Simplifier le stockage de l'eau, dérèglementer les projets d'élevage... Le gouvernement présente une loi "d'urgence agricole" pour pour enrayer le déclin historique de l'agriculture française

Annoncé à la mi-janvier par Sébastien Lecornu, le projet de loi d'urgence agricole est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à faciliter les projets agricoles.Le gouvernement lève le voile sur sa nouvelle salve de mesures agricoles. Promesse faite par Sébastien Lecornu à la mi-janvier, en réponse aux mobilisations hivernales, le projet de loi "d'urgence agricole" est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte est constitué de "solutions concrètes" et de "déblocages" qui seront "visibles très rapidement dans les fermes", a affirmé mardi après-midi le ministère de l'Agriculture auprès de journalistes, énumérant 23 articles focalisés sur les questions du stockage de l'eau, de la prédaction du loup et des moyens de production."Si on veut un texte qui soit utile rapidement au monde agricole, il faut privilégier les solutions concrètes plutôt que les empoignades sur des grands principes qui pourraient faire déraper les débats ultérieurement", a-t-on appuyé au ministère.Selon le calendrier escompté, le texte devrait passer fin avril-début mai en commission à l'Assemblée Nationale, avant un passage en séance publique à la fin du mois de mai. Le Sénat, lui, devrait s'y pencher le mois suivant. Le gouvernement espère parvenir à un vote définitif avant la fin de la session parlementaire actuelle, en juillet prochain.Des projets "inutilement bloqués"Demande mainte fois répétée par certains syndicats agricoles, le texte a déjà pour objectif de "libérer le quotidien des agriculteurs" en débloquant des projets "parfois inutilement bloqués", affirme-t-on. Plusieurs articles doivent notamment faciliter la mise en oeuvre de projets de stockage de l'eau, dont l'un permettant des dérogations aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) en cas de consensus au niveau local, ou un autre instaurant un "principe de proportion" pour les mesures compensatoires réclamées en cas de travaux altérant des zones classées humides, en fonction "de l'état et de la qualité de la zone humide" concernée, le ministère évoquant des zones classées comme telles mais qui ne le sont plus dans les faits."Rien que pour ces deux mesures on estime à près de 90 projets qui pourraient être simplifiés à date", affirme le ministère de l'Agriculture.Le monde qui bouge - L'Interview : La guerre renchérit le coût des engrais - 01/047:30Concernant les élevages, le texte prévoit la création d'un nouveau régime juridique "plus simple" et "plus lisible" vis-à-vis des constructions et des agrandissements. Les élevage sont aujourd'hui considérés en tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), soit "logés à la même enseigne que les usines" selon le ministère.Or, "ce sont souvent des exploitations familiales qui n'ont pas pas forcément toutes les compétences pour faire des dossiers de 700 pages pour obtenir une autorisation" et par ailleurs, le régime ICPE "n'est pas forcément justifié" d'un point de vue environnemental" pour les élevages, précise-t-on, ajoutant qu'un quart des nouveaux projets pourraient bénéficier d'une telle mesure.Parmi les autres mesures, le projet de loi prévoit également la possibilité pour un agriculteur de réclamer des dommages et intérêts en cas de recours abusif contre un projet agricole, ainsi qu'un alourdissement des sanctions en cas de vol – matériel, carburant, semences, bétails, tracteurs, etc. – dans une exploitation agricole. Le texte vise aussi une interdiction d'approvisionnement hors de l'Union européenne pour la restaurant collective publique, dont les cantines scolaires.Le déclin de l'agriculture françaiseLa France, longtemps première puissance agricole européenne, connaît aujourd’hui un recul spectaculaire de sa performance commerciale alimentaire. En 2025, son excédent agroalimentaire est tombé à seulement 200 millions d’euros, un plus bas inédit depuis au moins 25 ans.Cette chute s’explique notamment par l’effondrement du solde des produits transformés, passé de 4,4 milliards d’euros en 2024 à 500 millions en 2025. Plus inquiétant encore, le solde agricole (produits bruts) est devenu déficitaire à -300 millions d’euros, un niveau jamais observé depuis le début des années 2000, hormis un léger déficit de -7 millions en 2017. Pourtant, le secteur reste stratégique: avec 84,2 milliards d’euros d’exportations, il demeure le premier poste exportateur français, devant l’aéronautique ou la chimie. Mais cette performance masque un déséquilibre croissant, car les importations progressent beaucoup plus vite que les exportations.Cette dégradation s’explique à la fois par des facteurs conjoncturels et structurels. En 2025, les exportations agricoles ont certes rebondi de 4% pour atteindre 19,3 milliards d’euros, mais elles restent insuffisantes face à la hausse des importations, notamment tirées par l’augmentation des prix du café, du cacao ou encore du colza. Dans l’agroalimentaire, les importations ont bondi de 8,5% pour atteindre 64,4 milliards d’euros, tandis que les exportations stagnent, pénalisées par la baisse des ventes de boissons (-7%) et même de -20 % vers les États-Unis, dans un contexte de tensions commerciales.Résultat: la part de la France dans la production agricole européenne est passée de 19% en 2014 à 16% en 2025, traduisant un recul de la production nationale (moins d’exploitations, d’abattoirs, d’outils industriels). Cette situation alimente les critiques et accentue la pression sur le gouvernement de Emmanuel Macron, confronté à une crise agricole devenue à la fois économique, sociale et politique.