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MON · 2026-03-16 · 11:38 GMTBRIEF NSR-2026-0316-55727
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NSR-2026-0316-55727News Report·FR·Legal & Judicial

Quatre questions sur le procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des soupçons de financement libyen qui débute lundi

Nicolas Sarkozy est rejugé à partir du lundi 16 mars à Paris dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. L'ancien président, condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, fait partie des dix prévenus qui comparaissent devant la cour d'appel.

Inès Pons-TeixeiraFrance InfoFiled 2026-03-16 · 11:38 GMTLean · CenterRead · 7 min
Quatre questions sur le procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des soupçons de financement libyen qui débute lundi
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Nicolas Sarkozy est rejugé à partir du lundi 16 mars à Paris dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. L'ancien président, condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, fait partie des dix prévenus qui comparaissent devant la cour d'appel. Il est accusé de corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs, suite à des allégations de financement de sa campagne par le régime de Mouammar Kadhafi. Le procès, qui doit durer jusqu'au 3 juin, examinera les accusations de "pacte de corruption" entre Sarkozy et Kadhafi, incluant des allégations de transferts de fonds illégaux. Ce procès intervient alors que Sarkozy a déjà été définitivement condamné dans les affaires Bygmalion et des écoutes.

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Ziad Takieddine claimed to have transported three suitcases containing five million euros in cash for Nicolas Sarkozy.

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In 2011, Muammar Gaddafi and his son Saif al-Islam Gaddafi claimed that the 2007 French presidential campaign was financed by Tripoli.

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The trial is scheduled to last until June 3rd.

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Sarkozy was initially sentenced to five years in prison in the first instance for criminal association.

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Nicolas Sarkozy is being retried on appeal in the case of alleged Libyan financing of his 2007 campaign.

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Rejugé à partir de lundi, l'ex-président de la République avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Publié le 16/03/2026 06:19 Mis à jour le 16/03/2026 12:38 L'ancien président Nicolas Sarkozy après l'audience de jugement du procès des soupçons de financement libyen, le 25 septembre 2025 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP) Il a de nouveau rendez-vous avec la justice. Condamné en première instance à cinq ans de prison ferme dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy est rejugé à partir de lundi 16 mars par la cour d'appel de Paris. Dix prévenus doivent comparaître, dont l'ancien chef de l'Etat lui-même. Le procès, prévu jusqu'au 3 juin, constitue une nouvelle étape d'un dossier qui remonte aux années 2000 et implique des contacts avec le régime libyen de Mouammar Kadhafi. Pour Nicolas Sarkozy, l'enjeu est considérable. Il est poursuivi pour corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Ce procès s'inscrit aussi dans un contexte judiciaire plus large pour l'ancien président. Après le rejet de ses pourvois par la Cour de cassation, il a déjà été définitivement condamné dans le dossier Bygmalion pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012 et dans l'affaire dite des écoutes, dite "Paul Bismuth".Qu'est-il reproché à Nicolas Sarkozy ?Un "pacte de corruption" a-t-il été noué entre l'ex-président français et Mouammar Kadhafi ? Dès 2011, le dirigeant libyen et son fils Saif al‑Islam Kadhafi affirment que la campagne présidentielle française de 2007 a été financée par Tripoli. L'affaire prend de l'ampleur en 2012 lorsque Mediapart publie un document évoquant un accord de financement de 50 millions d'euros. La même année, l'intermédiaire Ziad Takieddine affirme avoir transporté trois valises contenant cinq millions d'euros en liquide destinés à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Ces révélations conduisent à l'ouverture d'une information judiciaire en avril 2013.En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'association de malfaiteurs, mais l'a relaxé pour corruption, recel de détournement de fonds publics et financement illégal de campagne. Néanmoins, il sera à nouveau jugé pour ces délits, car le Parquet national financier a fait appel de l'ensemble de sa condamnation. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, ainsi qu'à 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, ce qui l'a conduit à passer trois semaines à la prison de la Santé avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le procès en appel doit, à nouveau, examiner les contacts entre l'entourage de l'ancien leader de l'UMP et les responsables libyens, ainsi que les démarches supposées pour obtenir des financements occultes avant le scrutin victorieux de 2007.Pourquoi l'association de malfaiteurs constitue-t-elle un enjeu central du procès ?C'est sur ce chef d'accusation que Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance. Cette infraction sanctionne la préparation d'un délit ou d'un crime par plusieurs personnes, même si le projet n'aboutit pas. Il n'est donc pas nécessaire qu'une mallette de billets ait circulé ou qu'un pacte soit signé noir sur blanc : la démonstration de l'intention "d'obtenir l'engagement de la Libye à accorder un soutien financier au candidat à l'élection présidentielle" suffit.Lors du premier procès, le tribunal a estimé que Nicolas Sarkozy avait laissé agir ses proches, Claude Guéant et Brice Hortefeux, pour obtenir ce soutien financier, alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Depuis le début, l'ex-chef de l'Etat n'a de cesse de clamer son innocence.Prononcée par la justice française dans 3 267 condamnations en 2024, selon le ministère de la Justice, l'infraction d'association de malfaiteurs divise les juristes. L'avocate pénaliste Pauline Baudu-Armand, questionnée par l'AFP, dénonce un "fourre-tout" qui crée une "répression par anticipation". En revanche, pour Frédéric Macé, président de l'association des magistrats instructeurs interrogé par l'AFP, dès lors qu'il existe des actes préparatoires caractérisés et la conscience du caractère délictueux de l'entreprise par les participants, l'association de malfaiteurs peut être réprimée, même si le projet ne se concrétise pas.Quelle sera la ligne de défense de Nicolas Sarkozy ?L'ex-président encourt jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour les faits qui lui sont reprochés. Selon les informations de franceinfo, Nicolas Sarkozy s'est fortement mobilisé sur la préparation de sa défense, à raison de deux rendez-vous par semaine auprès de ses avocats, renforcés pour ce nouveau procès par l'arrivée de Sébastien Schapira, pénaliste expérimenté. Aux côtés des avocats historiques Jean-Michel Darrois et Christophe Ingrain, il devrait apporter un regard neuf sur le dossier, espère l'entourage de Nicolas Sarkozy. Ensemble, ils ont repris le jugement point par point et réétudié l'ensemble du dossier.Si la condamnation de Nicolas Sarkozy reposait en grande partie sur les interrogatoires de Claude Guéant et de Brice Hortefeux, la possible absence du premier à l'audience, en raison de son état de santé, pourrait affecter les débats. La défense s'appuiera également sur de nouveaux témoins, dont l'ancien patron de l'UMP, Christian Jacob. Il doit expliquer que Nicolas Sarkozy pouvait compter sur le soutien financier de son parti et n'avait donc pas besoin de financements extérieurs. L'ancien diplomate Bertrand Besancenot sera de son côté appelé à témoigner sur le contexte des relations entre Paris et Tripoli à l'époque.Nicolas Sarkozy continue de nier fermement les soupçons qui pèsent contre lui. Dans son livre Le Journal d'un prisonnier, où il raconte les trois semaines passées à la prison de la Santé après sa condamnation en première instance, il évoque la crainte de retourner en prison. Il entend mener un "combat" contre ce qu'il considère comme une injustice. "Tant que je disposerai d'un souffle de vie, je me battrai", écrit-il. Le soir même de sa condamnation, le 25 septembre 2025, son avocat Christophe Ingrain défendait déjà cette ligne sur France 2 : "Nicolas Sarkozy est innocent. Les faits ne justifient pas la déclaration de culpabilité".Qui sont les prévenus et pourquoi certains ne comparaissent-ils pas ?Le premier procès comptait treize prévenus, dont Nicolas Sarkozy. Ils ne sont plus que dix lors de ce procès en appel. Ziad Takieddine, intermédiaire clé et principal accusateur de l'ancien chef d'Etat français, est mort avant le jugement de première instance. L'avocat malaisien Sivajothi Rajendram est, lui, présumé mort, avait fait savoir la présidente, à l'ouverture du procès en première instance. L'homme d'affaires saoudien Ahmed Salem Bugshan a été relaxé. Il n'est pas rejugé puisqu'aucun appel ne le vise. En revanche, son cousin, le milliardaire Ali Khalid Bugshan, condamné par défaut à trois ans de prison et 4 millions d'euros d'amende, est rejugé.Plusieurs proches de l'ancien président sont aussi poursuivis. L'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, condamné à six ans de prison et 250 000 euros d'amende, est rejugé. Il est soupçonné d'avoir rencontré l'ancien chef du renseignement militaire libyen Abdallah Senoussi et perçu des fonds via l'intermédiaire Alexandre Djouhri, lui aussi condamné en première instance. Brice Hortefeux, mis en cause pour avoir facilité des transferts d'argent, a été condamné à deux ans de prison aménageables et 50 000 euros d'amende pendant le premier procès. L'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth, relaxé en première instance, reste concerné après l'appel du Parquet national financier (PNF).D'autres acteurs comparaissent à leurs côtés. Lors du premier jugement, Wahib Nacer a été condamné à quatre ans de prison ferme et 2 millions d'euros d'amende pour complicité de trafic d'influence en lien avec Claude Guéant, blanchiment aggravé de fraude fiscale et blanchiment de corruption active. En fuite, Bechir Saleh, ancien directeur de cabinet de Mouammar Khadafi, a été condamné à cinq ans de prison et 4 millions d'euros d'amende. Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, et l'ex‑dirigeant d'Airbus Edouard Ullmo ont été relaxés mais seront rejugés après l'appel du PNF. "Gauche plurielle", 21 avril 2002...Lionel Jospin, une figure emblématique du PS Lionel Jospin, ancien Premier ministre, est mort à 88 ans Élections municipales : quel bilan pour les partis politiques ? 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