Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi voulue par Emmanuel Macron arrive dans un Sénat divisé

Retour à la page d’accueil Le Monde Retour à la page d’accueil Le Monde Recherche Recherche International : tous les articles Europe Amériques Asie-Pacifique Proche-Orient Le Monde Afrique Proche-Orient Liban Iran Ukraine Affaire Epstein Planète : tous les articles Climat Catastrophes naturelles Biodiversité Océans Santé-environnement Pollutions Eau Agriculture & Alimentation Santé mondiale Population Chaleur humaine Carburants PFAS Politique : tous les articles Emmanuel Macron Gouvernement Parlement Gauches Bloc central Droite Extrême droite Collectivités territoriales Corse Outre-mer Social Société : tous les articles Logement Santé Fin de vie Handicap Précarité Banlieues Ruralités Police et justice Immigration et diversité Religions Racisme Égalité femmes-hommes Violences sexuelles Faits divers Économie : tous les articles Économie mondiale Économie française Entreprises Emploi Management Médias Argent & placements Cities Idées : tous les articles Éditoriaux Chroniques Analyses Tribunes Culture : tous les articles Cinéma Séries Musiques Le Monde des Livres Bande dessinée Théâtre Opéra Humour Danse Arts Architecture Photographie Patrimoine Télévision Le Goût du Monde : tous les articles Le Monde passe à table Voyage Design & déco Mode Beauté Horlogerie & Joaillerie Éducation : tous les articles M Campus : tous les articles École primaire et secondaire Orientation scolaire Bac Enseignement supérieur Universités Jeunes générations Sciences : tous les articles Médecine Cancer Santé mentale Neurosciences Astronomie Espace Biologie Zoologie Archéologie Géophysique Recherche scientifique Activité physique et santé Sport : tous les articles Football Rugby Basket Handball Tennis Cyclisme Natation Athlétisme Trail Sports de combat Formule 1 Moto Voile Dopage Les Décodeurs : tous les articles Vérification Pour comprendre En graphiques Les enquêtes des Décodeurs Pixels : tous les articles Sécurité informatique Cyberespionnage Cybercriminalité Intelligence artificielle Libertés numériques Vie en ligne Influenceurs Désinformation Cyberharcèlement Cultures Web Jeux vidéo Banc d'essai Intimités : tous les articles Parentalité Amour Amitié Sexe Vie de famille Corps et âme M le mag L’Époque Le Fil Good La Météo du Climat Le Monde & Vous Nécrologies Vidéos Podcasts Newsletters Actualités en direct Le journal La Matinale Mémorable Mots croisés Sudoku Mots trouvés Découvrir Le Monde Jeux 1- Services Le Monde Boutique Le Monde Les ateliers du Monde Le Monde Mémorable Le Monde Jeux Newsletters Formalités et annonces légales Le Carnet du Monde Réutiliser nos contenus 2- Services partenaires Calculateur d'empreinte carbone Mahjong gratuit Solitaire gratuit en ligne Paroles de chansons Le Monde pour les hôtels Apprendre l’anglais Apprendre l’italien Apprendre l'espagnol 3 - Guides d'achat et comparatifs Fours micro-ondes grill Réveils simulateurs d’aube Aspirateurs balais sans fil Couteaux de cuisine Imprimantes laser Appareils photo instantanés Mixeurs plongeants Boucleurs à cheveux Chargeurs solaires Tous nos comparatifs 4- Suppléments partenaires Cap sur le Québec La beauté créatrice Perspectives Derrière l'étiquette Gorgonzola DOP : l’allié gourmand des tables printanières Boutique Le Monde Les ateliers du Monde Le Monde Mémorable Le Monde Jeux Newsletters Formalités et annonces légales Le Carnet du Monde Réutiliser nos contenus Calculateur d'empreinte carbone Mahjong gratuit Solitaire gratuit en ligne Paroles de chansons Le Monde pour les hôtels Apprendre l’anglais Apprendre l’italien Apprendre l'espagnol Fours micro-ondes grill Réveils simulateurs d’aube Aspirateurs balais sans fil Couteaux de cuisine Imprimantes laser Appareils photo instantanés Mixeurs plongeants Boucleurs à cheveux Chargeurs solaires Tous nos comparatifs Cap sur le Québec La beauté créatrice Perspectives Derrière l'étiquette Gorgonzola DOP : l’allié gourmand des tables printanières Vos sélections Vos newsletters Vos notifications Les applications Les applications Le journal numérique Le journal numérique Événements abonnés Événements abonnés Abonné Autres offres Le Monde Jeux Le Monde Jeux Abonné Autres offres Le Monde in English Le Monde in English S’abonner Pixels Pixels Réseaux sociaux Réseaux sociaux Réseaux sociaux Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi voulue par Emmanuel Macron arrive dans un Sénat divisé La majorité de droite à la Chambre haute ne remet pas en question l’objectif général du texte, mais a opté en Commission de la culture pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes. Le Monde avec AFP Publié le 31 mars 2026 à 07h55, modifié le 31 mars 2026 à 08h28 Temps de Lecture 2 min. Contretemps en vue pour une promesse présidentielle ? L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère au président de la République française, Emmanuel Macron, est débattue, mardi 31 mars au Sénat, où certaines divergences pourraient retarder quelque peu l’entrée en vigueur de la réforme, espérée pour septembre. Instagram, TikTok et Snapchat seront-ils encore accessibles aux enfants au mois de septembre ? Leur interdiction stricte dès la rentrée a été érigée comme l’une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s’est impliqué personnellement dans le dossier. Mais Emmanuel Macron, en déplacement au Japon, va peut-être se heurter à quelques réticences au Palais du Luxembourg mardi après-midi. Le Sénat, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la réforme, a, en effet, émis certaines réserves sur la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée à la fin de janvier à l’Assemblée nationale. La Chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en question l’objectif général du texte, à savoir l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l’un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l’Australie en décembre et l’Indonésie ces derniers jours. Vers un système à deux vitesses ? Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important. Là où l’exécutif privilégie une interdiction large – votée à l’Assemblée –, le Sénat a opté en Commission de la culture pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes. Celles qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l’âge. Pour les autres plateformes, en revanche, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire pour que l’enfant y ait accès. « Notre boussole, c’est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée », explique à l’Agence France-Presse (AFP) la sénatrice Catherine Morin-Desailly (groupe Union centriste), rapporteuse sur ce texte. La sénatrice estime que sa rédaction répond aux écueils soulevés par le Conseil d’Etat sur ce texte, lequel avait jugé qu’une interdiction « absolue » ne permettrait pas de « concilier » l’intérêt supérieur de l’enfant et ses droits fondamentaux. Ce qui ferait peser le risque d’une censure du Conseil constitutionnel, pensent de nombreux sénateurs. Newsletter Evénement Le Monde Le Monde Jeux Newsletter Le Monde Evénement Mais, pour Laure Miller, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat « fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c’est inconventionnel », c’est-à-dire contraire au droit européen. Elle considère notamment que lister les plateformes interdites à l’échelon national serait très fragile juridiquement, car cela reviendrait à hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux. Ce qui « n’existe pas » dans le droit européen, a expliqué Mme Miller à l’AFP. L’entrée en vigueur en septembre compromise Le gouvernement, qui partage le même avis, multiplie ces derniers jours les prises de contact avec les sénateurs pour tenter de les faire changer d’avis… Sans succès à ce stade. Ce désaccord juridique risque de chambouler l’agenda de l’exécutif, compromettant l’entrée en vigueur de la réforme en septembre. La Commission européenne doit, en effet, être notifiée avant son adoption définitive, une démarche qui peut parfois prendre plusieurs semaines. Dans une tribune à Libération publiée lundi, la neurologue Servane Mouton et l’addictologue Amine Benyamina, membres de la commission écrans et enfants, ont appelé le Sénat à ne pas « vider la proposition de loi de sa substance ». S’il persiste, le désaccord pourra néanmoins être résorbé lors d’une commission mixte paritaire, réunion de parlementaires des deux chambres chargés de trouver un terrain d’entente. En dernier recours, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, au risque de retarder encore le processus. Le Monde avec AFP S’abonner