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WED · 2026-04-01 · 09:43 GMTBRIEF NSR-2026-0401-46841
News/Nouvelle-Calédonie: l'Assemblée national/Nouvelle-Calédonie: la réforme constitutionnelle menacée dés…
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Nouvelle-Calédonie: la réforme constitutionnelle menacée dés son premier jour d'examen à l'Assemblée nationale

Le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, une priorité du gouvernement Macron, est menacé dès le début de son examen à l'Assemblée nationale le 1er avril 2026. Ce texte, qui vise à inscrire dans la Constitution les accords de Bougival et de l'Élysée-Oudinot, prévoit notamment la création d'un État de la Nouvelle-Calédonie doté d'une nationalité propre et l'ouverture du corps électoral aux élections provinciales.

RFIRFIFiled 2026-04-01 · 09:43 GMTLean · CenterRead · 3 min
Nouvelle-Calédonie: la réforme constitutionnelle menacée dés son premier jour d'examen à l'Assemblée nationale
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Le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, une priorité du gouvernement Macron, est menacé dès le début de son examen à l'Assemblée nationale le 1er avril 2026. Ce texte, qui vise à inscrire dans la Constitution les accords de Bougival et de l'Élysée-Oudinot, prévoit notamment la création d'un État de la Nouvelle-Calédonie doté d'une nationalité propre et l'ouverture du corps électoral aux élections provinciales. Cette dernière mesure rencontre l'opposition des indépendantistes. Une motion de rejet préalable, soutenue par une large partie de la gauche et le Rassemblement national, pourrait enterrer le texte avant même son examen. Le gouvernement craint un enlisement après les émeutes de 2024 et les négociations menées depuis. L'opposition dénonce un blocage politique, tandis que le camp macroniste critique une attitude irresponsable.

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Emmanuel Tjibaou, a Kanak deputy, submitted a motion to reject the reform.

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The reform includes the creation of a New Caledonian state with its own nationality.

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The reform aims to inscribe the Bougival and Élysée-Oudinot agreements into the Constitution.

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The constitutional reform project on New Caledonia is being examined at the National Assembly.

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The government is considering a local referendum to give democratic legitimacy to the agreement.

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Deux ans après les émeutes qui ont fait quatorze morts, paralysé l’archipel et provoqué plus de 2 milliards d'euros de dégâts, le projet de réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, priorité du gouvernement Macron, joue sa survie ce mercredi 1er avril à l’Assemblée Nationale. Le texte ne fait en effet pas consensus localement, car il prévoit l’ouverture du corps électoral aux élections provinciales, et ce, contre l'avis des indépendantistes de l'île. Publié le : 01/04/2026 - 11:43Modifié le : 01/04/2026 - 12:04 3 min Temps de lecture Le député Emmanuel Tjibaou, du parti Gauche Démocrate et Républicaine, à l'Assemblée Nationale à Paris, le 28 octobre 2025. AFP - BERTRAND GUAY Le texte censé être examiné à l'Assemblée Nationale à partir de ce jour doit permettre d'inscrire dans la Constitution les différents aspects des accords de Bougival de juillet 2025 et de l'Élysée-Oudinot de janvier 2026 signés avec les forces politiques locales. Il prévoit, entre autres, la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie doté d'une nationalité propre.Les tensions restent vives sur la question du calendrier des élections provinciales, déjà reportées trois fois, et l'élargissement du corps électoral, pour l'instant réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et à leurs descendants. Adoptée au Sénat, la réforme se retrouve donc menacée par une motion de rejet préalable : autrement dit, le texte pourrait être enterré, avant même l’examen des articles.Ce serait un revers cinglant pour le gouvernement, qui veut à tout prix éviter l’enlisement, après quatre ans de négociations et le traumatisme des émeutes de 2024. La motion de rejet devrait être votée par une large partie de la gauche, des Insoumis aux socialistes, mais aussi par le Rassemblement National, qui joue ici un rôle décisif. Un front d’opposition dénoncé par le camp macroniste comme un blocage purement politique et irresponsable. « Les deux populistes de droite et de gauche, d'extrême droite et d'extrême gauche ne veulent qu'une chose, c'est créer le chaos », estime Charles Roswell, député Renaissance.Même si la motion échouait, le texte paraît de toute façon condamné : près de 3 000 amendements ont été déposés par les Insoumis et les communistes, dans une stratégie d’obstruction assumée, en soutien aux indépendantistes du FLNKS, représentés par le député kanak Emmanuel Tjibaou, qui a déposé la motion de rejet : « Tout est négociable dans le cadre d'un accord global. Aujourd'hui, si la motion de rejet ne passe pas, on a bien entendu dans les couloirs qu'un projet de texte serait soumis sur le dégel du corps électoral. En dehors de tout accord, il faut faire attention. Il ne faut pas demander aux mouvements de libération de renoncer à l'exercice du droit à l'autodétermination. C'est cela qu'on conteste. »Faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement envisage de convoquer un référendum local pour donner une légitimité démocratique à l’accord. « On ne passera pas en force, mais nous ne pouvons plus attendre indéfiniment », a indiqué Matignon. Mardi 31 mars, les non-indépendantistes, dont l'ouverture du corps électoral est le combat absolu, ont tenté de mettre la pression sur les débats depuis Nouméa. Drapeaux bleu, blanc, rouge et pancartes représentant une Marianne bâillonnée en mains, 2 500 personnes environ se sont mobilisées. Depuis 2007, le corps électoral de Nouvelle-Calédonie est dit « gelé » pour les élections provinciales. Or, celles-ci sont cruciales. D'elles dépendent la composition du Congrès et du gouvernement local. Impossible pour les nouveaux arrivants de voter, mais pas seulement. « On travaille pour la Calédonie et on n'a pas le droit de vote. Mais d'où on sort ça ? Jamais, dans aucun endroit du monde, ça existe ça ! On n'en est pas à notre première manifestation pour ça. On a l'impression de ne pas être écoutés, de ne pas être entendus. C'est hors de question que ça ait lieu sans nous », fulmine Valérie au micro de RFI. Elle dit attendre de pouvoir voter depuis vingt ans.
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