Sévères critiques de la Cour des comptes à l’encontre du dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Retour à la page d’accueil Le Monde Retour à la page d’accueil Le Monde Recherche Recherche International : tous les articles Europe Amériques Asie-Pacifique Proche-Orient Le Monde Afrique Proche-Orient Pape Hongrie Détroit d'Ormuz Liban Ukraine Planète : tous les articles Climat Catastrophes naturelles Biodiversité Océans Santé-environnement Pollutions Eau Agriculture & Alimentation Santé mondiale Population Chaleur humaine Carburants Politique : tous les articles Emmanuel Macron Gouvernement Parlement Gauches Bloc central Droite Extrême droite Collectivités territoriales Corse Outre-mer Social Société : tous les articles Logement Santé Fin de vie Handicap Précarité Banlieues Ruralités Police et justice Immigration et diversité Religions Racisme Égalité femmes-hommes Violences sexuelles Faits divers Économie : tous les articles Économie mondiale Économie française Entreprises Emploi Management Médias Argent & placements Cities Idées : tous les articles Éditoriaux Chroniques Analyses Tribunes Culture : tous les articles Cinéma Séries Musiques Le Monde des Livres Bande dessinée Théâtre Opéra Humour Danse Arts Architecture Photographie Patrimoine Télévision Le Goût du Monde : tous les articles Le Monde passe à table Voyage Design & déco Mode Beauté Horlogerie & Joaillerie Éducation : tous les articles M Campus : tous les articles École primaire et secondaire Orientation scolaire Bac Enseignement supérieur Universités Jeunes générations Sciences : tous les articles Médecine Cancer Santé mentale Neurosciences Astronomie Espace Biologie Zoologie Archéologie Géophysique Recherche scientifique Activité physique et santé Sport : tous les articles Football Rugby Basket Handball Tennis Cyclisme Natation Athlétisme Trail Sports de combat Formule 1 Moto Voile Dopage Les Décodeurs : tous les articles Vérification Pour comprendre En graphiques Les enquêtes des Décodeurs Pixels : tous les articles Sécurité informatique Cyberespionnage Cybercriminalité Intelligence artificielle Libertés numériques Vie en ligne Influenceurs Désinformation Cyberharcèlement Cultures Web Jeux vidéo Banc d'essai Intimités : tous les articles Parentalité Amour Amitié Sexe Vie de famille Corps et âme M le mag L’Époque Le Fil Good La Météo du Climat Le Monde & Vous Nécrologies Vidéos Podcasts Newsletters Actualités en direct Le journal La Matinale Mémorable Mots croisés Sudoku Mots trouvés Découvrir Le Monde Jeux 1- Services Le Monde Boutique Le Monde Les ateliers du Monde Le Monde Mémorable Le Monde Jeux Newsletters Formalités et annonces légales Le Carnet du Monde Réutiliser nos contenus 2- Services partenaires Calculateur d'empreinte carbone Mahjong gratuit Solitaire gratuit en ligne Paroles de chansons Le Monde pour les hôtels Apprendre l’anglais Apprendre l’italien Apprendre l'espagnol 3 - Guides d'achat et comparatifs Fours micro-ondes grill Réveils simulateurs d’aube Aspirateurs balais sans fil Couteaux de cuisine Imprimantes laser Appareils photo instantanés Mixeurs plongeants Boucleurs à cheveux Chargeurs solaires Tous nos comparatifs 4- Suppléments partenaires Cap sur le Québec La beauté créatrice Perspectives Derrière l'étiquette Gorgonzola DOP : l’allié gourmand des tables printanières Boutique Le Monde Les ateliers du Monde Le Monde Mémorable Le Monde Jeux Newsletters Formalités et annonces légales Le Carnet du Monde Réutiliser nos contenus Calculateur d'empreinte carbone Mahjong gratuit Solitaire gratuit en ligne Paroles de chansons Le Monde pour les hôtels Apprendre l’anglais Apprendre l’italien Apprendre l'espagnol Fours micro-ondes grill Réveils simulateurs d’aube Aspirateurs balais sans fil Couteaux de cuisine Imprimantes laser Appareils photo instantanés Mixeurs plongeants Boucleurs à cheveux Chargeurs solaires Tous nos comparatifs Cap sur le Québec La beauté créatrice Perspectives Derrière l'étiquette Gorgonzola DOP : l’allié gourmand des tables printanières Vos sélections Vos newsletters Vos notifications Les applications Le journal numérique Événements abonnés Abonné Autres offres Le Monde Jeux Abonné Autres offres Le Monde in English S’abonner Société Société Société Police Police Police Sévères critiques de la Cour des comptes à l’encontre du dispositif des amendes forfaitaires délictuelles Selon l’institution, ces procès-verbaux express, réservés à certaines infractions, ont des « fragilités structurelles » qui « compromettent la fiabilité, l’équité et l’efficacité globale du dispositif ». Le taux de paiement, en sus, n’est que de 24 %. Par Antoine Albertini Publié aujourd’hui à 19h06, modifié à 19h30 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés Un policier examine la carte d’identité d’un membre de la Coordination rurale avant de lui infliger une amende, lors d’un rassemblement à Paris le 6 janvier 2025. ANNA KURTH/AFP C’est un objet pénal non identifié, au statut juridique hybride et incertain. Depuis leur création en 2016 sous l’égide du ministre de la justice d’alors, Jean-Jacques Urvoas, les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) semblent avoir pris rang d’alpha et d’oméga pour le traitement des infractions de masse qui engorgent les tribunaux. Leur principe est simple : en quelques clics sur un terminal numérique mobile, policiers et gendarmes peuvent dresser procès-verbal d’une infraction délictuelle et s’affranchir des rigueurs de la procédure pénale. Pas de transport avec le contrevenant dans un commissariat ou une gendarmerie, aucune perte de temps et une sanction immédiate. Théoriquement. Car la Cour des comptes, dix années après l’adoption d’un outil plébiscité par les forces de l’ordre, se montre dubitative quant à son efficacité. Dans un rapport rendu public mercredi 15 avril, les magistrats de la rue Cambon considèrent plutôt que « le dispositif actuel, loin d’être simple et opérant, est d’une grande complexité ». Outre les réserves régulièrement émises par les commentateurs juridiques ou des organismes tels que le Défenseur des droits sur la « faiblesse des garanties offertes aux justiciables », l’AFD souffre d’une gestion complexe relevant des ministères de l’intérieur, de la justice, de la Direction générale des finances publiques et de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), elle-même placée sous l’égide de la Délégation à la sécurité routière (DSR). Il vous reste 72.76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Votre carte bancaire a expiré. Modifiez votre moyen de paiement pour rester abonné. Mettre à jour ma CB Votre paiement a échoué. Mettez à jour vos informations de paiement pour rester abonné. Régler l’impayé La suite est réservée à nos abonnés. Déjà abonné ? Se connecter Envie de lire la suite ?Les articles du Monde en intégralité à partir de 7,99 €/mois Envie de lire la suite ?Les articles du Monde en intégralité à partir de 7,99 €/mois