L’arrêté anti-expulsion du maire LFI de Saint-Denis suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté anti-expulsion pris par le maire de Saint-Denis (LFI), Bally Bagayoko, le 1er avril 2026. Cet arrêté interdisait les expulsions locatives sans relogement préalable entre la fin et le début de la trêve hivernale. La préfecture de Seine-Saint-Denis a contesté la légalité de l'arrêté, estimant qu'il n'était pas conforme à la loi. Le tribunal administratif a justifié sa décision en soulignant que le maire n'a pas la compétence pour s'opposer aux décisions d'expulsion prises par le juge judiciaire, soulevant ainsi un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté. L'affaire sera jugée sur le fond ultérieurement.

La cour d'appel de Rabat, au Maroc, a confirmé le 13 avril 2026 les peines de prison prononcées en première instance contre 18 supporters sénégalais. Ces supporters étaient poursuivis pour des violences survenues lors de la finale de la CAN 2025 au Maroc. Neuf d'entre eux ont été condamnés à un an de prison, six à six mois, et les trois derniers, condamnés à trois mois, seront bientôt libérés et pourront rentrer au Sénégal. Lors de l'audience, les accusés ont nié toute participation aux violences, mais la cour a maintenu les mêmes peines qu'en première instance après une audience de neuf heures.

Le parquet a requis un an de prison ferme contre Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, le 10 avril à Nanterre. Il est jugé pour détournement de fonds publics, accusé d'avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs personnels. Le parquet a également demandé une amende de 150 000 euros et dix ans d'interdiction du droit de vote, d'éligibilité et d'exercer toute fonction publique. L'accusation dénonce l'affectation illégale de policiers municipaux au cabinet du maire, les considérant comme des "hommes à tout faire" pour des tâches personnelles. Le procureur a souligné une "confusion des rôles" et un manquement au respect des règles, estimant que la confiance des contribuables a été trahie.

Patrick Balkany, former mayor of Levallois-Perret, faces a one-year prison sentence request. He is accused of misusing municipal police officers as personal drivers. The prosecution alleges that Balkany used the officers for his and his family's private transportation needs within Levallois-Perret and potentially beyond. The trial focuses on whether this constituted a misuse of public resources and an abuse of power. The accusations center on a period when he was mayor, highlighting potential ethical and legal breaches during his tenure. The court will now consider the evidence and arguments presented before reaching a verdict.

La cour d'appel de Rouen a confirmé le 9 avril la libération conditionnelle de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, lui permettant de purger les 15 mois restants de sa peine à domicile. Condamné en 2023 pour avoir dissimulé des avoirs au fisc, Balkany, âgé de 77 ans, avait obtenu cette libération conditionnelle en janvier, décision contestée par le parquet. La cour d'appel a même allégé les contraintes initiales en supprimant l'allongement de la durée de probation. Balkany comparaît actuellement devant le tribunal correctionnel de Nanterre dans une autre affaire de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Le parquet a requis une peine de trois ans d'emprisonnement.

Patrick Balkany, l'ex-maire de Levallois-Perret, est jugé à Nanterre pour avoir détourné des fonds publics entre 2010 et 2015 en affectant des policiers municipaux à des tâches personnelles. Le procès a été suspendu temporairement après que Balkany s'est emporté, provoquant une tension palpable dans la salle d'audience. L'incident a éclaté suite à la demande de nullité de la procédure par l'avocat de la défense et aux réquisitions de 18 mois de prison ferme. Balkany a justifié l'utilisation des policiers par des raisons de sécurité, évoquant des menaces antérieures. Il a nié tout avantage indu, ironisant sur les tâches qui leur étaient confiées.

Patrick Balkany, the former mayor of Levallois-Perret, is once again on trial before the Nanterre court from Tuesday to Friday, April 10th. The politician, previously declared ineligible for office, faces charges related to the alleged misuse of public funds. Specifically, he is accused of creating a fictitious job through an association and using police officers as private drivers. These two separate cases are the basis for the current trial. The proceedings aim to determine Balkany's culpability in these alleged diversions of public resources.