Expulsions facilitées : qu’est-ce que le «règlement retour», voté par le Parlement européen ?

Le Parlement européen a approuvé, le jeudi 26 mars à Bruxelles, un accord commercial entre l'UE et les États-Unis. Cet accord prévoit la suppression des droits de douane sur la majorité des importations américaines au sein de l'Union Européenne. L'approbation fait suite à un engagement pris par la Commission européenne dans un accord conclu avec Washington l'été précédent. L'objectif principal de cet accord est de faciliter les échanges commerciaux entre les deux entités.

Le Parlement européen a approuvé, le 26 mars 2026, l'accord douanier de Turnberry signé en juillet 2025 entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, visant à mettre fin à la guerre commerciale des droits de douane. L'accord initial prévoyait des taxes de 15% sur les exportations européennes vers les États-Unis, sauf l'acier et l'aluminium taxés à 50%, tandis que les produits américains seraient exemptés de taxes à l'entrée dans l'UE. Malgré l'invalidation des droits de douane américains par la Cour suprême américaine, les députés européens ont voté l'accord, mais avec des conditions strictes. Ces conditions incluent une limitation de l'accord à deux ans, son application conditionnée au respect des engagements américains et une réduction des droits de douane sur l'acier. L'entrée en vigueur de l'accord reste incertaine en raison de ces conditions.

Le Parlement européen a approuvé le 26 mars 2026, sous conditions, l'accord commercial conclu avec les États-Unis l'été précédent. Les eurodéputés ont voté en faveur de la suppression des droits de douane sur la plupart des importations américaines dans l'UE, conformément à l'engagement de la Commission européenne. Cette approbation est assortie de multiples garde-fous, d'une clause d'extinction en mars 2028, et vise à contrer le caractère déséquilibré de l'accord et la méfiance envers l'utilisation des droits de douane par les États-Unis comme arme diplomatique. L'objectif de l'UE est de réduire sa dépendance à la Chine tout en préservant un compromis sur les droits de douane négocié avec l'administration Trump. Le vote a été largement majoritaire, avec 417 voix pour et 150 contre.

Le Parlement européen a approuvé le 26 mars 2026 une nouvelle politique migratoire autorisant les États membres à établir des "hubs de retour" en dehors de l'Union Européenne. Ces centres situés dans des pays tiers visent à renvoyer les migrants dont les demandes d'asile ont été rejetées et qui sont sous le coup d'une obligation de quitter le territoire européen. La proposition, initialement présentée par la Commission européenne en mars 2025 pour augmenter le nombre d'expulsions, a été soutenue par la droite et l'extrême droite, ainsi qu'une majorité des pays membres de l'UE. Cette mesure a cependant rencontré l'opposition de la gauche et des ONG. Actuellement, seulement 20% des décisions d'expulsion au sein de l'UE sont effectivement mises en œuvre.

Le Parlement européen est sur le point d'approuver la création de «hubs de retour» pour les migrants. Cette proposition, soutenue par les eurodéputés de droite et d'extrême droite ainsi qu'une majorité d'États membres, autoriserait les pays de l'UE à ouvrir des centres pour migrants dans des pays hors de l'Union Européenne. L'objectif est d'y envoyer, et potentiellement d'y détenir, les personnes dont la demande d'asile a été refusée. Ces centres seraient situés en dehors de l'UE, mais gérés par les États membres.

Le Parlement européen, soutenu par une alliance des droites, a approuvé le 26 mars un règlement visant à durcir la politique migratoire de l'UE. Ce texte facilite les expulsions et permet aux États membres d'ouvrir des "hubs" dans des pays tiers pour les demandeurs d'asile déboutés. Il prévoit des sanctions plus sévères pour ceux qui refusent de quitter l'UE, comme la confiscation de documents et des détentions prolongées. Le règlement modifie la directive retour de 2008 en privilégiant le retour forcé plutôt que le départ volontaire. Il allonge également la durée de rétention jusqu'à 24 mois et instaure une reconnaissance mutuelle des décisions d'expulsion entre les États membres. Le texte doit encore être négocié devant le Conseil européen avant son adoption définitive.