Loi Yadan: l'Assemblée nationale n'examinera pas la pétition qui a dépassé les 700.000 signatures

Le 15 avril 2026 à 15h11 En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l’Hémicycle sur ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, à condition que la commission des Lois l’approuve. Passer la publicité Passer la publicité L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme: la commission des Lois a voté mercredi pour son classement, estimant qu'un tel débat se télescoperait avec l'examen du texte prévu à partir de jeudi. Elle s'est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l'examen de la pétition qui dépasse les 700.000 signatures sur le site de l'Assemblée. En dépassant le seuil de 500.000 signatures, un débat devenait possible dans l'Hémicycle à condition que cette instance l'approuve. Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l'examen. Débattre de la pétition serait «une redondance inutile», a défendu le député macroniste Pierre Cazeneuve, rappelant que la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement doit être examinée à partir de jeudi dans l'hémicycle. Le débat sur la pétition serait «d'une portée bien moindre», a-t-il ajouté, précisant qu'il ne permettait ni «d'amender, d'avoir un débat contradictoire» ou de voter, contrairement à l'examen du texte lui-même. Passer la publicité Un texte destiné à silencier Les groupes du bloc central et de l'extrême droite ont voté pour le classement, à l'inverse des groupes de gauche, qui demandent, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l'agenda parlementaire. «C'est un crachat à la figure des 700.000 personnes qui ont signé cette pétition», a réagi la députée LFI Gabrielle Cathala, très mobilisée contre un texte qu'elle estime «liberticide» et destinée à silencier, selon elle, les voix défendant la cause des Palestiniens. Le groupe socialiste qui s'était abstenu lors de l'examen en commission de la proposition de loi en janvier, a dit son intention de voter contre. De même le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a annoncé mardi qu'il ne voterait pas en faveur du texte. Dans l'histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l'objet d'un débat en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l'agriculture, dont un article sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel. La proposition de loi, poussée par le gouvernement, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d'antisémitisme, parfois dissimulées derrière l'antisionisme, est prévue à l'ordre du jour de la séance jeudi et vendredi. Un vote solennel est prévu le 5 mai prochain. Mais la possibilité d'aller au terme de son examen paraît de plus en plus improbable, en raison d'une obstruction redoutée, mais aussi d'un agenda parlementaire extrêmement chargé. Loi Yadan: l'Assemblée nationale n'examinera pas la pétition qui a dépassé les 700.000 signatures S'ABONNER Présidentielle 2022: trois sujets de santé au cœur des programmes DÉCRYPTAGE - Les candidats à l’élection présidentielle portent de nombreuses propositions pour faire face aux difficultés du monde de la santé. Comment Emmanuel Macron tente d’éviter les pièges d’une non-campagne ANALYSE - À plus de 30 % dans les sondages à un mois du premier tour, le président est donné largement vainqueur au second, quel que soit son adversaire. Une situation qui pourrait pousser les Français à ne pas se déplacer pour un scrutin joué d’avance. Hausse des salaires: Valérie Pécresse revoit sa copie DÉCRYPTAGE - La candidate LR a corrigé ses ambitions de départ et mise sur le «donnant-donnant» avec les entreprises. 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