L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE, dernier vote mercredi au Sénat

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, débattu à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026, inclut une disposition controversée concernant les zones à faibles émissions (ZFE). Ces ZFE, créées en 2019 pour lutter contre la pollution aux particules fines, pourraient être supprimées, une mesure initialement votée en première lecture contre l'avis du gouvernement. Celui-ci propose un amendement de compromis laissant aux collectivités locales le choix d'appliquer ou non ces restrictions de circulation. L'issue du vote reste incertaine en raison des divisions au sein de l'Assemblée. L'ajout de la suppression des ZFE au projet de loi a été initié par des députés des Républicains et du RN en mars 2025.

Le Sénat français a commencé l'examen de la réforme de la justice criminelle portée par le Garde des Sceaux Gérald Darmanin le 13 avril 2026. Cette réforme, nommée projet de loi SURE, vise à réduire les délais de jugement et désengorger les tribunaux. Elle propose notamment d'expérimenter une procédure de "plaider coupable" pour certains crimes, permettant une négociation de peine entre l'accusé et le procureur. Cependant, des associations de victimes et des avocats critiquent plusieurs aspects du projet de loi, incluant la procédure de "plaider coupable", l'allongement de la durée de détention provisoire, la téléconsultation médicale en garde à vue et l'utilisation de banques de données génétiques privées étrangères. Ils craignent que cette réforme ne remette en cause les principes fondamentaux de la justice et ne lèse les droits des victimes.

Un projet de réforme de la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, arrive au Sénat le 13 avril 2026, proposant une nouvelle procédure de "plaider-coupable" pour accélérer les jugements. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, défend cette réforme sur franceinfo, la présentant comme une "justice apaisée" favorisant une meilleure acceptation des peines et la réinsertion. Il souligne que cette loi répond à une demande des magistrats face à l'accumulation de 6 000 dossiers criminels en attente. Les avocats s'opposent à cette réforme et organisent une journée "justice morte". Le plaider-coupable ne s'appliquera pas aux affaires de terrorisme, aux mineurs, ni aux dossiers avec plusieurs accusés.

La réforme de la justice criminelle portée par le ministre Gérald Darmanin, instaurant une procédure de «plaider-coupable» pour accélérer les jugements, arrive au Sénat ce lundi. Cette réforme vise à désengorger les cours criminelles, où environ 6000 dossiers sont en attente. En échange d'une reconnaissance des faits, l'accusé se verrait proposer une peine réduite d'un tiers, avec une procédure allégée. Le Conseil national des barreaux s'oppose à cette réforme, craignant qu'elle ne se fasse au détriment des droits de la défense et des victimes, et a appelé à un rassemblement devant le Palais du Luxembourg. Les sénateurs examineront le projet de loi en fin de soirée et les jours suivants.

L'article examine si le 1er mai, Fête du travail, est un jour chômé dans les pays européens voisins de la France. En France, ce jour est unique car il est obligatoirement chômé, sauf pour certaines professions. La plupart des pays de l'UE reconnaissent le 1er mai comme jour férié, en commémoration des revendications syndicales historiques pour la journée de huit heures. L'Espagne et la Pologne, par exemple, observent également le 1er mai comme jour férié chômé. En Belgique, le travail est limité aux secteurs autorisés le dimanche, avec un repos compensatoire. L'Allemagne, l'Italie et le Portugal considèrent également le 1er mai comme un jour férié, sans statut particulier plus strict que les autres jours fériés.

La chaîne de salles de sport Basic-Fit a annoncé le 13 avril 2026 avoir subi une fuite de données affectant les informations personnelles de ses membres dans plusieurs pays, dont la France. Des pirates ont accédé et téléchargé des informations d'abonnement, incluant les coordonnées bancaires, noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et dates de naissance. L'entreprise a informé les membres concernés et a signalé l'accès non autorisé aux autorités. Environ un million de membres en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg et Pays-Bas sont touchés, avec 200 000 clients concernés aux Pays-Bas. Basic-Fit, qui se présente comme la plus grande chaîne de fitness en Europe, compte plus de 2 150 clubs et 5,8 millions de membres dans douze pays.

Publié le 12 avril 2026, l'article examine les prix à la pompe en France suite à l'appel du Premier ministre Sébastien Lecornu pour une baisse rapide des tarifs. France Télévisions a constaté que les baisses sont minimes dans la plupart des stations-service, souvent de seulement un à quelques centimes. Bien que 63% des stations aient baissé leurs prix, 27% n'ont pas changé leurs tarifs et 10% les ont même augmentés. Des variations géographiques existent, avec des exemples de stagnation des prix près de Lyon et d'augmentations à Marseille. L'article explique que les fluctuations du cours du diesel ont influencé ces baisses timides.

Moody's a maintenu la note souveraine de la France à AA3. Cette décision de l'agence de notation est un indicateur de la solvabilité de la France. L'article, publié par Le Monde, ne précise pas les raisons de cette décision ni la date exacte de l'annonce. Le maintien de cette note est important pour la perception de la France sur les marchés financiers internationaux et son coût d'emprunt. L'article ne donne pas plus de détails sur les implications de cette notation.

L'Assemblée nationale française examine ce vendredi une proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour de la fête du travail. Initialement portée par les Républicains et reprise par le groupe parlementaire présidentiel "Ensemble", le texte propose un travail volontaire avec une rémunération doublée. La proposition vise à clarifier la situation juridique des commerces, comme les boulangeries et fleuristes, qui souhaitent ouvrir ce jour-là, suite à une jurisprudence de 2006 qui a créé une zone grise. L'objectif est de garantir une "sécurité juridique" pour ces commerces, tout en respectant le caractère férié du 1er mai. Les débats à l'Assemblée s'annoncent animés.

Face à la flambée des prix du pétrole et du gaz due à la guerre au Moyen-Orient, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé le 10 avril des premières mesures pour accélérer l'électrification des transports et du logement. L'objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de passer à 60% d'énergie décarbonée d'ici 2030. Ces mesures incluent l'interdiction des chaudières à gaz et des aides pour l'acquisition de véhicules électriques. Le gouvernement prévoit de doubler son soutien à l'électrification, passant de 5,5 à 10 milliards d'euros par an, sans pour autant augmenter les dépenses publiques. Un plan d'électrification plus complet est attendu dans les prochains jours.

L'article du *Monde* évoque les premières pistes explorées par Sébastien Lecornu pour un grand plan d'électrification en France. Bien que les détails précis du plan ne soient pas encore définis, l'article mentionne spécifiquement les pompes à chaleur et la location de véhicules comme des axes potentiels de développement. L'article se concentre sur l'attente de ce plan d'électrification et met en lumière ces premières orientations identifiées par Lecornu. Il s'agit d'une étape préliminaire dans la définition d'une stratégie plus large visant à promouvoir l'électrification dans divers secteurs. L'article ne précise ni le calendrier ni les modalités de mise en œuvre de ces premières pistes.

Le 10 avril 2026, l'Assemblée nationale française a voté une motion de rejet préalable sur une proposition de loi visant à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs. Cette motion, soutenue par les députés macronistes, a été adoptée par 120 voix contre 105. L'objectif est d'accélérer le processus législatif du texte, déjà voté au Sénat, en évitant l'obstruction parlementaire prévue par les partis de gauche, notamment La France Insoumise, qui avaient déposé de nombreux amendements. Les opposants dénoncent une manœuvre pour empêcher un débat de fond sur la question, tandis que les défenseurs du texte justifient cette action par la volonté de légiférer rapidement en faveur des commerçants et artisans concernés. Les syndicats se sont également montrés critiques envers cette proposition de loi.

Les députés français ont approuvé une motion de rejet tactique, déposée par les macronistes, concernant une proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai. Ce vote, survenu le 10 avril 2026, a pour but d'accélérer le processus législatif en évitant l'obstruction parlementaire. La gauche et la CGT ont vivement critiqué cette manœuvre, la qualifiant de "49.3 parlementaire". Adoptée au Sénat en 2025, la proposition de loi, soutenue par l'exécutif, vise à permettre à certains secteurs de travailler le jour de la fête du Travail. Suite à ce vote, le texte sera examiné par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs, dans l'espoir d'une application d'ici le 1er mai 2026.

Arnaud Kautzmann, secrétaire général de l'Afpac, a salué l'"ambition élevée" et "réaliste" du plan gouvernemental d'électrification, notamment l'objectif d'un million de pompes à chaleur installées par an d'ici 2030. Il se montre confiant quant à la capacité de la filière à répondre à cette demande accrue. Le gouvernement travaille sur un "leasing social" pour les pompes à chaleur, incluant des aides et une mensualisation du coût d'installation, afin d'alléger le reste à charge pour les ménages précaires. Kautzmann considère cette initiative comme "une très bonne chose", soulignant que le niveau d'aide actuel est adéquat et que les mécanismes d'aides sont bien établis. Il insiste sur la nécessité de maintenir cette dynamique.

Sébastien Lecornu a dévoilé un plan d'électrification de la France visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à renforcer la souveraineté énergétique du pays. Le plan prévoit de doubler le soutien financier à l'électrification à 10 milliards d'euros par an d'ici 2030, financé par des réductions de dépenses de l'État. Dès fin 2026, l'installation de chaudières à gaz sera interdite dans les nouvelles constructions, avec un objectif d'un million de pompes à chaleur installées par an d'ici 2030. L'électrification du logement social sera accélérée pour sortir deux millions de logements du gaz d'ici 2050, ciblant les populations les plus vulnérables. Ces mesures visent à anticiper les crises énergétiques et à protéger les Français des fluctuations du marché des énergies fossiles.