Décentralisation : l’Assemblée nationale approuve un texte pour sortir l'Alsace du Grand Est

Le 8 avril 2026 à 23h03 Après dix heures de débats houleux, les députés ont voté la sortie de l’Alsace du Grand Est. Reste à obtenir l’aval du Sénat. Passer la publicité Passer la publicité Les défenseurs d’une nouvelle région Alsace ont obtenu une première victoire. À l’issue d’une dizaine d’heures de débats, réparties sur deux après-midi, l’Assemblée Nationale a voté, par 131 voix contre 100, pour une collectivité d’Alsace à statut particulier. Si la loi est définitivement adoptée par le Parlement, la Collectivité européenne d’Alsace, issue de la fusion des deux départements du Rhin, bénéficiera également des compétences régionales. Dix ans après la mise en place de la région Grand Est, réunissant l’Alsace, Champagne-Ardenne et la Lorraine, les députés ont ainsi acté de fait « la sortie de l’Alsace du Grand Est ». « C’est un moment historique pour l’Alsace », s’est félicité, une fois le vote acquis, Gabriel Attal (Renaissance) qui avait fait inscrire cette PPL, cosignée par 97 élus de six groupes différents et des non-inscrits, à l’ordre du jour de l’Assemblée. Elle a été votée par des élus du bloc central, LR, indépendants et RN. Mais d’autres élus de ces groupes ont voté contre, à l’instar des élus PS, écologistes et LFI. « Grâce à ce texte, nous créons la collectivité territoriale unique d’Alsace que nous appelons de nos vœux depuis des années », s’est réjouie l’ancienne ministre Brigitte Klinkert, questrice à l’Assemblée, qui a fédéré onze députés alsaciens (Renaissance, MoDem, LR) sur quinze. Pourtant, « le vote n’était pas gagné d’avance ». Mardi soir, le débat avait même failli tourner court, les élus socialistes ayant déposé une motion de rejet. Passer la publicité «Texte fragile» Le parlementaire mosellan, Belkhir Belhaddad, en avait profité pour dénoncer « un texte fragile, pas abouti, désastreux pour l’Alsace, le Grand Est et la France ». L’orateur n’a pas manqué de rappeler l’opposition des dix présidents de région, parmi lesquels le président du Grand Est Franck Leroy. Il a relevé aussi la lettre de soutien au Grand Est de la nouvelle maire socialiste de Strasbourg, Catherine Trautmann, et de François Baroin, réélu maire de Troyes. « Ce projet porte en lui une fracture territoriale », a-t-il déploré, en demandant un référendum au sein du Grand Est. « Il est surprenant que vous demandiez au Parlement de se dessaisir du sujet. Serait-il trop complexe pour nous ? » s’est étonné Jean-René Cazeneuve (Renaissance), en rappelant qu’en 2015, les grandes régions n’avaient pas été soumises à référendum. Après une première empoignade entre défenseurs et opposants au projet, la motion a été rejetée. Néanmoins, le décor était planté, avec des députés alsaciens, et plus généralement de la grande région, très impliqués dans ce débat. Plusieurs élus de gauche, tous strasbourgeois, le PS Thierry Sother, l’écologiste Sandra Regol et le LFI Emmanuel Fernandes, rejoints par Louise Morel (MoDem) qui a ferraillé contre le projet, se sont étonnés de l’absence d’étude d’impact. « L’économie serait de 100 millions par an », a avancé Patrick Hetzel, ancien ministre LR, qui a plaidé pour adapter les politiques publiques aux conditions locales. À lire aussi Assurance-maladie : quel est ce régime local d’Alsace-Moselle qui permet aux habitants d’être mieux remboursés ? «Enrichir le texte au Sénat» « Les députés n’ont pas les moyens du gouvernement, ni de l’administration. La commission des lois a souhaité que le gouvernement procède par ordonnance pour compléter le texte », a répliqué le rapporteur. Souhaitant « laisser le débat se dérouler », la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, a proposé « une méthode » qui prévoyait d’organiser une consultation au sein du Grand Est. Cette « habilitation à légiférer par ordonnance » a cependant été rejetée avec quatre voix de majorité par les opposants à la collectivité Alsace, et l’abstention du RN. Pour autant, la ministre a toujours gardé son calme. « Parce que nous sommes en faveur d’un scrutin de type régional à la proportionnelle, nous ne voulions pas laisser le choix des modalités de l’élection de la nouvelle collectivité au gouvernement », a précisé Théo Bernhardt. « Pour davantage de proximité », le rapporteur Jean-René Cazeneuve a évoqué le maintien du scrutin par canton. Pour l’ancien ministre et député de Mulhouse, Olivier Becht (Renaissance) un scrutin mixte peut se discuter. « Nous devons travailler de manière transpartisane pour enrichir le texte au Sénat », a-t-il préconisé, conscient des embûches avant un vote final du Parlement. « La course contre la montre est engagée pour que le texte puisse entrer en vigueur avant le renouvellement de 2028 », a réagi, à l’issue des débats, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric Bierry, qui fait état « du soutien de 900 maires et adjoints d’Alsace, dont le nouveau maire de Mulhouse, Frédéric Marquet ». Il avait profité de son séjour à Paris, mardi, pour plaider sa cause au Sénat. « Avec les élus alsaciens, nous allons tout faire pour convaincre le gouvernement d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat », s’est engagé l’ancien premier ministre Gabriel Attal. En attendant, il va « lancer une pétition pour soutenir la création d’une région Alsace ». Passer la publicité Interrogé par France 3, le président de la région Grand Est, Franck Leroy, s’est dit surpris que « l’Assemblée Nationale n’ait rien eu de mieux à faire, alors que les préoccupations de nos concitoyens sont ailleurs », dénonçant à nouveau « un bricolage institutionnel ». Décentralisation : l’Assemblée met la nouvelle région Alsace sur les rails S'ABONNER «Une proposition de loi alsacienne pour le bien de la France»: réponse à ceux qui dénoncent une «dérive différentialiste» TRIBUNE - Dans une tribune publiée le 4 avril, Jean-Michel Blanquer et Benjamin Morel s’inquiétaient du nouveau statut particulier que pourrait obtenir la collectivité d’Alsace. Géraldine Chavrier, professeur de droit à l’université Paris 1 qui a rédigé la proposition de loi en question, leur répond. Jean-Michel Blanquer et Benjamin Morel : « Corse, Alsace… le différentialisme contre la France » TRIBUNE - Le 7 avril, une proposition de loi visant à doter l’Alsace d’un statut particulier sera examinée à l’Assemblée Nationale tandis qu’un projet de loi constitutionnel pourrait consacrer le statut d’autonomie de la Corse. L’ancien ministre de l’Éducation nationale et le constitutionnaliste y voient le basculement dans une logique différentialiste. Haut-Rhin : un maire inscrit cinq vaches dans son école dans l’espoir d’éviter la fermeture d’une classe Les génisses Abeille, Abondance, Amandine, Amsel et Arlette ont été ajoutées aux effectifs de l’école maternelle municipale pour inciter le rectorat à ne pas supprimer de poste supplémentaire. L’Alsace-Lorraine et l’esprit de revanche ont-ils déclenché la guerre de 1914 ? RÉCIT - Très forte au lendemain de la défaite de 1870, l’aspiration à la revanche n’a joué qu’un rôle marginal dans le déclenchement de la guerre. 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