L'Assemblée nationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

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Briefing Summary

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L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril une proposition de loi renforçant les sanctions contre les free parties non déclarées ou interdites. Le texte, soutenu par le gouvernement et défendu par la députée Laetitia Saint-Paul, a été approuvé en première lecture avec le soutien du camp gouvernemental et de l'extrême droite. La loi prévoit jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour ceux qui contribuent à l'organisation de ces événements illégaux. De plus, elle crée une amende de 1 500 euros pour les participants, pouvant atteindre 3 000 euros en cas de récidive. Cette mesure, justifiée par les nuisances causées par ces rassemblements, est contestée par la gauche et les acteurs du milieu qui dénoncent une approche répressive. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat.

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Article analysis

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Legal & Judicial

Political Strategy

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Sources cited

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Key claims

5 extracted

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The government supports the law due to the nuisances caused by free parties.

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The law was adopted in first reading by 78 votes to 67.

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Participants in illegal free parties can be fined 1,500 euros, or 3,000 euros for repeat offenses.

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The law allows for up to six months in prison and a 30,000 euro fine for contributing to the organization of illegal free parties.

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The National Assembly adopted a law to strengthen sanctions against organizers of undeclared or prohibited free parties.

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Full report

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Une proposition de loi adopté jeudi durcit la répression contre les organisateurs de fêtes non déclarées ou interdites. Une free party au col du Pignon à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes), le 4 octobre 2025 (Benjamin ECUYER / MAXPPP) L'Assemblée a approuvé jeudi 9 avril un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties, soutenu par le gouvernement au nom des nuisances engendrées, mais combattu par la gauche et les acteurs du milieu, qui dénoncent une approche sécuritaire contre des modèles de contre-culture. Ces fêtes sont le plus souvent organisées dans des champs ou lieux abandonnés, dans l'illégalité. La proposition de loi, défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul lors d'une journée réservée à son groupe, a été adoptée en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l'extrême droite. Elle prévoit une peine allant jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour sanctionner "le fait de contribuer" à la préparation, la mise en place ou le bon déroulement d'une free party non déclarée ou interdite, et crée une amende de 1 500 euros pour les participants, pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive. Actuellement, les organisateurs s'exposent à une contravention de 1 500 euros, mais il n'existe pas d'infraction spécifique sanctionnant la participation. Le texte doit désormais être examiné en première lecture au Sénat.

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