Loi Yadan : pourquoi la pétition qui a dépassé les 700.000 signatures ne sera pas débattue à l'Assemblée

Une pétition ayant dépassé 700 000 signatures contre la loi Yadan sur l'antisémitisme ne sera pas débattue à l'Assemblée nationale. La commission des Lois a décidé de classer la pétition, estimant qu'un débat ferait double emploi avec l'examen du texte de loi initialement prévu. Le député macroniste Pierre Cazeneuve a défendu cette décision, la commission ayant voté pour le classement ce mercredi. Bien que la pétition ait dépassé le seuil de 500 000 signatures requis pour potentiellement déclencher un débat à l'Assemblée, la commission a jugé qu'il serait redondant compte tenu de l'examen imminent de la proposition de loi.

Une pétition lancée par Alexandre Balasse, un citoyen français de 26 ans, contre une proposition de loi de la députée Caroline Yadan a dépassé les 500 000 signatures. La pétition, mise en ligne le 18 février, demande aux députés de s'opposer à ce texte qui élargit le délit d'apologie du terrorisme et crée un délit d'appel à la destruction d'un État. Balasse s'inquiète d'un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël et considère que la loi pourrait museler la liberté d'expression. La proposition de loi, qui vise à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Le dépassement du seuil de signatures pourrait mener à un débat parlementaire si la conférence des présidents l'accepte.

Une pétition contre la proposition de loi de Caroline Yadan, visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, a recueilli plus de 450 000 signatures au 7 avril 2026. La proposition de loi, déposée en novembre 2024, cherche à adapter le droit face à l'antisémitisme contemporain, notamment en renforçant la répression de l'apologie du terrorisme et en encadrant les appels à la destruction d'un État. Ses détracteurs, dont l'initiateur de la pétition Alexandre Balasse, craignent qu'elle n'empêche toute critique d'Israël et établisse un amalgame entre antisémitisme et antisionisme. La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 16 et 17 avril et pourrait faire l'objet d'un débat si elle atteint 500 000 signatures et est acceptée par la conférence des présidents.

Une pétition contre la proposition de loi Yadan, qui vise à lutter contre les "formes renouvelées d'antisémitisme", a recueilli plus de 400 000 signatures en France. Lancée le 18 février par Alexandre Balasse, la pétition dénonce un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël, craignant une atteinte à la liberté d'expression et au soutien à la cause palestinienne. La proposition de loi, portée par la députée Caroline Yadan, élargit le délit d'apologie du terrorisme et crée un délit de négation d'un Etat. Elle est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Si la pétition atteint 500 000 signatures dans au moins 30 départements, elle pourrait être débattue à l'Assemblée.

Une pétition en France, lancée le 18 février, contre une proposition de loi visant à lutter contre les "formes renouvelées de l'antisémitisme" a dépassé les 300 000 signatures le 5 avril. La pétition dénonce un amalgame potentiel entre l'antisémitisme et la critique d'Israël (antisionisme), craignant une restriction de la liberté d'expression et du soutien à la cause palestinienne. La proposition de loi, portée par la députée Caroline Yadan, élargit le délit d'apologie du terrorisme et crée un délit de négation d'un État. Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 16 et 17 avril, elle fait l'objet d'une forte contestation publique. Les pétitions dépassant 100 000 signatures sont mises en avant sur le site de l'Assemblée nationale.