La loi-cadre sur la restitution des objets pillés pendant la colonisation, très attendue, est examinée lundi à l'Assemblée

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE, dernier vote mercredi au Sénat
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L'Assemblée nationale française examine lundi une loi-cadre très attendue concernant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation. Promise par Emmanuel Macron en 2017, cette loi vise à faciliter les restitutions aux pays d'origine, un processus ralenti par le principe d'inaliénabilité des collections publiques. Le texte, déjà adopté à l'unanimité au Sénat, permettra de procéder aux restitutions par décret plutôt que par des lois spécifiques. Bien que la France ait déjà restitué des objets au Bénin, au Sénégal et à la Côte d'Ivoire, cette loi-cadre vise à accélérer et organiser les futures restitutions, répondant ainsi aux demandes croissantes depuis les indépendances et les années 1970. La loi est débattue à l'Assemblée nationale le 13 avril 2026.
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AI-ExtractedThe law aims to streamline restitutions via decree instead of lengthy legislative processes.
The law was unanimously adopted by the Senate in late January.
Emmanuel Macron promised this law in 2017.
A law to facilitate the restitution of cultural objects looted during colonization will be examined by the National Assembly.
Catherine Pégard said the law is 'expected in France and in the world' to organize restitutions.
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