L'Assemblée adopte largement le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales

Le 7 avril 2026 à 17h42 L’extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour, face à la gauche qui a dénoncé un texte ne s’attaquant pas suffisamment à la fraude fiscale. Le Figaro Le gouvernement espère que ce texte de loi rapportera près de 1,5 milliard d’euros aux caisses de l’État. Passer la publicité Passer la publicité Les députés ont largement adopté en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère qu'il puisse rapporter rapidement 1,5 milliard d'euros aux finances publiques. L'extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour, face à la gauche qui a dénoncé un texte ne s'attaquant pas suffisamment à la fraude fiscale et s'en prenant aux «plus précaires». Le texte va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Passer la publicité Plus d’informations à venir... L'Assemblée adopte largement le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales S'ABONNER Fraude sociale : comment le gouvernement veut muscler la lutte contre le travail au noir Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale, qui commence ce mardi à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a déposé un amendement pour s’attaquer aux entreprises qui bénéficient du travail au noir. L’État peut-il vraiment avoir accès à l’intégralité du patrimoine des Français pour lutter contre la fraude sociale ? INTERVIEW - Le Figaro a demandé l’avis d’un expert sur la faisabilité de cette mesure annoncée par Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail. Opticiens, audioprothésistes, dentistes... Les inquiétantes dérives autour du dispositif «100% santé» ENQUÊTE - La Répression des fraudes, qui a contrôlé 1300 praticiens en 2023 et 2024, constate encore de trop nombreuses «anomalies», quand il ne s’agit pas d’arnaques perpétrées par des réseaux organisés. Arnaques à la carte vitale, détournement de minima sociaux.... Le coût abyssal de la fraude sociale dans le viseur du gouvernement DÉCRYPTAGE - Dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé ce mardi vouloir s'attaquer de front à ce problème, dont le coût a longtemps a été sous-estimé. Pourquoi l’État peine à récupérer l’argent du travail au noir Malgré une hausse des sanctions chaque année, les sommes réellement recouvrées restent dérisoires. Contrôle fiscal : les nouveaux moyens du fisc pour traquer les fraudeurs NOS CONSEILS - Nouveaux délits, nouveaux pouvoirs d’investigation, nouvelles sanctions... la loi de finances pour 2024 facilite l’action des agents de Bercy. Le point sur ce que vous risquez. «L'État me paye, pourquoi j’irais travailler ?»: la surenchère de ceux qui revendiquent profiter des aides sociales françaises ENQUÊTE - Ils sont de plus en plus nombreux à se vanter sur les réseaux sociaux du montant des aides sociales qu’ils touchent sans travailler. Des affirmations difficiles à vérifier qui enflamment le débat politique et public. Être au RSA rapporte-t-il vraiment plus que travailler au smic? LA VÉRIFICATION - Alors que des fraudeurs font le buzz sur les réseaux sociaux, le gouvernement martèle que le travail doit toujours mieux payer que les aides sociales. Perçu par près de 2 millions d'allocataires, le revenu de solidarité active est l'une des prestations sociales les plus fraudées. Les départements, qui en financent la plus grande partie, réclament davantage de pouvoir de contrôle… mais aussi des politiques plus incitatives en matière de retour à l'emploi. Pourquoi la traque du travail au noir rapporte si peu DÉCRYPTAGE - Sur 800 millions d’euros de redressements notifiés l’année dernière, l’Urssaf n’en a récupéré que 80.