Nouvelle-Calédonie : le projet de réforme constitutionnelle rejeté d’emblée par l’Assemblée nationale

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Le Monde avec AFP Publié le 02 avril 2026 à 12h39, modifié le 02 avril 2026 à 15h04 Temps de Lecture 2 min. L’Assemblée nationale a rejeté sans surprise, jeudi 2 avril, le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie, Sébastien Lecornu répondant qu’il réunirait « la semaine prochaine » les parties néo-calédoniennes favorables à l’accord politique qui est au cœur des débats. L’ambiance était ponctuellement tendue dans l’Hémicycle, près de deux ans après un précédent projet de réforme et les graves émeutes qui avaient suivi dans l’archipel, faisant 14 morts et plongeant l’économie locale dans la crise. Mais le résultat était un secret de polichinelle : toute la gauche et le Rassemblement national avaient annoncé qu’ils voteraient une motion de rejet dès l’ouverture des débats. Présentée par le député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin), elle a été adoptée par 190 voix contre 107. Elle renvoie ainsi le projet de loi du gouvernement dans la navette parlementaire vers le Sénat, rendant son avenir plus qu’incertain, au moins sous sa forme actuelle. Accusant l’Assemblée d’avoir « refusé le débat », Sébastien Lecornu a immédiatement rétorqué sur X que le gouvernement prendrait « ses responsabilités » et réunirait « la semaine prochaine » les forces politiques signataires de l’accord dit « de Bougival », au cœur de ce projet de loi. Signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales dont des indépendantistes, mais rejeté ensuite par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, il a été complété par l’accord Elysée-Oudinot en janvier. Il prévoit notamment la création d’un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et doté d’une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences, y compris régaliennes. Mais le FLNKS, à l’instar d’Emmanuel Tjibaou, s’y oppose aujourd’hui. « Un Etat souverain ne peut exister à l’intérieur d’un autre. Il s’agit d’un modèle d’autonomie interne, et non d’une décolonisation externe », a relevé le député. Il dit également craindre un risque de « partition » du territoire, le texte ouvrant, selon lui, la voie à des divergences de compétences trop fortes entre les trois provinces du Caillou. Un retour des « années en arrière » « Le cœur des évolutions prévues par le texte n’entrera en vigueur que si les Calédoniens eux-mêmes l’acceptent », avait insisté à la tribune Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, alertant contre un retour des « années en arrière » en cas de rejet de la réforme constitutionnelle. Le député non indépendantiste Nicolas Metzdorf (Renaissance) a, lui, déploré que « l’Assemblée nationale prenne autant de place dans le débat calédonien ». Il a souhaité que deux options soient désormais envisagées : une consultation des Néo-Calédoniens sur l’accord de Bougival, ou une ouverture partielle du corps électoral pour les élections provinciales à venir. C’est un autre point très clivant du texte : il prévoit un quatrième report des élections provinciales actuellement prévues d’ici à la fin de juin, et surtout l’élargissement de leur corps électoral. Le droit de vote, pour l’instant réservé aux personnes installées dans l’archipel avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi sous conditions, notamment aux natifs de l’archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans. Une position défendue par les non-indépendantistes, au nom des droits des personnes installées parfois depuis longtemps. Mais des indépendantistes disent craindre une dilution trop importante du vote kanak, en particulier le FLNKS. Or, sans le soutien du FLNKS, la gauche estime qu’il ne peut pas y avoir d’accord : « Le gouvernement doit retirer ce texte », a lancé Mathilde Panot, présidente des députés LFI, à l’issue du débat auquel a assisté Jean-Luc Mélenchon, selon des sources parlementaires. Côté PS, Arthur Delaporte a jugé qu’un accord durable pourrait être discuté « après les provinciales ». « L’urgence institutionnelle n’existe pas » en Nouvelle-Calédonie, a également martelé dans l’Hémicycle Marine Le Pen, dénonçant un texte « dangereux pour l’unité nationale » car ouvrant « la voie à une indépendance ». La cheffe du groupe RN a toutefois déclaré qu’elle soutiendrait « l’exigence démocratique du dégel du corps électoral, s’il s’agit du chemin de compromis parlementaire trouvé lorsque ce texte reviendra du Sénat ». Dans l’entourage du premier ministre, on rappelle que le gouvernement ne « ferme pas la porte » à une éventuelle consultation directe des Néo-Calédoniens avant la fin de l’étude du projet de loi, et que « tout est sur la table pour avancer ». Le Monde avec AFP S’abonner