«LFI crache encore sur la propriété privée» : l’arrêté «anti-expulsion» du maire LFI de Saint-Denis, attaqué en justice

Le 3 avril 2026 à 20h18 Écouter cet article 00:00/04:13 Bally Bagayoko, maire LFI de Saint-Denis. Benoit Tessier / REUTERS Le nouveau maire de Saint-Denis refuse les expulsions locatives tant que les locataires n’ont pas été relogés. Passer la publicité Passer la publicité Si Jean-Luc Mélenchon avait décroché la place de premier ministre il y a un an et demi, le aurait pris deux mesures chocs en immobilier. D’une part, la suppression de la loi anti-squat - qui permet d’expulser les squatteurs en 72 heures - et d’autre part, interdire les expulsions locatives tant que les locataires n’ont pas été relogés. Cette proposition qui a de quoi faire enrager les propriétaires, pourrait devenir réalité à Saint-Denis (93). Son nouveau maire, Bally Bagayoko (LFI), a pris un arrêté «anti-expulsion» sur le même principe. Autoriser les expulsions à une seule condition : trouver un relogement pour le(s) locataire(s). Cet arrêté serait appliqué dès la fin de la trêve hivernale, le 1er avril 2026, et ce, jusqu’au 31 octobre 2026, veille de la reprise de la trêve hivernale. «Toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée», prévoit l’arrêté que Le Figaro s’est procuré. Par ailleurs, le texte prévoit que le préfet est tenu, «au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion de transmettre au maire la justification du relogement préalable de la personne concernée». Passer la publicité La réaction du préfet de Saint-Denis" class="entity-link entity-location" data-entity-id="47485" data-entity-type="location">Seine-Saint-Denis à cet arrêté s’est pas fait attendre. «Après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi», affirme le préfet dans un communiqué (voir ci-dessous), confirmant une information du Parisien. En conséquence, le préfet a saisi, le jeudi 2 avril, le tribunal administratif de Montreuil «aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération». Un revers pour le maire LFI de Saint-Denis qui avait annoncé dans son programme pour les élections municipales vouloir «agir avec la préfecture pour empêcher les expulsions locatives sans solution de relogement». Les réactions politiques, elles aussi fusent. Guillaume Kasbarian, qui a porté la loi anti-squats, dénonce un arrêté «illégal». «LFI crache encore sur la propriété privée. Monsieur le maire, vous n’avez pas le droit de piétiner les décisions de justice fondées sur la loi, a réagi le député d’Eure-et-Loir et ancien ministre du Logement qui appelle le gouvernement et le préfet à faire «appliquer la loi» et à «rendre aux propriétaires leur bien». De son côté, Clémence Guetté (LFI) a, au contraire, apporté son soutien au maire de Saint-Denis. «Dans les villes insoumises, on ne met pas des familles à la rue. Il est un maire exemplaire», a-t-elle déclaré sur X (ex-Twitter). Ce n’est pas la première fois qu’un maire francilien se fait suspendre son arrêté «anti-expulsion» : ce fut le cas des maires de Bagneux, de Bagnolet ou encore de Gennevilliers. Pour Bagnolet, le juge avait considéré que «si le maire se voit confier des pouvoirs de police générale en vue du maintien de l’ordre public, il ne peut en user pour faire échec à l’exécution des décisions du représentant de l’État.» L’arrêté du maire de Saint-Denis constitue un sacré coup de massue pour les propriétaires. Le temps que les locataires soient relogés, les bailleurs sont non seulement privés de loyers mais doivent payer des impôts voire des charges et souvent rembourser un crédit immobilier pour un logement qu’ils ne peuvent pas occuper, louer ou vendre. En cas d’impayés, le propriétaire peut lancer une procédure judiciaire, si la solution amiable ou la médiation ont échoué. Dans le cas où le bailleur obtient gain de cause, le préfet doit procéder à l’expulsion des occupants. Passer la publicité Plusieurs arrêtés ont déjà été contestés Mais, pour éviter des troubles à l’ordre public, certains freinent des quatre fers. «C’est notamment le cas à Saint-Denis où, pendant longtemps, le préfet refusait d’exécuter les expulsions ordonnées par les juges», confie au Figaro un avocat en droit immobilier qui a déjà défendu plusieurs propriétaires en Saint-Denis" class="entity-link entity-location" data-entity-id="47485" data-entity-type="location">Seine-Saint-Denis contre des locataires mauvais payeurs. Si le préfet n’exécute pas la peine, le propriétaire peut réclamer à l’État une indemnisation qui doit couvrir les loyers impayés. Mais aux dires des propriétaires, l’attente peut varier entre 6 et 9 mois. La rédaction vous conseille Résidences secondaires, préemptions, brigade du logement : les mesures chocs qui attendent les propriétaires après la victoire d’Emmanuel Grégoire à Paris «Plusieurs mois d’impayés, c’est du squat» : le plan du gouvernement pour éradiquer les failles de la loi anti-squats «LFI crache encore sur la propriété privée» : l’arrêté «anti-expulsion» du maire LFI de Saint-Denis, attaqué en justice S'ABONNER Loyers impayés : plus de 30.000 ménages ont été expulsés en 2025, un nouveau record Les impayés de loyers ont augmenté de 2,4%, avec 175.000 commandements de payer délivrés à des locataires en 2025, selon la Chambre nationale des commissaires de justice. «Ta maison, tu la payes ou tu la quittes !» : qui se cache derrière ce candidat du Parti des expulseurs aux municipales ? Thierry Desloges, faux candidat d’un parti imaginaire dit des Expulseurs, présente des traits caricaturaux, pour alerter sur l’ampleur de la crise du logement. Une centaine de locataires ont vu leur bail résilié à cause de travaux de rénovation urgente La résiliation du bail d’une centaine de locataires à Genève viserait à augmenter le rendement des immeubles dont les loyers pourraient être augmentés après les travaux. Deux familles menacées d’expulsion par le bailleur social après la dégradation d’un ascenseur dans leur HLM Des locataires d’un logement social à Levallois-Perret, connus des services de police, ont vandalisé l’ascenseur et le bailleur social a lancé une procédure d’expulsion à l’encontre de leurs familles. « On devrait même aller plus loin dans la rapidité des expulsions » : passe d’armes entre LFI et un ancien ministre du Logement Près de 25.000 expulsions ont été dénombrées en 2024. Un record, qu’assume totalement l’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, au grand dam de Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale. «L’État impose désormais une politique d’expulsion» : le nombre de ménages mis à la rue signe un record La trêve hivernale débute ce samedi et durera jusqu’au 31 mars 2026. Une période de 5 mois durant laquelle les expulsions locatives sont interdites. Mis à la porte pour 1400 euros de dettes, un couple de septuagénaires reçoit une facture d’expulsion de 9000 euros Après avoir été expulsé de son appartement de Laval cet été, un couple de 70 et 74 ans doit désormais régler une facture de 9150 euros pour couvrir les frais de justice, de changement de serrure et même 3600 euros pour leur déménagement. Ce député a trouvé une solution pour expulser plus rapidement les locataires mauvais payeurs Le député Corentin Le Fur (LR) compte redonner le sourire aux propriétaires victimes de loyers impayés grâce à sa proposition de loi. Loyers impayés: un agent immobilier et un huissier négligents condamnés à payer 27.300 euros à la propriétaire La justice rappelle que ces professionnels peuvent voir leur responsabilité contractuelle engagée s’ils n’accomplissent pas sérieusement leur travail. Vers une expulsion facilitée des locataires soupçonnés de trafic de drogue ? Une proposition de loi examinée en séance publique à l’Assemblée nationale vise à faciliter l’expulsion de locataires, impliqués dans des trafics de stupéfiants.