France: les députés adoptent un projet de loi sur la restitution des œuvres pillées durant la colonisation

Après le Sénat, l'Assemblée nationale française a voté, ce lundi 13 avril, la loi sur la restitution des biens culturels pillés durant la colonisation. Jusqu'à présent, la justice française obligeait à faire voter une loi spécifique à chaque restitution, au cas par cas. Désormais, il suffira de l'accord d'un comité scientifique composé de chercheurs français et originaires des pays d'origine des objets volés. Publié le : 13/04/2026 - 22:47Modifié le : 14/04/2026 - 02:49 2 min Temps de lecture [Image d'illustration] Des statues du royaume du Dahomey de la fin du XIXe exposées au musée du quai Branly à Paris, en juin 2018. GERARD JULIEN / AFP 170 voix pour, zéro contre. Rarement un projet de loi aura autant rassemblé l'hémicycle. Lors de la séance à l'Assemblée nationale, ce lundi après-midi, la nouvelle loi a été adoptée à l'unanimité. Seul un tiers des députés étaient présents, mais ils ont tous voté pour l'adoption du texte, tardivement – après 22h00 – car même si toutes les mouvances politiques ont voté pour, les députés avaient déposé une cinquantaine d'amendements qui ont dû être débattus avant l'adoption du texte.« Cette loi est attendue dans le monde entier », se réjouit Catherine Pégard, récemment nommée ministre de la Culture. Le texte « ouvre une nouvelle page de notre Histoire », ajoute-t-elle, en référence à la promesse d'Emmanuel Macron faite au tout début de sa présidence devant la jeunesse burkinabè à Ouagadougou.Si tous les partis sont d'accord sur le principe de la restitution, ils ne partagent pas tous les mêmes critères.Ainsi, Le Rassemblement national, de Jordan Bardella, par exemple, ne veut pas que cette loi serve d'excuse à une politique de repentance de la France vis-à-vis de ses anciennes colonies. Le parti d'extrême-droite estime aussi que certains objets sont des « trophées de guerre », notamment les biens militaires qui restent exclus de la loi, comme le canon Baba Merzoug, exigé par l'Algérie.À gauche, avec notamment, la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, on déplore que le texte ne concerne que la période entre 1815 et 1972 et que les collections privées appartenant à des particuliers ne soient pas prises en compte.Un gros bémol, pour l'Afrique, dans ce texte, c'est l'absence du mot « colonisation ». C'est la députée Sophie Taillé-Polian, du groupe Écologistes qui a exprimé ce regret, qui dénonce « une forme de déni » de la part du gouvernement. « Il faut appeler un chat un chat. Ce qui s'est passé, c'est une spoliation, des pillages, des violations de peuples entiers. Il faut nommer les choses pour mieux les comprendre et mieux faire face à cette histoire tragique ».Sur ce point, la députée – qui bataille pour la création d'un musée de la colonisation – a été soutenue par d'autres groupes parlementaires pour qui regarder le passé en face n'affaiblit pas la France, mais la renforce.L'élue écologiste qui est à l'origine d'une bonne partie des amendements du texte se félicite d'avoir obtenu le recensement annuel des œuvres litigieuses pour garantir une transparence aux pays réclamant le retour de leurs biens.