"Une défaillance est encore susceptible de se produire". Depuis l'affaire Le Scouarnec, le Conseil de l'Ordre des Médecins du Finistère sévèrement jugé

Dans un rapport de 34 pages, cité par le Canard Enchaîné, l'Inspection Générales des Finances juge sévèrement le fonctionnement des Conseils de l'ordre des médecins. Il cite notamment le Conseil de l'Ordre des médecins du Finistère, qui a montré des défaillances dans l'exercice des responsabilités dans le cadre de l'affaire Le Scouarnec. De la vie quotidienne aux grands enjeux, recevez tous les jours les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille. France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "La Quotidienne Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité C'est un rapport accablant pour les conseils de l'ordre nationaux et départementaux auquel nos confrères du Canard Enchaîné ont eu accès. Dans un document de 34 pages, l'Inspection Générales des Finances dissèque le fonctionnement mais aussi les manquements de la part de ces institutions.Ils abordent plusieurs aspects comme "les ressources financières" qui ne sont pas "rigoureusement employées". Mais il détaille, sur tout un chapitre, le rôle des conseils en termes déontologiques. Pour les auteurs du rapport, l'ordre des médecins n'est "pas organisé pour contrôler et sanctionner les manquements déontologiques."Pour illustrer ces lourdes remises en cause, le rapport critique sévèrement le cas de l'ancien chirurgien Joël Le Scournec. "La condamnation de M. Joël Le Scouarnec en 2025 pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes illustre une défaillance majeure de l’action disciplinaire de l’ordre."Les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires.Inspection Générale des FinancesrapportEt il poursuit : "L’examen de l’organisation actuelle de l’ordre, des procédures et outils qu’il met en œuvre, ainsi que d’un échantillon de plaintes et de signalements traités par les conseils contrôlés démontre que les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour prévenir la reproduction de situations similaires."Un véritable pavé dans la mare qui fait réagir les victimes de l'ex-chirurgien breton. Pour Manon Lemoine, l'une des fondatrices du collectif des victimes de Joël Le Scouarnec "Ce n'est pas une surprise pour nous car ce sont des choses que l'on dénonce. (...) On espère que cela ne va pas être un coup d'épée dans l'eau et que les éléments vont être réellement pris à la hauteur de la gravité" des choses.Mais elle avoue en douter. "Nous sommes en contact avec un collectif de Loire Atlantique qui défend deux patientes qui ont été agressées. L'Ordre National des Médecins est prévenu et on leur répond qu'on attendra la fin de l'enquête. On a aussi le cas d'un médecin ORL du Morbihan qui a été seulement écarté après des plaintes pour agressions sexuelles. Aujourd'hui, il exerce dans un autre département en tant que médecin du travail. Et de nouvelles plaintes ont été déposées. Que fait l'ordre des médecins au niveau national. Ils ne font rien."on est dans le corporatismeJean-Christophe Boyer,= Avocat de l'association "L'enfant Bleu"Pour Maître Jean-Christophe Boyer, avocat de l'association "L'enfant Bleu" qui s'était portée partie civile dans le procès Le Scournec, "ce rapport fait le même constat que l'association tel qu'il ressort des débats devant la Chambre criminelle du Morbihan." Il ajoute : "c'est ce qui avait motivé notre plainte déontologique visant trois médecins ayant exercé des fonctions de responsabilité au sein du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère (CDOM 29) en 2006 : le président, le secrétaire général et le trésorier de l’époque." Pour l'avocat, "on est dans le corporatisme. Les Ordres oublient la finalité de leur mission dans l'intérêt des patients."L'avocat tient d'ailleurs à rappeler qu'une instruction pénale du parquet de Lorient est toujours en cours pour savoir s'il y a d'autres responsabilités à trouver dans le cadre du procès Le ScouarnecLe rapport de l'Inspection Générale des Finances met en exergue plusieurs autres dossiers dans lesquels des manquements des Ordres des Médecins ont été relevés. "La mission n’a pu identifier aucune suite disciplinaire dans les cas suivants, ayant fait l’objet d’un jugement " : cela concerne des affaires à Paris concernant des faits jugés, concernant certains médecins pour "détention d'images pédopornographiques", "pour agressions sexuelles" et même pour "des faits d'homicide volontaire".Le rapport met en cause plusieurs autres Conseils Départementaux des Médecins et s'interroge : "l’examen d’un échantillon de signalements reçus en 2024 ou 2025 des particuliers ou des autorités judiciaires questionne l’exercice de leur responsabilité d’engager des poursuites disciplinaires lorsque des faits pouvant constituer des manquements déontologiques sont portés à leur connaissance."La procédure étant en cours, nous n’avons pas vocation à la commenter publiquement à ce stade.Ordre Nationale des MédecinscommuniquéDe son côté, l'Ordre National des Médecins que nous avons sollicité nous à indiquer par mail : "La procédure étant en cours, nous n’avons pas vocation à la commenter publiquement à ce stade. Nous respectons pleinement le cadre de cette procédure républicaine et avons répondu de manière complète aux sollicitations de l’IGF dans le cadre de son contrôle. Il n’y aura pas de prise de position complémentaire pour le moment."Par ailleurs, nous n'avons obtenu aucune réponse de la part du Conseil de l'Ordre des Médecins du Finistère que nous avons également sollicité.Manon Lemoine, du collectif des victimes de Joël Le Scouarnec, précise qu'un premier rendez-vous avec le comité de suivi interministériel est prévu le 27 mars prochain avec les ministères de la santé et de la justice ainsi qu'avec la Haut-commissaire à l'enfance.Pour elle, ce sera le moment "d'éclaircir quelles sont les obligations des médecins et aussi quelles sont les protections des médecins qui dénoncent un collègue qui agit." Procès Le Scouarnec À partir du 24 février 2025 L'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, déjà condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineurs, est jugé depuis le 24 février 2025 au palais de justice de Vannes (Morbihan) dans une affaire d'une ampleur sans précédent. Ce procès, qui s'étale jusqu'à fin mai, concerne des accusations de viols et d'agressions sexuelles sur près de 300 victimes, majoritairement mineures.