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THU · 2026-04-09 · 20:27 GMTBRIEF NSR-2026-0409-60987
News/L'Assemblée nationale adopte un arsenal /L’Assemblée nationale adopte un arsenal renforcé de sanction…
NSR-2026-0409-60987News Report·FR·Legal & Judicial

L’Assemblée nationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties

L'Assemblée nationale française a adopté le 9 avril 2026 une proposition de loi renforçant les sanctions contre les free parties non déclarées ou interdites. Le texte, porté par le groupe Horizons et soutenu par le gouvernement, prévoit jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne contribuant à l'organisation ou au déroulement de ces événements.

Par Le Figaro avec AFPLe FigaroFiled 2026-04-09 · 20:27 GMTLean · Center-RightRead · 5 min
L’Assemblée nationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties
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L'Assemblée nationale française a adopté le 9 avril 2026 une proposition de loi renforçant les sanctions contre les free parties non déclarées ou interdites. Le texte, porté par le groupe Horizons et soutenu par le gouvernement, prévoit jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne contribuant à l'organisation ou au déroulement de ces événements. L'objectif affiché est de lutter contre les nuisances causées par ces rassemblements. L'opposition de gauche dénonce une approche sécuritaire et une criminalisation d'une contre-culture. Le texte a été adopté en première lecture et doit maintenant être examiné par le Sénat. Une amende de 1500 euros est également prévue pour les simples participants.

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Currently, organizers face a fine of 1500 euros, but there is no specific offense sanctioning participation.

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The adopted text provides for a penalty of up to six months' imprisonment and a fine of 30,000 euros.

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The law was adopted in first reading by 78 votes against 67.

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The law proposes up to six months in prison for contributing to the preparation of an undeclared free party.

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The National Assembly adopted a reinforced set of sanctions against free parties.

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Le 9 avril 2026 à 22h27 L’Assemblée Nationale. Florence Piot / stock.adobe.com La proposition de loi du groupe Horizons prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison pour sanctionner «le fait de contribuer» à la préparation, la mise en place ou le bon déroulement d’une free party non déclarée ou interdite. Passer la publicité Passer la publicité L’Assemblée a approuvé jeudi un arsenal renforcé de sanctions contre les Free Parties, soutenu par le gouvernement au nom des nuisances engendrées, mais combattu par la gauche et les acteurs du milieu, qui dénoncent une approche sécuritaire contre des modèles de contre-culture. La proposition de loi, défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul lors d’une journée réservée à son groupe, a été adoptée en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Elle devra désormais aller au Sénat. Passer la publicité Démentant toute volonté de «stigmatiser une culture et la musique qui s’y rapporte», Laetitia Saint-Paul a appelé à «faire en sorte qu’aucune organisation d’événement (...) ne s’affranchisse de nos règles communes.» Dans un hémicycle dissonant, les débats ont opposé les députés dénonçant les dégradations engendrées par ces rassemblements techno illégaux, notamment pour les champs d’agriculteurs, à ceux défendant «une façon d’aborder la fête de manière non marchande», selon les mots d’Andy Kerbrat (LFI). «Les autorisations préfectorales» ne sont pas données, a-t-il dit, accusant l’Etat d’organiser «l’illégalité des Free Parties». Le texte adopté prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 30.000 euros contre «le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement» d’une free party, non déclarée ou interdite. Une définition large, nécessaire face à la difficulté d’identifier les organisateurs, selon Mme Saint-Paul. Qui a fait une concession: les personnes «intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques» ne pourront être considérées comme contribuant à l’organisation. Un amendement LFI est venu ajouter à la liste les personnes contribuant à installer «un lieu de repos» ou «un camion de restauration». Délit de participation Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte crée une amende de 1500 euros pour les simples participants (jusqu’à 3000 euros en cas de récidive). Actuellement, les organisateurs s’exposent à une contravention de 1500 euros, mais il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation. Des sanctions «insuffisamment dissuasives», pour la ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, pour qui la France attire ainsi des fêtards de pays à la législation moins souple. Les Free Parties (fêtes libres), qui prônent un accès gratuit ou sur donation libre, se tiennent souvent sur plusieurs jours dans des champs ou lieux abandonnés, et se caractérisent par leur illégalité. Contrairement aux rave parties, qui désignent désormais des fêtes déclarées, avec billetterie. Nombre de Free Parties se déroulent sans incident, mais des nuisances (sonores, terrains dégradés...) et dérapages (excès de drogues) sont reprochés à ces fêtes, qui mobilisent aussi secours et forces de l’ordre. En 2025, dans l’Aude, l’une d’elle avait provoqué des affrontements entre agriculteurs et «teufeurs». «10.000 squatteurs transforment nos campagnes en latrines géantes. Et c’est une expression culturelle», a ironisé Eric Michoux (parti ciottiste UDR), fustigeant «du vandalisme». Passer la publicité Au contraire les signataires d’une tribune dans Telerama, dont l’association Technopol pour la défense des musiques électroniques, rétorque qu’une «politique qui criminalise et réprime aussi violemment la fête libre» n’est «pas de la sécurité» mais «de l’autoritarisme». «Pousser la fête encore davantage dans la clandestinité aggrave exactement ce que l’on prétend combattre», font-ils valoir. «Les participants n’appellent plus les secours». L’Assemblée Nationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les Free Parties S'ABONNER « La machine s’est mise en marche contre lui » : Charles Alloncle, l’ambitieux ciottiste qui a bousculé l’audiovisuel public PORTRAIT - Le député, rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, pourrait devenir l’une des pièces maîtresses du camp nationaliste en cas d’arrivée au pouvoir de Jordan Bardella en 2027. 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