Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée nationale rejette d'emblée le projet de réforme constitutionnelle

L'Assemblée Nationale a rejeté d'emblée, et sans surprise, ce jeudi 2 avril le projet de réforme constitutionnelle visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Le texte, censé traduire l'accord de Bougival soutenu par plusieurs forces politiques en Nouvelle-Calédonie mais pas par le principal mouvement indépendantiste, a été repoussé par les groupes d'opposition via une motion de rejet dès son entrée dans l'hémicycle (190 voix contre 107). Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé sur X qu'il réunirait « la semaine prochaine », les signataires de l'accord de Bougival. Publié le : 02/04/2026 - 14:06Modifié le : 02/04/2026 - 14:10 3 min Temps de lecture Ce 2 avril 2026, l'Assemblée Nationale a rejeté le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie (image d'illustration). © Alain Jocard / AFP Le résultat du vote était un secret de polichinelle, souligne l'Agence France presse, tant le résultat du vote était prévisible. Toute la gauche et le Rassemblement National avaient annoncé qu'ils voteraient une motion de rejet dès l'ouverture des débats. Présentée par le député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Emmanuel Tjibaou (groupe communiste et ultramarin), la motion a été adoptée par 190 voix contre 107. Elle renvoie ainsi le projet de loi du gouvernement dans la navette parlementaire vers le Sénat, rendant son avenir plus qu'incertain, au moins sous sa forme actuelle. Accusant l'Assemblée d'avoir « refusé le débat », Sébastien Lecornu a immédiatement rétorqué sur X que le gouvernement prendrait « ses responsabilités » et réunirait « la semaine prochaine » les forces politiques signataires de l'accord dit Bougival, au coeur de ce projet de loi. Signé à l'été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales dont des indépendantistes, mais rejeté ensuite par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, il a été complété par l'accord Élysée-Oudinot en janvier. Il prévoit notamment la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française et doté d'une nationalité propre, susceptible de se voir transférer des compétences, y compris régaliennes. Mais le FLNKS, à l'instar d'Emmanuel Tjibaou s'y oppose aujourd'hui. « Un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'un modèle d'autonomie interne, et non d'une décolonisation externe », a pointé le député qui dit craindre un risque de « partition » du territoire, le texte ouvrant selon lui la voie à des divergences de compétences trop fortes entre les trois provinces du Caillou. La question du corps électoral Autre point très clivant du texte, celui du corps électoral. Le texte prévoit un quatrième report des élections provinciales actuellement prévues d'ici fin juin, et surtout l'élargissement de leur corps électoral. Le droit de vote, pour l'instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants, serait élargi sous conditions, notamment aux natifs de l'archipel, à leurs conjoints et aux personnes y résidant depuis quinze ans. Une position défendue par les non-indépendantistes, au nom des droits des personnes installées parfois depuis longtemps. Mais des indépendantistes disent craindre une dilution trop importante du vote kanak, en particulier le FLNKS. Dans l'entourage du Premier ministre, on souligne que le gouvernement ne « ferme pas la porte » à une éventuelle consultation directe des Calédoniens avant la fin du projet de loi, et que « tout est sur la table pour avancer ». « Le coeur des évolutions prévues par le texte n'entrera en vigueur que si les Calédoniens eux-mêmes l'acceptent », avait insisté à la tribune Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, alertant contre un retour des « années en arrière » en cas de rejet de la réforme constitutionnelle. À lire aussiAccord de Bougival en Nouvelle-Calédonie: «Nous n’aurions rien à gagner à ne pas prospérer via ce processus», selon Éric Bothorel, député Ensemble pour la République Deux ans après les émeutes qui ont fait quatorze morts au printemps 2024, paralysé l’archipel et provoqué plus de 2 milliards d'euros de dégâts, le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, priorité du gouvernement Macron, était à l'ordre du jour des députés à partir du mercredi 1er avril 2026. Recevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail