L’arrêté anti-expulsion du maire LFI de Saint-Denis suspendu par le tribunal administratif

Le 14 avril 2026 à 18h10 Écouter cet article 00:00/02:38 Les juges administratifs pointent «un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le maire de Saint-Denis a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la période de trêve hivernale ». Photo by Raphaël Lafargue/ABACAPRESS.COM Lafargue Raphael/ABACA Dans une ordonnance rendue ce mardi, le tribunal administratif de Montreuil considère que « le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire ». Passer la publicité Passer la publicité Le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI), a pris un arrêté «anti-expulsion». Le principe est simple : seules les expulsions assorties d’un relogement du ou des locataires sont possibles. Il souhaitait que cet arrêté soit appliqué dès le 1er avril 2026, fin de la trêve hivernale, et jusqu’au 31 octobre 2026, veille de la reprise de la trêve hivernale. «Toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée», prévoit cet arrêté. Par ailleurs, le texte stipule que le préfet est tenu, «au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion de transmettre au maire la justification du relogement préalable de la personne concernée». Passer la publicité Un doute sur la légalité de l’arrêté Le tribunal administratif de Montreuil vient de le suspendre, en attendant que l’affaire soit jugée sur le fond, rapporte Le Parisien . La préfecture de Seine-Saint-Denis a effectivement attaqué cet arrêté. «Après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi», ont justifié ses services. Dans une ordonnance rendue ce mardi 14 avril, le tribunal déclare que «l’exécution de l’arrêté est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité». Le tribunal administratif considère «que le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d’expulsions décidées par le juge judiciaire», et estime donc «qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le maire de Saint-Denis a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la période de trêve hivernale». Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a réagi à cette suspension : «Quand certains élus pensent pouvoir s’affranchir de la loi, la justice leur rappelle une chose simple : en République, personne n’est au-dessus du droit. Les Français méritent mieux que des coups de communication illégaux». D’autres villes qui ont voulu appliquer des arrêtés anti-expulsion se sont également vues stoppées dans leur élan. Celui de Bagnolet avait été annulé par la justice en octobre 2023. La cour administrative d’appel considérait que «si le maire se voit confier des pouvoirs de police générale en vue du maintien de l’ordre public, il ne peut en user pour faire échec à l’exécution des décisions du représentant de l’État». L’arrêté anti-expulsion du maire LFI de Saint-Denis suspendu par le tribunal administratif S'ABONNER L’octogénaire qui avait coupé l’électricité de son locataire mauvais payeur réclame l’aide des autorités Un propriétaire des environs d’Auch (Gers) aux prises avec un locataire qui lui doit près de 11.000 euros avait procédé à cette coupure illégale. Il a finalement rétabli le courant mais en appelle à la préfecture pour procéder à une expulsion rapide. «LFI crache encore sur la propriété privée» : l’arrêté «anti-expulsion» du maire LFI de Saint-Denis, attaqué en justice Le nouveau maire de Saint-Denis refuse les expulsions locatives tant que les locataires n’ont pas été relogés. Loyers impayés : plus de 30.000 ménages ont été expulsés en 2025, un nouveau record Les impayés de loyers ont augmenté de 2,4%, avec 175.000 commandements de payer délivrés à des locataires en 2025, selon la Chambre nationale des commissaires de justice. «Ta maison, tu la payes ou tu la quittes !» : qui se cache derrière ce candidat du Parti des expulseurs aux municipales ? Thierry Desloges, faux candidat d’un parti imaginaire dit des Expulseurs, présente des traits caricaturaux, pour alerter sur l’ampleur de la crise du logement. Une centaine de locataires ont vu leur bail résilié à cause de travaux de rénovation urgente La résiliation du bail d’une centaine de locataires à Genève viserait à augmenter le rendement des immeubles dont les loyers pourraient être augmentés après les travaux. Deux familles menacées d’expulsion par le bailleur social après la dégradation d’un ascenseur dans leur HLM Des locataires d’un logement social à Levallois-Perret, connus des services de police, ont vandalisé l’ascenseur et le bailleur social a lancé une procédure d’expulsion à l’encontre de leurs familles. « On devrait même aller plus loin dans la rapidité des expulsions » : passe d’armes entre LFI et un ancien ministre du Logement Près de 25.000 expulsions ont été dénombrées en 2024. Un record, qu’assume totalement l’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, au grand dam de Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale. «L’État impose désormais une politique d’expulsion» : le nombre de ménages mis à la rue signe un record La trêve hivernale débute ce samedi et durera jusqu’au 31 mars 2026. Une période de 5 mois durant laquelle les expulsions locatives sont interdites. Mis à la porte pour 1400 euros de dettes, un couple de septuagénaires reçoit une facture d’expulsion de 9000 euros Après avoir été expulsé de son appartement de Laval cet été, un couple de 70 et 74 ans doit désormais régler une facture de 9150 euros pour couvrir les frais de justice, de changement de serrure et même 3600 euros pour leur déménagement. Ce député a trouvé une solution pour expulser plus rapidement les locataires mauvais payeurs Le député Corentin Le Fur (LR) compte redonner le sourire aux propriétaires victimes de loyers impayés grâce à sa proposition de loi.