L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE, dernier vote mercredi au Sénat

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, débattu à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026, inclut une disposition controversée concernant les zones à faibles émissions (ZFE). Ces ZFE, créées en 2019 pour lutter contre la pollution aux particules fines, pourraient être supprimées, une mesure initialement votée en première lecture contre l'avis du gouvernement. Celui-ci propose un amendement de compromis laissant aux collectivités locales le choix d'appliquer ou non ces restrictions de circulation. L'issue du vote reste incertaine en raison des divisions au sein de l'Assemblée. L'ajout de la suppression des ZFE au projet de loi a été initié par des députés des Républicains et du RN en mars 2025.

Moody's a maintenu la note souveraine de la France à AA3. Cette décision de l'agence de notation est un indicateur de la solvabilité de la France. L'article, publié par Le Monde, ne précise pas les raisons de cette décision ni la date exacte de l'annonce. Le maintien de cette note est important pour la perception de la France sur les marchés financiers internationaux et son coût d'emprunt. L'article ne donne pas plus de détails sur les implications de cette notation.

L'Assemblée nationale française examine ce vendredi une proposition de loi visant à autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour de la fête du travail. Initialement portée par les Républicains et reprise par le groupe parlementaire présidentiel "Ensemble", le texte propose un travail volontaire avec une rémunération doublée. La proposition vise à clarifier la situation juridique des commerces, comme les boulangeries et fleuristes, qui souhaitent ouvrir ce jour-là, suite à une jurisprudence de 2006 qui a créé une zone grise. L'objectif est de garantir une "sécurité juridique" pour ces commerces, tout en respectant le caractère férié du 1er mai. Les débats à l'Assemblée s'annoncent animés.

Face à la flambée des prix du pétrole et du gaz due à la guerre au Moyen-Orient, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé le 10 avril des premières mesures pour accélérer l'électrification des transports et du logement. L'objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de passer à 60% d'énergie décarbonée d'ici 2030. Ces mesures incluent l'interdiction des chaudières à gaz et des aides pour l'acquisition de véhicules électriques. Le gouvernement prévoit de doubler son soutien à l'électrification, passant de 5,5 à 10 milliards d'euros par an, sans pour autant augmenter les dépenses publiques. Un plan d'électrification plus complet est attendu dans les prochains jours.

Le Sénat français a commencé l'examen de la réforme de la justice criminelle portée par le Garde des Sceaux Gérald Darmanin le 13 avril 2026. Cette réforme, nommée projet de loi SURE, vise à réduire les délais de jugement et désengorger les tribunaux. Elle propose notamment d'expérimenter une procédure de "plaider coupable" pour certains crimes, permettant une négociation de peine entre l'accusé et le procureur. Cependant, des associations de victimes et des avocats critiquent plusieurs aspects du projet de loi, incluant la procédure de "plaider coupable", l'allongement de la durée de détention provisoire, la téléconsultation médicale en garde à vue et l'utilisation de banques de données génétiques privées étrangères. Ils craignent que cette réforme ne remette en cause les principes fondamentaux de la justice et ne lèse les droits des victimes.

Un projet de réforme de la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, arrive au Sénat le 13 avril 2026, proposant une nouvelle procédure de "plaider-coupable" pour accélérer les jugements. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, défend cette réforme sur franceinfo, la présentant comme une "justice apaisée" favorisant une meilleure acceptation des peines et la réinsertion. Il souligne que cette loi répond à une demande des magistrats face à l'accumulation de 6 000 dossiers criminels en attente. Les avocats s'opposent à cette réforme et organisent une journée "justice morte". Le plaider-coupable ne s'appliquera pas aux affaires de terrorisme, aux mineurs, ni aux dossiers avec plusieurs accusés.

La réforme de la justice criminelle portée par le ministre Gérald Darmanin, instaurant une procédure de «plaider-coupable» pour accélérer les jugements, arrive au Sénat ce lundi. Cette réforme vise à désengorger les cours criminelles, où environ 6000 dossiers sont en attente. En échange d'une reconnaissance des faits, l'accusé se verrait proposer une peine réduite d'un tiers, avec une procédure allégée. Le Conseil national des barreaux s'oppose à cette réforme, craignant qu'elle ne se fasse au détriment des droits de la défense et des victimes, et a appelé à un rassemblement devant le Palais du Luxembourg. Les sénateurs examineront le projet de loi en fin de soirée et les jours suivants.