Pourquoi l'immunité parlementaire de l'eurodéputée insoumise Rima Hassan n'a pas empêché sa garde à vue pour apologie du terrorisme

La garde à vue est motivée par une procédure menée au titre de la flagrance, que La France Insoumise dénonce comme un contournement irrégulier de la protection parlementaire de l'élue. La Franco-Palestinienne Rima Hassan, eurodéputée LFI, participe à un vote lors d'une session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 9 octobre 2025. (FREDERICK FLORIN / AFP) Une parlementaire européenne face aux enquêteurs. La militante franco‑palestinienne et eurodéputée Rima Hassan a été entendue, jeudi 2 avril au matin, dans les locaux de la police judiciaire à Paris. L'élue LFI a été placée en garde à vue pour des faits d'"apologie du terrorisme commise en ligne". Une procédure qui peut surprendre au regard de l'immunité dont bénéficient les élus du Parlement européen. La militante franco‑palestinienne de 33 ans a été relâchée dans la soirée, mais elle devra comparaître le 7 juillet, a annoncé le parquet de Paris. Au cœur de l'enquête, un message que l'élue a publié le 26 mars sur son compte X évoquant un membre de l'Armée rouge japonaise impliqué dans un attentat en Israël en 1972. Lors de sa fouille en garde à vue, une petite quantité de drogue de synthèse a également été retrouvée dans son sac ; un élément ajouté au dossier, mais qui relève d'une procédure distincte. L'agenda judiciaire de Rima Hassan ne s'arrête pas là : elle a été convoquée en audition libre vendredi au siège de la police judiciaire parisienne pour une autre affaire, a appris franceinfo de source policière. La France Insoumise et l'entourage de l'eurodéputée dénoncent une violation de son immunité parlementaire."La police politique a convoqué une fois de plus Rima Hassan en garde à vue à propos d'un retweet du mois de mars. Il n'y a donc plus d'immunité parlementaire en France. Insupportable", a notamment fustigé sur X le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. L'eurodéputée Manon Aubry a pour sa part déploré un "harcèlement judiciaire", affirmant sur X que la garde à vue de sa collègue était "une violation de son immunité parlementaire, qui protège justement la liberté d'expression".Le parquet de Paris a, lui, fait savoir vendredi matin que "ce placement en garde à vue [étai]t possible, sans qu'il soit nécessaire de faire procéder à la levée de l'immunité parlementaire, dans le cadre de l'enquête de flagrance". Or, une enquête est dite "en flagrance" lorsqu'elle commence dans les 24 heures suivant la commission d'un fait susceptible de constituer une infraction pénale. Dans ce dossier, l'enquête a débuté le 27 mars pour des faits datant de la veille. Elle doit se poursuivre sans interruption, avec un acte d'enquête réalisé chaque jour, précise une source judiciaire à franceinfo. Sa durée initiale est de huit jours et peut être prolongée une seule fois.Par ailleurs, d'après le Parlement européen, l'immunité parlementaire n'est pas assimilée à un "privilège personnel du député". Il s'agit d'une "garantie qu'il pourra exercer librement son mandat sans risquer de poursuites arbitraires de nature politique". Les eurodéputés "ne peuvent faire l'objet d'enquêtes, être détenus ni être poursuivis en justice en raison des opinions ou votes qu'ils émettent" en leur qualité d'eurodéputés, détaille le texte. L'immunité parlementaire s'applique, mais elle n'est pas absolue. "Elle ne peut être invoquée en cas de flagrant délit", confirme l'institution.Dans un communiqué transmis à France Télévisions, l'entourage de Rima Hassan a dénoncé de "sérieuses irrégularités" et assuré que "la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a[vait] elle-même pris contact avec les autorités françaises pour demander des explications sur ce contournement manifeste et irrégulier de l'immunité parlementaire." Interrogé à ce sujet, le Parlement européen a simplement affirmé être "en contact avec les autorités nationales, la députée et son groupe politique", rappelant qu'il ne commente pas "les procédures en cours".Porte-drapeau de la cause palestinienne, Rima Hassan ne cache pas ses positions très radicales sur l'Etat d'Israël et a multiplié ces dernières années les messages faisant polémique. La parlementaire a déjà été visée à de nombreuses reprises par ce type de procédure judiciaire, plusieurs signalements ayant déjà été effectués par le passé pour des propos similaires à ceux qui l'ont menée en garde à vue jeudi. L'eurodéputée LFI est encore mise en cause dans six autres procédures, "toujours en cours", a précisé le parquet de Paris vendredi matin. Risque d'effondrement : des immeubles évacués à Honfleur Pourquoi le diesel va continuer à coûter (très) cher en France Champions Cup : quelles chances pour les clubs de rugby français ? Apologie du terrorisme : l'eurodéputée Rima Hassan en garde à vue Collèges et lycées : pourquoi un classement ne suffit pas Autoroutes : bientôt un remboursement des péages ? Crise du pétrole : un surplus de recette pour l'État Rima Hassan placée en garde à vue pour apologie du terrorisme On a visité une salle adaptée au public autiste lors d'un match au Stade de France Qui est Balendra Shah, ce rappeur devenu Premier ministre du Népal ? 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