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FRI · 2026-04-03 · 07:51 GMTBRIEF NSR-2026-0403-50344
News/Titres de séjour : Laurent Nuñez souhait/Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le sép…
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Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme, permettant de dissoudre certaines structures

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé le 3 avril 2026 un nouveau projet de loi contre le séparatisme, venant compléter la loi de 2021. Ce projet vise à renforcer les outils de l'État, notamment en permettant la dissolution de certaines structures et en améliorant le contrôle des accueils collectifs de mineurs.

Par Le Figaro avec AFPLe FigaroFiled 2026-04-03 · 07:51 GMTLean · Center-RightRead · 4 min
Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme, permettant de dissoudre certaines structures
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Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé le 3 avril 2026 un nouveau projet de loi contre le séparatisme, venant compléter la loi de 2021. Ce projet vise à renforcer les outils de l'État, notamment en permettant la dissolution de certaines structures et en améliorant le contrôle des accueils collectifs de mineurs. Le gouvernement souhaite également pouvoir interdire plus facilement les ouvrages contenant des propos haineux ou discriminatoires. Le projet de loi a été déposé au Conseil d'État, et son calendrier législatif reste à déterminer. Selon le ministre, l'État dispose déjà de textes juridiques pour agir en attendant l'adoption de cette nouvelle loi.

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Legal & Judicial
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La loi sur les principes et valeurs de la République avait été adoptée en juillet 2021.

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Le nouveau projet de loi a été déposé au Conseil d’État.

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Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme.

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Le 3 avril 2026 à 09h51 Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Gonzalo FUENTES / REUTERS Ce projet complète la précédente loi de 2021 avec de nouvelles dispositions permettant par exemple de dissoudre certaines structures. «On a un sujet sur le contrôle de l’accueil collectif des mineurs. Il faut qu’on puisse tous les contrôler, ce n’est pas le cas aujourd’hui», a dit le ministre. Passer la publicité Passer la publicité Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé vendredi matin un projet de loi de lutte contre le séparatisme complétant la précédente loi de 2021, avec de nouvelles dispositions permettant par exemple de dissoudre certaines structures. «On a fermé énormément de structures associatives qui étaient dans le séparatisme islamiste, on a fermé aussi des lieux de culte, on continue à le faire, il y a énormément de contrôles d'accueils collectifs de mineurs (... ) mais il y a un certain nombre de structures que l'on ne peut pas atteindre», a expliqué le ministre sur RMC-BFMTV. Passer la publicité «On a un sujet sur le contrôle de l'accueil collectif des mineurs. Il faut qu'on puisse tous les contrôler, ce n'est pas le cas aujourd'hui», a dit le ministre. «On a aussi un sujet sur les publications pour les plus jeunes», a-t-il poursuivi. «On a des textes juridiques qui nous permettent d’agir» «On voudrait pouvoir plus généralement interdire des ouvrages qui comportent des propos qui sont des appels à la haine, à la violence ou discriminatoires», selon lui. La loi sur les principes et valeurs de la République avait été adoptée en juillet 2021, avec une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. Le nouveau projet de loi a été déposé au Conseil d’État, a précisé le ministre. Interrogé sur son calendrier législatif, Laurent Nuñez a répondu : «on verra à quel moment on l’inscrit, en tout cas, on le dépose et on continue à travailler sur ce sujet». «Dans le même temps, on n’est pas les bras ballants, on a des textes juridiques qui nous permettent d’agir», a-t-il ajouté. 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