«Un signal fort à la société» : les crimes sur mineurs doivent devenir imprescriptibles, préconise une mission parlementaire

Une mission d'information parlementaire en France préconise de rendre imprescriptibles tous les crimes commis sur des mineurs, tant au pénal qu'au civil. Cette recommandation fait suite à une augmentation de 56% des personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur mineur depuis 2020 et à une prise de conscience de l'ampleur des violences faites aux enfants, illustrée par des affaires récentes et des témoignages recueillis par la Ciivise. L'objectif est d'apporter une réponse aux souffrances des victimes sans limite de temps et de marquer une condamnation absolue de la société face à ces crimes. Actuellement, l'imprescriptibilité pénale en France ne concerne que les crimes contre l'humanité. Une proposition de loi pourrait suivre cette recommandation.

Selon un rapport du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) du ministère de l'Intérieur, les organisations criminelles recrutent de plus en plus de femmes et de mineurs. Cette stratégie, motivée par un risque perçu plus faible de contrôle policier, s'étend grâce à la digitalisation et aux réseaux sociaux. Les femmes ne sont plus cantonnées à des rôles subalternes et les mineurs sont impliqués dans des affaires d'enlèvements et de séquestrations. En 2024, 24% des enquêtes élucidées impliquaient des jeunes tueurs de moins de 20 ans, avec une surreprésentation dans les régions Sud et Sud-Est. Pour les trois premiers trimestres de 2025, ils représentent 28% des auteurs.

Un rapport de police révèle une escalade de la violence au sein de la criminalité organisée en France. Le document, émanant du Sirasco, met en évidence une augmentation des capacités des organisations criminelles, notamment grâce aux nouvelles technologies et à une puissance financière accrue. Cette évolution se traduit par une "violence exacerbée", avec un nombre de morts supérieur à celui de la Belgique et des Pays-Bas. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, s'est rendu à Marseille pour installer la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) comme chef de file de la lutte contre les narcotrafics. Le rapport cite notamment le cas d'un jeune de 14 ans ayant accepté 15 000 euros pour commettre un assassinat.