L'Espagne a baissé la TVA sur le carburant et elle n'avait pas le droit: Bruxelles tape sur les doigts de Madrid qui n'entend pas revenir sur son taux réduit de 10%

Le droit européen fixe un cadre strict en matière de TVA et interdit de mettre en place un taux inférieur à 15% sur les carburants. Bruxelles a envoyé un avertissement à Madrid.Le gouvernement espagnol a été rappelé à l'ordre par la Commission européenne, après avoir choisi de réduire à 10% la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) appliquée sur les carburants, en réaction à la hausse des prix liée à la guerre au Moyen-Orient, rapporte El Pais."Il est important de noter que la directive européenne sur la TVA ne prévoit pas la possibilité d'appliquer un taux réduit aux fournitures de carburant", a écrit Bruxelles dans ce courrier envoyé fin mars, selon le quotidien espagnol.Sur ce point, le droit européen est en effet très strict, alors qu'une marge de manœuvre beaucoup plus large est laissée aux États membres pour d'autres prélèvements, comme l'impôt sur les sociétés par exemple. Une directive de 2006, révisée en 2022, fixe un principe: le "taux normal" de TVA ne peut être inférieur à 15%. Par exception, les gouvernements nationaux ont la possibilité d'appliquer "au maximum deux taux réduits", pouvant aller jusqu'à 5%, mais seulement au sein d'une liste de 29 catégories de biens et de services prévue par la directive.Les carburants fossiles n'en font pas partie, contrairement à l'électricité et au gaz naturel (uniquement jusqu'en 2030). Ainsi, la baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% proposée en France par le Rassemblement National serait aussi hors des clous.Madrid persiste et signeCe carcan vise à "éviter les distorsions de concurrence, la fraude et l'évasion fiscale", a justifié la Commission auprès de l'AFP le mois dernier. Lors de la dernière réunion de l'Eurogroupe, le commissaire européen Valdis Dombrovskis a également estimé que les politiques nationales devaient éviter de favoriser la demande globale de pétrole et de gaz. Certains États, comme la Pologne, y avaient dérogé lors de la précédente crise de 2022. Toutefois, prenant compte du contexte très agité, Bruxelles n'avait pas sanctionné Varsovie.Le droit européen ne bloque pas toutes les réductions de taxe sur le carburant et laisse la porte ouverte à une baisse des droits d'accise sur les produits pétroliers. C'est cette option qui a été retenue par d'autres pays, comme l'Italie. Elle est aussi appliquée en Espagne.Malgré l'avertissement de la Commission, Madrid défend sa baisse de TVA. Selon El Pais, Arcadi España, le tout nouveau ministre des Finances, n'entend pas revenir sur sa mesure et précise qu'elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin. Au total, le coût des mesures prises par le gouvernement espagnol face à la crise énergétique est évalué à 5 milliards d'euros. Comme les ministres des Finances allemand, autrichien, italien et portugais, Arcadi España a demandé à Bruxelles la création d'un impôt exceptionnel sur les bénéfices des compagnies énergétiques.En France, l'exécutif préfère à ce stade concentrer ses aides vers les entreprises des secteurs les plus touchés et les ménages modestes. Il doit également annoncer un plan pour favoriser l'électrification des usages.