«Un signal fort à la société» : les crimes sur mineurs doivent devenir imprescriptibles, préconise une mission parlementaire

Le 15 avril 2026 à 15h00 «À partir de 2020, on constate une augmentation de 56 % des personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur mineur», pointe la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs. AungMyo / stock.adobe.com Affaires Bétharram, Le Scouarnec, déferlante de témoignages recueillis par la Ciivise... Face à l’ampleur des violences commises sur les enfants, une mission d’information parlementaire préconise une nouvelle réforme pénale. Passer la publicité C’est une demande de longue date des victimes de violences sexuelles dans l’enfance. Le signe d’une «condamnation absolue de la société» vis-à-vis de ces violences. Face à un phénomène massif, un rapport parlementaire recommande d’instaurer l’imprescriptibilité pour tous les crimes commis sur mineurs, au pénal et au civil. Une première étape avant une proposition de loi pour apporter une «réponse aux souffrances des victimes sans limite de temps». Aujourd’hui, en droit français, l’imprescriptibilité en matière pénale ne concerne que les crimes contre l’humanité. Longtemps décriée par les spécialistes du droit, cette proposition a fait son chemin. De Bétharram au scandale des agressions dans le périscolaire, de l’affaire Matzneff aux 30 000 témoignages reçus par la Commission sur l’inceste (Ciivise), ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience sur l’ampleur des violences commises sur les enfants. Libération de la parole ou meilleure prévention ? Les chiffres des violences… Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 81% à découvrir. Vous avez envie de lire la suite ? Débloquez tous les articles immédiatement. Déjà abonné ? Connectez-vous