Enseignement supérieur privé : les syndicats interpellent le gouvernement et s’inquiètent d’un report trop long du projet de loi de régulation

Retour à la page d’accueil Le Monde Retour à la page d’accueil Le Monde Recherche Recherche International : tous les articles Europe Amériques Asie-Pacifique Proche-Orient Le Monde Afrique Proche-Orient Liban Iran Ukraine Affaire Epstein Planète : tous les articles Climat Catastrophes naturelles Biodiversité Océans Santé-environnement Pollutions Eau Agriculture & Alimentation Santé mondiale Population Chaleur humaine Carburants PFAS Politique : tous les articles Emmanuel Macron Gouvernement Parlement Gauches Bloc central Droite Extrême droite Collectivités territoriales Corse Outre-mer Social Société : tous les articles Logement Santé Fin de vie Handicap Précarité Banlieues Ruralités Police et justice Immigration et diversité Religions Racisme Égalité femmes-hommes Violences sexuelles Faits divers Économie : tous les articles Économie mondiale Économie française Entreprises Emploi Management Médias Argent & placements Cities Idées : tous les articles Éditoriaux Chroniques Analyses Tribunes Culture : tous les articles Cinéma Séries Musiques Le Monde des Livres Bande dessinée Théâtre Opéra Humour Danse Arts Architecture Photographie Patrimoine Télévision Le Goût du Monde : tous les articles Le Monde passe à table Voyage Design & déco Mode Beauté Horlogerie & Joaillerie Éducation : tous les articles M Campus : tous les articles École primaire et secondaire Orientation scolaire Bac Enseignement supérieur Universités Jeunes générations Sciences : tous les articles Médecine Cancer Santé mentale Neurosciences Astronomie Espace Biologie Zoologie Archéologie Géophysique Recherche scientifique Activité physique et santé Sport : tous les articles Football Rugby Basket Handball Tennis Cyclisme Natation Athlétisme Trail Sports de combat Formule 1 Moto Voile Dopage Les Décodeurs : tous les articles Vérification Pour comprendre En graphiques Les enquêtes des Décodeurs Pixels : tous les articles Sécurité informatique Cyberespionnage Cybercriminalité Intelligence artificielle Libertés numériques Vie en ligne Influenceurs Désinformation Cyberharcèlement Cultures Web Jeux vidéo Banc d'essai Intimités : tous les articles Parentalité Amour Amitié Sexe Vie de famille Corps et âme M le mag L’Époque Le Fil Good La Météo du Climat Le Monde & Vous Nécrologies Vidéos Podcasts Newsletters Actualités en direct Le journal La Matinale Mémorable Mots croisés Sudoku Mots trouvés Découvrir Le Monde Jeux 1- Services Le Monde Boutique Le Monde Les ateliers du Monde Le Monde Mémorable Le Monde Jeux Newsletters Formalités et annonces légales Le Carnet du Monde Réutiliser nos contenus 2- Services partenaires Calculateur d'empreinte carbone Mahjong gratuit Solitaire gratuit en ligne Paroles de chansons Le Monde pour les hôtels Apprendre l’anglais Apprendre l’italien Apprendre l'espagnol 3 - Guides d'achat et comparatifs Fours micro-ondes grill Réveils simulateurs d’aube Aspirateurs balais sans fil Couteaux de cuisine Imprimantes laser Appareils photo instantanés Mixeurs plongeants Boucleurs à cheveux Chargeurs solaires Tous nos comparatifs 4- Suppléments partenaires Cap sur le Québec La beauté créatrice Perspectives Derrière l'étiquette Gorgonzola DOP : l’allié gourmand des tables printanières Boutique Le Monde Les ateliers du Monde Le Monde Mémorable Le Monde Jeux Newsletters Formalités et annonces légales Le Carnet du Monde Réutiliser nos contenus Calculateur d'empreinte carbone Mahjong gratuit Solitaire gratuit en ligne Paroles de chansons Le Monde pour les hôtels Apprendre l’anglais Apprendre l’italien Apprendre l'espagnol Fours micro-ondes grill Réveils simulateurs d’aube Aspirateurs balais sans fil Couteaux de cuisine Imprimantes laser Appareils photo instantanés Mixeurs plongeants Boucleurs à cheveux Chargeurs solaires Tous nos comparatifs Cap sur le Québec La beauté créatrice Perspectives Derrière l'étiquette Gorgonzola DOP : l’allié gourmand des tables printanières Vos sélections Vos newsletters Vos notifications Les applications Les applications Le journal numérique Le journal numérique Événements abonnés Événements abonnés Abonné Autres offres Le Monde Jeux Le Monde Jeux Abonné Autres offres Le Monde in English Le Monde in English S’abonner Éducation Éducation Éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur Enseignement supérieur Enseignement supérieur privé : les Syndicats interpellent le gouvernement et s’inquiètent d’un report trop long du projet de loi de régulation Alors que l’exécutif prévoyait une inscription en mai, le texte régulant l’accès des établissements privés à Parcoursup n’a pas été consigné à l’ordre du jour du Sénat, à la fin du mois de mars. L’intersyndicale dénonce de « nombreuses dérives » dans un secteur « sans garde-fous ». Le Monde avec AFP Publié le 03 avril 2026 à 01h29, modifié le 03 avril 2026 à 07h40 Temps de Lecture 1 min. Le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, au palais de l’Elysée, à Paris, le 14 octobre 2025. SARAH MEYSSONNIER/REUTERS Le temps presse. Une intersyndicale de l’enseignement supérieur appelle, dans une lettre ouverte adressée jeudi 2 avril au premier ministre, Sébastien Lecornu, à « l’inscription urgente » à l’ordre du jour du projet de loi encadrant l’enseignement supérieur privé. « La lutte contre les nombreuses dérives liées au développement sans garde-fous de l’enseignement supérieur privé doit être une priorité nationale », estiment l’UNSA, la CFDT, la FSU, la CGT, SUD et les organisations étudiantes la FAGE et l’UNEF dans un courrier transmis à l’Agence France-Presse (AFP). Ces établissements, qui accueillent aujourd’hui un quart des étudiants, « ont démontré qu’ils sont mus par de simples logiques de rentabilité au détriment de la qualité pédagogique », estime l’intersyndicale. « Il y a presque un an que ce projet de loi a été déposé pour la première fois, sans avancée depuis. L’enseignement supérieur privé a, pendant ce temps, continué à se développer sans régulation et à se gaver de fonds publics pour des diplômes qui ne sont parfois pas même reconnus par l’Etat », ajoute-t-elle. Deux niveaux de reconnaissance Déposé l’été dernier par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, le projet de loi prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à Parcoursup à une validation par l’Etat, avec deux niveaux de reconnaissance applicables pleinement en 2030 : « partenariat » pour les structures non lucratives associées au service public de l’enseignement supérieur et « agrément » pour les autres. Il instaure aussi un droit de rétractation renforcé, interdit certains frais et étend la certification Qualiopi – dont l’objectif est de garantir la qualité des formations professionnelles – à davantage d’organismes. Alors que le gouvernement prévoyait initialement une inscription en mai, le texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat lors de la conférence des présidents qui s’est tenue mercredi 25 mars. « Le gouvernement me dit que ce n’est pas un enterrement, c’est un report attribué à l’encombrement du calendrier législatif, notamment à l’Assemblée nationale », a expliqué à l’AFP le sénateur Stéphane Piednoir (Les Républicains), rapporteur du projet de loi, en se disant « assez dépité de la situation ». « On a une contrainte calendaire avec la rentrée sur ce texte. Si on ne peut pas l’examiner avant l’été, on prend tout de suite une année dans la vue », craint-il. Le Monde avec AFP S’abonner