Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme, permettant de dissoudre certaines structures
Titres de séjour : Laurent Nuñez souhaite réduire les délais de traitement afin d’éviter les «ruptures de droit pour les demandeurs»
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Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé le 3 avril 2026 un nouveau projet de loi contre le séparatisme, venant compléter la loi de 2021. Ce projet vise à renforcer les outils de l'État, notamment en permettant la dissolution de certaines structures et en améliorant le contrôle des accueils collectifs de mineurs. Le gouvernement souhaite également pouvoir interdire plus facilement les ouvrages contenant des propos haineux ou discriminatoires. Le projet de loi a été déposé au Conseil d'État, et son calendrier législatif reste à déterminer. Selon le ministre, l'État dispose déjà de textes juridiques pour agir en attendant l'adoption de cette nouvelle loi.
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AI-ExtractedLa loi sur les principes et valeurs de la République avait été adoptée en juillet 2021.
Le nouveau projet de loi a été déposé au Conseil d’État.
On a un sujet sur le contrôle de l’accueil collectif des mineurs.
Le nouveau projet de loi complète la précédente loi de 2021.
Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi contre le séparatisme.
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