution qui dispose que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain. La Cour suprême rendra sa décision avant fin juin 2026. Publié le : 02/04/2026 - 12:50 4 min Temps de lecture Donald Trump a assisté le 1er avril aux plaidoiries devant la Cour suprême, du jamais vu. AP - Mariam Zuhaib Donald Trump a assisté à la moitié des plus de deux heures de débats à la Cour suprême, une première dans l'histoire américaine. La veille des plaidoiries, le président avait indiqué aux journalistes, qu'il jugeait l'affaire suffisamment importante pour justifier saprésence physique. Les 9 juges, six conservateurs et trois progressistes, ont donc commencé à examiner le décret le plus contesté du second mandat du président américain qui revient sur le droit du sol, c'est à dire, la loi qui permet à toute personne née dans le pays d'avoir la nationalité étatsunienne.Les avocats des associations de personnes immigrées qui ont fait le recours contre le décret, et les avocats de l'administration Trump qui ont fait appel, ont présenté leurs arguments à l'oral et ont répondu aux questions des juges. Le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer, a plaidé que le 14e amendement « n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visa temporaires ou d'étrangers en situation irrégulière. Contrairement aux esclaves tout juste libérés, ces visiteurs n'ont pas une allégeance directe aux États-Unis », fondée sur le domicile. Le droit du sol sans restriction constitue un « facteur d'attraction pour l'immigration illégale » ainsi que pour une « industrie du tourisme de naissance » consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux États-Unis afin que leur enfant soit américain, a-t-il ajouté.Le président de la Cour, John Roberts et plusieurs autres juges ont indiqué ne pas être convaincus. Il lui a fait observer que ce phénomène n'existait pas à l'époque de l'adoption du 14e amendement. « Mais nous sommes dans un nouveau monde, où 8 milliards de personnes sont à un vol d'avion d'avoir un enfant qui est citoyen américain », a répondu le représentant du gouvernement. « C'est un nouveau monde, mais c'est la même Constitution », a rétorqué John Roberts. Les juges conservateurs Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch ont également remis en question les principaux arguments de Trump. Si le président américain espérait que sa présence puisse peser sur les débats, cela n'a apparemment pas fonctionné.Plusieurs juges conservateurs de la Cour suprême, dont Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, également nommés par Trump, ont laissé entendre que l'affaire pourrait être tranchée sans même aborder les arguments constitutionnels soulevés par l'administration Trump puisque des décennies après la ratification du 14e amendement, le Congrès a adopté des lois reprenant exactement les mêmes termes réaffirmant donc que la clause de citoyenneté du 14e amendement devait être interprétée comme incluant toute personne née dans le pays.L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) s'est ensuite exprimé, en la personne de Cecillia Wang, et a exhorté la Cour à débouter l'administration Trump, qui lui, avait déjà quitté les lieux. Si le décret est appliqué, « des milliers de bébés américains perdraient immédiatement leur citoyenneté, et si vous validez la théorie du gouvernement, la citoyenneté de millions d'Américains passés, présents et futurs serait remise en cause », a-t-elle prévenu. Sur son réseau social Truth Social, le président américain, rageur, a redit ce qu'il en pensait : « Nous sommes le seul pays au monde assez stupide pour autoriser la citoyenneté de 'droit du sol' ».Il faudra attendre plusieurs semaines avant que la décision ne soit rendue. Une chose est sûre, une nouvelle défaite devant la Cour suprême constituerait un second revers douloureux pour Trump après la décision rendue plus tôt cette année invalidant son programme de droits de douane internationaux. Il y a quelques semaines a qualifié plusieurs membres de la Cour suprême, ceux qui avaient voté contre ses droits de douane internationaux de « honte pour leurs familles ».