«Plaider-coupable» : la réforme de Gérald Darmanin arrive au Sénat ce lundi sur fond de contestation des avocats

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE, dernier vote mercredi au Sénat
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La réforme de la justice criminelle portée par le ministre Gérald Darmanin, instaurant une procédure de «plaider-coupable» pour accélérer les jugements, arrive au Sénat ce lundi. Cette réforme vise à désengorger les cours criminelles, où environ 6000 dossiers sont en attente. En échange d'une reconnaissance des faits, l'accusé se verrait proposer une peine réduite d'un tiers, avec une procédure allégée. Le Conseil national des barreaux s'oppose à cette réforme, craignant qu'elle ne se fasse au détriment des droits de la défense et des victimes, et a appelé à un rassemblement devant le Palais du Luxembourg. Les sénateurs examineront le projet de loi en fin de soirée et les jours suivants.
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AI-ExtractedGérald Darmanin assures he is 'seeking the broadest possible consensus' around the reform.
Approximately 6000 criminal cases are awaiting trial in French courts.
The reform introduces a 'plea bargaining' procedure to shorten trial times.
The National Bar Council called for a 'large gathering' near the Palais du Luxembourg to protest the reform.
Gérald Darmanin's criminal justice reform arrives at the Senate on Monday.
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