Il en a déjà limité la durée, renforcé les contrôles... mais les indemnités d'arrêts maladie explosent: le gouvernement prépare un nouveau tour de vis dont voici les pistes

Le Gouvernement va présenter courant avril de nouvelles mesures sur les arrêts de travail, dont l'indemnisation a coûté plus de 12 milliards d'euros à la Sécu en 2025. Depuis deux ans, les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie sont pris pour cible par les différents locataires de Matignon, en quête d'économies substantielles.C'est presque devenu un feuilleton. Voilà un mois que le Gouvernement mijote un nouveau plan d'économies sur les arrêts de travail, encore jugés bien trop coûteux pour la Sécu.Depuis début mars, le Premier ministre Sébastien Lecornu a en effet réuni à plusieurs reprises les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, des Comptes publics, David Amiel, du Travail, Jean-Pierre Farandou et de l'Industrie, Sébastien Martin, pour réfléchir à mieux réguler les dépenses relatives aux arrêts de travail... Encore. Et ce, sans concerter ni les syndicats, ni le patronat. Pas même les associations de patients qui craignent le pire pour les malades.Il n'empêche: c'est loin d'être la première fois que le Gouvernement, peu importe sa composition ministérielle, s'attaque aux arrêts de travail. Si un certain nombre d'idées n'ont pas été concrétisées, plusieurs mesures visant à enrayer l'envolée des indemnités journalières - qui atteignent 12,1 milliards d'euros en 2025, et même 17,9 milliards en comptant les accidents du travail et maladies professionnelles - s'enchaînent depuis environ deux ans.Limitation de la durée des arrêts prescrits en téléconsultationEn 2024 par exemple, la durée des arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation est limitée à trois jours. Au-delà, ils ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, sauf si l'arrêt est prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente.Un an plus tôt, le Gouvernement alors dirigé par Élisabeth Borne avait même tenté, en vain, d'aller plus loin que la réglementation actuellement en vigueur. Il avait en effet été question de ne pas indemniser les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une téléconsultation... Sauf si l'incapacité physique du patient à reprendre son travail est constatée par le médecin traitat ou un médecin l'ayant reçu en consultation au cours des douze derniers mois.Mais une telle mesure, polémique et adoptée à l'issue d'un recours au 49-3 par l'ancienne locataire de Matignon a été censurée par le Conseil Constitutionnel.Des contre-visites mandatées par l'employeurDepuis juillet 2024, le Gouvernement a aussi renforcé les contrôles des arrêts maladie. Un décret a en effet avalisé la possibilité, pour l'employeur, de mandater un médecin afin d'effectuer une contre-visite au domicile ou lieu de repos d'un salarié en arrêt de travail.Concrètement, l'entreprise est en mesure de procéder de la sorte s'il verse des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, comme le prévoient certaines conventions collectives. Si le collaborateur ne peut pas justifier son arrêt, ou bien son absence à son domicile ou lieu de repos au moment du contrôle, qui peut intervenir à tout moment de l'arrêt, alors l'employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.En revanche, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement avait échoué à mettre en oeuvre la suspension partielle ou totale des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, à l'issue d'un contrôle mené par un médecin mandaté par l'employeur. En effet, la disposition, qui supprimait donc l'intervention préalable du service du contrôle médical de la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM), a été censurée par le Conseil Constitutionnel dans une décision datant du 21 décembre 2023.Autrement dit, même si le médecin mandaté par l'employeur conclut que l'arrêt est injustifié, un autre contrôle doit être mené par un médecin conseil de la Sécu avant de suspendre partiellement ou totalement les indemnités journalières de l'Assurance Maladie.Des contrôles menés par l'Assurance Maladie en visioconférenceLa législation en matière de contrôles a qui plus est évolué encore en 2025. Depuis le mois de décembre, les médecins-conseil des CPAM peuvent effectuer les contrôles à distance, en visioconférence. Un dispositif qui a préalablement été expérimenté pendant trois mois dans trois régions pilotes, à savoir la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l'Occitanie.Ce "télécontrôle médical" se déroule ainsi en trois étapes: au plus tard deux jours avant le contrôle, un message est envoyé par mail ou SMS avec la date et l'heure du rendez-vous et les modalités de connexion. Un rappel est ensuite adressé la veille du contrôle puis le jour J, l'assuré est invité à se connecté à une visioconférence de manière sécurisée.Jusqu'alors, les contrôles étaient menés exclusivement en face à face lors d'un rendez-vous. Si une telle mesure s'inscrit dans le renforcement des moyens de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, cela permet aussi, selon les pouvoirs publics, de fluidifier les échanges entre assurés et médecins-conseils et de réduire les déplacements des malades.Baisse du plafond des indemnités journalièresToujours dans l'objectif de réaliser des économies, les pouvoirs publics ont aussi raboté le plafond des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d'arrêt de travail.Depuis le 1er avril 2025, les indemnités ne peuvent excéder 1,4 Smic au lieu de 1,8 Smic auparavant. Autrement dit le salaire mensuel brut versé dans le cas d'un arrêt de travail d'un mois ne peut pas excéder 2.552,25 euros.Arrêts maladies: n’est-on pas un peu dans l’hypocrisie?3:19Pour rappel, l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt de travail, divisée par 91,25.Limitation de la durée des arrêts de travail à un moisEt ce n'est pas tout. Si le Gouvernement va bientôt présenter de nouvelles mesures en matière de régulation des arrêts maladie, certaines dispositions déjà adoptées par le Parlement restent en attente d'application.La dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 limite en effet la durée des arrêts de travail à un mois et leur renouvellement à deux mois. Et ce, qu'ils soient prescrits en ville ou à l'hôpital. Un décret devrait paraître en juillet pour une application différée au 1er septembre 2026.Que prépare le Gouvernement?Reste désormais à découvrir ce que le Gouvernement a en tête pour maîtriser davantage les dépenses relatives aux arrêts maladie.Plusieurs scénarios circulent déjà en coulisses. Comme des mesures d'économies ciblées sur les arrêts maladie de longue durée, en renforçant le recours au mi-temps thérapeutique. Si les arrêts sont peu fréquents, à savoir 25% des prescriptions, ils pèsent 82% de la dépense d'indemnités journalières.Les arrêts courts pourraient toutefois ne pas être épargnés. Notamment par un nouveau coup de rabot au plafond des indemnités journalières. Ou bien par un allongement de la carence, un sujet épineux qui revient souvent dans le débat relatif à la régulation des dépenses d'indemnités journalières de la Sécu. L'été dernier, le Gouvernement alors dirigé par François Bayrou avait bien tenté, en vain, d'allonger la carence de trois à sept jours, en mettant davantage à contribution les employeurs pour ne pas trop pénaliser les malades.Une autre piste étudiée par le Gouvernement Lecornu consisterait à renforcer le dispositif "SOS IJ", un service d'aide aux médecins prescripteurs face à des cas complexes.