Le projet de péage dans le détroit d'Ormuz évoqué par l'Iran et Donald Trump viole-t-il le droit international ?

Le ministre français des Affaires étrangères a affirmé, ce jeudi, que cette taxe contreviendrait au principe de libre circulation des navires, garanti par la Convention des Nations unies. Mais ni l'Iran, ni les Etats-Unis n'ont ratifié cette convention. Ils peuvent donc s'y soustraire. UN navire traverse le détroit d'Ormuz, le 8 avril 2026. (SHADY ALASSAR / ANADOLU via AFP) Bientôt UN péage payant pour franchir le détroit d'Ormuz ? Ce projet est "illégal", car "les eaux internationales sont libres à la circulation des navires", a affirmé le ministre des Affaires étrangères, jeudi 9 avril, sur France Inter. Jean-Noël Barrot réagissait à l'initiative portée par l'Iran, dans le cadre de la mise en place d'UN passage sécurisé de ce détroit stratégique pendant la trêve de deux semaines, conclue avec les Etats-Unis.Une proposition vis-à-vis de laquelle Donald Trump s'est montré intéressé. Interrogé à ce sujet par le média américain ABC News, mercredi 8 avril, le président américain a qualifié ce projet de péage de "belle chose". Sur son réseau Truth Social, il a par ailleurs affirmé que "les Etats-Unis d'Amérique apporteront leur aide pour fluidifier le trafic dans le détroit d'Ormuz" et que "beaucoup d’argent sera gagné". Des voix s'élèvent depuis – dont celle de l'Union européenne – pour appeler au respect de la liberté de navigation. Alors, l'Iran et les Etats-Unis ont-ils le droit de mettre en place UN péage sur le détroit d'Ormuz ? Franceinfo démêle le vrai du faux.En théorie, la liberté de navigation est garantie par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Ce principe s'applique à toutes les mers et toutes les eaux internationales et territoriales. Les navires disposent par ailleurs d'UN droit de passage, dit "inoffensif". Cela signifie qu'ils ont le droit de traverser "sans entrave" des eaux internationales, et même les eaux territoriales de l'Iran dans le détroit, à condition de ne pas menacer la paix ni la sécurité de l'Etat côtier. L'Iran n'a, lui, pas le droit de les en empêcher, ni de leur faire payer ce passage.C'est la spécificité du détroit naturel, "où s'applique le principe cardinal du droit international maritime, qui est la liberté de circulation", explique à franceinfo Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la marine. Les seules zones soumises à péage sont les canaux artificiels, comme ceux de Suez ou de Panama.Mais l'Iran et les Etats-Unis ne reconnaissent pas cette Convention des Nations unies. Ces deux pays l'ont signée, mais pas ratifiée. Ils peuvent donc s'y soustraire car non membres et donc non tenus juridiquement de la respecter. Cependant, "en droit international, on considère que si UN Etat signale son intention d'être partie d'UN traité [en le signant], il ne doit pas prendre des actions qui seraient contraires à sa raison d'être", relève Leslie-Anne Duvic-Paoli, maîtresse de conférences en droit au King's College de Londres, experte du droit international et de la gouvernance océanique.Par ailleurs, "on considère généralement que la liberté de navigation dans les détroits internationaux est une norme de droit coutumier", c'est-à-dire des règles non écrites, communément admises par les Etats, précise l'autrice d'UN ouvrage consacré à La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (L'Harmattan, 2011).En cas de mise en place effective du péage, certains recours sont possibles pour les autres Etats. Mais pas le recours juridique, car ni l'Iran, ni les Etats-Unis ne sont parties de la Convention sur le droit de la mer. "Pour les Etats parties à la Convention, il y a UN mode de mécanisme de règlement des différends. Sans cette Convention, ça devient très difficile", estime Leslie-Anne Duvic-Paoli. L'autre voie possible reste donc la pression diplomatique et économique sur l'Iran, voire sur les Etats-Unis, puisque Donald Trump a évoqué UN partenariat avec l'Iran sur ce péage. Plus de 300 morts à Beyrouth : des civils sous les bombes israéliennes Prix des carburants : les premières baisses à la pompe Tadej Pogacar en reconnaissance sur les mythiques pavés de Paris-Roubaix Quelles seront les têtes d'affiche du Festival de Cannes 2026 ? Spectaculaire incendie dans le vélodrome olympique de Rio Mariam court contre les violences sexistes et sexuelles L'avocat de Rima Hassan réagit au classement sans suite de l'enquête sur UN "prétendu" produit stupéfiant Classement sans suite autour d'UN "prétendu" produit stupéfiant pour Rima Hassan Tout comprendre à la déclaration d’impôts sur le revenu 2026 "La France souhaite rester prévisible", dit Roland Lescure à propos de l'imprévisibilité de Donald Trump Détroit d'Ormuz : une réouverture au compte-gouttes Cécile Kohler et Jacques Paris : les premiers mots des ex-otages 100 frappes en 10 minutes : journée meurtrière au Liban