"Plaider-coupable", délais réduits... Ce que comporte le projet de loi pour alléger la saturation des tribunaux en matière criminelle

Face aux dossiers qui s'accumulent dans les juridictions, Gérald Darmanin, va présenter un texte en Conseil des ministres pour répondre à cette situation d'urgence. Publié le 18/03/2026 08:28 Mis à jour le 18/03/2026 13:49 Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, le 9 février 2026. (THIBAUD MORITZ / AFP) Comment faire face à la saturation des tribunaux en matière criminelle ? Les dossiers s'accumulent dans les juridictions et il faut souvent attendre des années pour arriver jusqu'à un procès dans des affaires criminelles, les viols et les meurtres notamment. Quand certains hauts magistrats parlent de "submersion", le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, va présenter mercredi 18 mars en Conseil des ministres un projet de loi pour faire face à la saturation des tribunaux. Le nombre de dossiers de justice criminelle a quasiment doublé depuis 2018, en particulier les cas de violences sexuelles, sans que les juridictions n'aient les moyens de suivre. Résultat : 6 000 affaires criminelles sont aujourd'hui à l'arrêt, en attente d'un procès. Il faut aujourd'hui six ans en moyenne pour juger une affaire de viol, huit ans pour les meurtres, avec le risque de voir certains suspects de crime graves être libérés en attendant leur procès.Une mesure risque notamment de concentrer les débats : la création d'un "plaider-coupable" en matière criminelle. Cela existe déjà pour certains délits ou en matière financière. Gérald Darmanin veut l'étendre aux affaires de viols ou de meurtres. L’accusé, s’il reconnaît les faits avant même d’être jugé, y gagne une réduction de peine. Mais c’est à la condition que la victime soit d'accord. Il y aura toujours une enquête, mais pas de "vrai" procès, seulement une audience sur une demi-journée, sans expert, ni témoin. Ensuite trois juges fixeront la peine.L'objectif c'est de diviser drastiquement les délais. Gérald Darmanin espère les réduire à 6 mois entre la fin de l'enquête et la condamnation contre 4 à 6 ans actuellement. Face aux critiques de certains qui évoquent un risque de justice au rabais, la chancellerie affirme que cela ne concernerait que les dossiers les plus simples : environ 15% des affaires criminelles.En parallèle de cette loi, Gérald Darmanin a débloqué des fonds en urgence, comme ces 12 millions d'euros, début mars, pour financer le recrutement de 35 magistrats honoraires. Il s'agit de retraités qui reprennent du service - 25 présidents de cours d'assises et 80 greffiers. Ils seront répartis dans les neuf cours d'appel les plus en tension : Bordeaux, Amiens, Angers, Douai, Rennes, la Réunion, Versailles, Paris et Aix-en-Provence.Dans cette ville précisément, le procureur général avait eu des mots très forts en début d'année. Il parlait d'une "justice en danger de mort", avec des délais insupportables pour les victimes 19 détenus avaient ainsi été libérés faute de pouvoir organiser leur procès à temps. Pour Franck Rastoul, procureur général à Aix, le problème était aussi le manque de salles d'audience. Ces 12 millions d'euros vont aussi servir à en construire de nouvelles. "C'est un scandale démocratique", réagit Olivier Faure au sujet des maires sortants hués par la foule Patinage artistique : comment apprend-on les sauts ? Pâtes, chocolat, céréales... Alerte sur une surexposition au cadmium Fusillade près d'une école : un homme abattu à Montélimar Guerre au Moyen-Orient : Donald Trump propose un plan de paix Ces avions américains qui partent d’Angleterre pour bombarder l’Iran La Russie lance près de 1000 drones sur l'Ukraine en 24 heures Supermarché incendié : une adolescente de 12 ans reconnaît les faits Un maire peut-il cumuler son mandat et celui de député ou de ministre ? Les données personnelles de centaines de milliers d'enseignants volées Normandie : le toit d'une école explose violemment Une baleine bloquée depuis plus de 24h sur une côte allemande Présidentielle : course d'obstacles pour la droite et le centre Le président Volodymyr Zelensky a reçu les athlètes ukrainiens médaillés aux Jeux paralympiques de Milan Cortina Prix des carburants : des mesures exceptionnelles pour les entreprises "On assiste à une sorte de jour sans fin à gauche", lance Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement